Rural

exploitants produisant des fruits civils et naturels destinés à l'alimentation (humaine et pour le bétail). On se fait une idée d'une opposition entre le droit rural et urbain; l'observer autour des dimensions; ou bien de se préoccupation de l'exploitation.

Le droit rural, pris de façon technique, n'est pas le droit agricole. C'est le droit des ruraux. On a vocation à embrasser l'agricole (le travail de la terre), l'agro-alimentaire (tous ce que les industries transforment pour l'agriculture ou pour l'alimentation humaine), le droit forestier, le droit de la chasse, le droit de la pêche.

Faut-il retenir le droit agraire ou le droit agricole? Le droit agraire vient du terme de la terre (les choses de la terre), mais cette vision (de 1986) est erronée. En 1984, le législateur indique que le statut des baux ruraux va s'appliquer à tous les baux d'élevage hors sol. La terme d'agraire est trop réducteur. Le rapport entre la surface de l'exploitation et le nombre d'animaux est disproportionné. Aujourd'hui, l'activité agricole est définit par le législateur en 1984, ce qui va rompre le rapport initial. On a admis que certaines activités dont le lien avec l'agriculture est parfois inexistant mais le législateur les définit comme telles (ex: les activités équestres deviennent en 2005 des activités agricoles; en 2010 le législateur que la méthanisation agricole devient une activité agricole). L'idée de droit agraire est donc à oublier.

Est-ce que parler de droit agricole est plus approprié? Le problème est que l'on va se couper de tous ce qui n'a pas de contact direct avec le monde agricole, cela serait trop restrictif. Par dépit on parlera de droit rural.