Procédures Parlementaires Et Conduite d'Une Réunion

iscutent la motion en cours;

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1 – GÉNÉRALITÉS

Une réunion est un regroupement momentané de personnes.

Cette assemblée est surtout constituée en vue d'atteindre un objectif.

1.1 ACTEURS D'UNE RÉUNION

On dit des uns qu'ils ont voix délibérative (les membres du groupe) et des autres qu'ils ont voix consultative (les observateurs).

A - LES MEMBRES DU GROUPE

Le groupe ici considéré peut être la convention internationale ou régionale, les congrès, les comités de zone, l'assemblée générale, le conseil d’administration, les réunions de commissions…

Dans sa composition, le groupe comprend :

les encadreurs du groupe,

les responsables ou le leader du groupe,

les membre statutaires du groupe.

Au cours de la réunion les membres du groupe se scindent en 2 groupes :

le bureau de séance et les participants.

*Bureau de séance

Le bureau de séance a la charge de diriger la réunion.

Il est composé du Président de séance, qui peut ne pas être le leader

du groupe et du secrétaire de séance.

La conduite de la réunion est du ressort du président de séance.

*Participants

Ce sont tous les autres membres du groupe qui ne siègent pas au bureau de séance.

B - LES OBSERVATEURS

Ce sont les visiteurs et les invités. Ils n'ont pas le droit de vote.

Ils sont présents à la réunion de manière impromptue ou circonstancielle pour manifester leur soutien au groupe, donner des informations ou suivre les travaux.

Les observateurs sont : les officiers internationaux et nationaux,

les membres des Lions Clubs frères ou toutes personnes extérieures à l'organisation.

1 - 2 NOTION D’UNE RÉUNION

A – FONCTIONS

FONCTION ORGANISATION ET FACILITATION

définition de l’objectif visé.

définition des procédures.

FONCTION PRODUCTION

échange d'idées, d'opinions

argumentation

FONCTION RÉGULATION

organisation de la participation des membres,

animation de la réunion

B - TYPES

Au Lions Clubs, nous distinguons :

les réunions générales de l'effectif : convention, congrès, comité de zone, assemblée générale….

les réunions restreintes : conseil d’administration, commissions de travail, comité restreint, délégation …

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2 – LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE

2 -1 DÉFINITION DES CONCEPTS

A - PROCÉDURE PARLEMENTAIRE

La procédure parlementaire est un ensemble de règles et méthodes pour la conduite efficace des réunions.

Il existe plusieurs séries de règlements ou de guides, au nombre desquels l'on peut citer :

les règles de l'Ordre de Robert (Robert's rules of Oder),

le manuel de Cushing,

le manuel de Demeter.

La procédure parlementaire a pour but de promouvoir la démocratie en permettant la libre discussion et les libres décisions.

Les avantages de la procédure parlementaire sont :

le droit pour tous d'être entendu,

le droit pour la majorité de décider et d'agir,

la protection de la minorité.

B - MOTION

Elle peut être le résultat d'un rapport ou bien provenir de questions anciennes, de questions nouvelles.

La motion est le moyen par lequel se manifeste l'action du groupe.

Une motion est une proposition faite dans une assemblée délibérante par un de ses membres.

2 - 2 CLASSIFICATION DES MOTIONS

La charte des motions parlementaires distingue

24 motions regroupées en 4 catégories :

les motions principales,

les motions subsidiaires,

les motions incidentes,

les motions privilégiées.

A - MOTIONS PRINCIPALES:

Elle porte sur une partie du travail effectif à accomplir par le groupe.

Exemple : adopter un rapport.

Les motions principales sont :

motion principale (générale),

réouverture de la discussion,

réexamen,

annulation,

établissement d'un ordre du jour spécial.

B - MOTIONS SUBSIDIAIRES:

Elle est subsidiaire à la motion principale et a pour but d'en faciliter la réalisation.

Les motions subsidiaires sont :

motion d'ajournement,

question préalable,

limitation de la discussion,

renvoi à date fixe,

renvoi au comité,

amendement,

renvoi sine die.

C - MOTIONS INCIDENTES:

C'est une motion principale qui a pour but d'assurer le respect des règles de la procédure parlementaire.

Les motions incidentes sont incidentes au travail en cours.

Ce sont:

suspension des règles de procédure,

retrait d'une motion,

opposition à un examen,

point d'ordre,

appel à la décision du Président,

division (vérifier le nombre de voix),

appel nominal.

D - MOTIONS PRIVILÉGIÉES:

Elle donne droit à une discussion immédiate ou postérieure à la question en cours.

Une motion privilégiée n'est pas liée à l'importance de la motion par rapport à celle qui est en cours.

Les motions privilégiées sont :

fixation de la prochaine réunion,

levée de séance,

suspension de séance,

question relative au privilège,

point d'information.

(Elles sont ci-dessus énumérées dans l'ordre des privilèges.)

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2-3 PROCÉDURE D'EXAMEN D'UNE MOTION

D'une manière générale, 4 principales étapes sont observées pour l'adoption d'une motion.

Ce sont :

la présentation de la motion,

le soutien de la motion,

la discussion de la motion,

le vote de la motion.

Pour nombre de motions, les 2 étapes intermédiaires (soutien de la motion et discussion de la motion) ne sont pas requises ou sont à tout le moins aléatoires.

A – PRÉSENTATION D’UNE MOTION

La motion doit être rédigée