Commentaire 7 Octobre 2008

de la société (I) et que cette décision permet l'ouverture de certaines répercussions au niveau de la société (II)

I) Le maintien de l'objet social

Lors de ce développement, nous nous intéresserons prioritairement au type de société qu'évoque la société Crystal Finance (A), avant d'analyser le refus par la Cour de Cassation de la prononciation de la dissolution de cette société (B)

A) Une société typiquement HOLDING

Nous allons tout d'abord nous intéresser au type de société qu'est Crystal Finance. Il s'agit en fait d'une société civile Crystal Finance » qui donne par la suite la création de la société Crystal Finance HOLDING. Une société HOLDING est une société qui détient des participations dans le capital d'autres sociétés. C'est globalement une société porteuse de titres. Elle a pour objet d'acheter et de gérer des parts ou actions de sociétés. Précisons que l'objet de la société Crystal HOLDING est « l'acquisition, la gestion et l'administration de titres de sociétés », en l'espèce nous sommes donc bien dans le cas d'une société HOLDING.

De plus, il est important de rappeler avant de rentrer dans le fond du sujet, qu'un des droits majeurs d'une personne morale, donc une société est celui d'exister. Et ceci est forcément valable lorsqu'il s'agit d'une société de type HOLDING.

Ce qui est reproché implicitement ici est la façon de vouloir réduire a néant cette société. Et de cet argument, nous pouvons tirer une conclusion hâtive qui est de montrer qu'une société ne peut pas être dissoute facilement, qu'elle soit HOLDING en l'occurrence, ou non.

La société étant parfaitement qualifiées d'HOLDING, il faut désormais comprendre le refus de la dissolution de Crystal Finance par la Cour de Cassation.

B) Le refus d'une dissolution de la société HOLDING

La Cour de Cassation en l'espèce prend une position tout a fait contraire a celle de la Cour d'Appel. En effet, cette dernière énonçait que les actions de la société Crystal Finance Holding sont leurs seuls actifs donc la cessation de cette activité entrainerait normalement la dissolution. Mais la Cour de Cassation répond a l'inverse, et dit que la société Crystal Finance HOLDING peut continuer d'exister.

Pour justifier cette décision, la Cour de Cassation s'appuie sur le fait que la cession de toutes les actions qui étaient détenues sur une autre sociétés ne pouvait en aucun cas la priver de son objet social, et par la suite donc ne pouvait absolument pas prononcer la dissolution, l'extinction de la société civile.

En effet, l'objet social comme nous avons pu le rappeler précédemment est « l'acquisition, la gestion et l'administration de titres de sociétés ». Donc la cession des titres de la société Crystal Finance ne revient pas du tout a supprimer l'objet de la société .

La Haute Cour adopte donc une décision claire et précise, n'ayant d'ailleurs besoin de se justifier par un unique moyen.

Nous pouvons donc constater que le refus par la Cour de Cassation de prononcer la dissolution de la société HOLDING suite à un soi disant objet social absent est justifié. D'autant plus que d'autres solutions peuvent être proposées.

II) Des répercussions possible et envisageables

Certes, l'objet social se doit d'exister, mais afin de justifier d'un certain objet pour un société HOLDING, Crystal Finance a d'autres moyens d'enrichir ses actifs (A), bien que ces dernières modifications, entraine tout de même des probables conséquences pour les associés (B).

A) Une reconstruction différentes des actifs

Afin de pouvoir noter d'un certain objet de la société, il faut aborder le sujet d'une possible reconstruction des actifs.

La société bien qu'elle cède des actions qu'elle détenait sur le capital de la société Crystal Finance, son objet social est toujours présent. Certes elle ne disposerait plus de ces actifs la, mais rien ne lui empêche de reconstituer de nouveaux actifs.

D'autres actions, ou même donc d'autres parts sociales peuvent être acquises et ceci en remplacement de celles cédées. Et ceci par le biais de la cession précédente, de ce qu'elle rapporte, un investissement dans de nouveaux titres de sociétés, ce qui permet finalement de remplacer partiellement voire même entièrement ses actifs sociaux.

Jamais il n'a été affirmé que les actifs d'une société se devaient d'être en permanence les mêmes, tout en ne paralysant pas pour autant la société. Dans le sens ou son objet social puisse toujours exister et donc aucune raison ne fait qu'une probable