Corruption

ressources publiques de la part d’agents de l’État souvent membres de l’élite politique ou administrative.

La capture de l’État : La collusion entre des entités du secteur privé et des fonctionnaires ou politiciens pour leur bénéfice personnel et mutuel. Autrement dit, le secteur privé «capture» l’appareil législatif, exécutif et judiciaire d’un État à des fins personnelles.

2. Les Causes :

La responsabilité de ce fléau incombe, en fait, aux différentes composantes de la société, où se mêlent les causes d’ordre administratif, politique, social et culturel pour donner naissance à ce phénomène dans le service public.

A. Les causes d’ordre administratif et réglementaire

a. L’exagération du pouvoir discrétionnaire de l’administration : qui engendre des réactions illégales. A ce niveau, il importe de rappeler que malgré l’adoption de la loi sur la motivation des décisions administratives, cette dernière n’est pas totalement activée, et qu’elle gagnerait en efficacité par l’intégration des filets de sécurité pour l’administré (par exemple : accord tacite en cas de non réponse de l’administration sur une requête dans un délai donné, intérêts moratoires en cas de préjudice porté à un usager, etc.). D’autre part, le déficit d’éthique et l’absence d’un code de déontologie professionnelle dans l’administration est un phénomène ayant des conséquences néfastes sur la marche des services publics et traduit la méfiance que le citoyen nourrit à l’encontre de l’administration.

b. L’insuffisance de clarté et la complication des procédures et dispositions régissant les relations des citoyens avec l’administration : Force est de constater la faible diffusion de manière claire des droits et obligations des citoyens auprès des administrations. A ce niveau, si l’on peut se féliciter des quelques actions de progrès réalisées dans le cadre de la stratégie e-administration, il n’en demeure pas moins que la majorité des procédures sont encore non couvertes et que l’outil Internet est loin de devenir l’interface appropriée des usagers de l’administration. En l’absence d’une vision globale et opérationnelle, il est difficile de mettre en place une stratégie visant à simplifier les formalités et à limiter le nombre souvent excessif de documents requis des citoyens dans leurs démarches administratives.

c. Le non respect du principe du mérite : en raison de l’absence d’un système transparent pour l’attribution des fonctions de responsabilité aux fonctionnaires et agents de l’Etat et leur promotion. La pratique a démontré que les critères se rapportant aux clans (partis politiques, écoles supérieures, tribus, copinage, etc.) continuent de présider dans une grande mesure à la nomination aux postes de responsabilités. De surcroît, même dans les administrations où l’on a adopté l’appel à la concurrence, ce principe a été bafoué à travers des manipulations savantes rendant ainsi la concurrence factice, et la procédure un simple dédouanement de l’administration.

d. La faiblesse et l'inégalité des salaires : l’inefficacité du régime disciplinaire affectant la situation matérielle du fonctionnaire, la fragilité du système de mobilité dans l’administration, le caractère fortement centralisé de la prise de décision aggravé d’un niveau très faible de délégation des prérogatives aux services locaux, sont autant d’autres facteurs déterminants de ce fléau. A notre avis, l’absence d’équité dans le système de rémunération matérialisée par une disparité flagrante entre les salaires des fonctionnaires occupant les mêmes missions, occupe une place prépondérante dans la cartographie des causes du fléau dans l’administration.

B. Les causes d’ordre social, culturel et économique :

a. Le caractère embryonnaire des concepts de civisme, d’appartenance et de citoyenneté chez la majorité des citoyens en général et des fonctionnaires en particulier ces caractères sont presque absent. De par les multiples facteurs liés à l’histoire contemporaine du Maroc, on peut conjecturer sur cette situation de prise en otage des richesses nationales par une certaine mafia, qui par effet de ricochet a fait propager, malencontreusement, les dogmes d’enrichissement rapide et du gain illicite en toute impunité ;

b. Une société majoritairement analphabète : La société marocaine est marquée par un taux d’analphabétisme frappant et par une absence d’appropriation des droits et obligations. A cela s’ajoute, l’inexistence de démarche pédagogique garantissant l’éducation des nouvelles générations sur les principes de l’éthique et de la déontologie, et particulièrement dans le service public. Aussi, on déplore la quasi démission des moyens de communication dans la sensibilisation et l’information des différentes couches sociales au sujet de la corruption et de la moralisation du service public

c. La pression fiscale : La lourde pression fiscale et l’iniquité fiscale ayant comme corollaire la transgression de la réglementation sur la déclaration. Dans la pratique, il est tacitement entendu que ce sont les plus riches, et par conséquent les plus influents, qui ont les possibilités d’obtenir les abattements, voire des propositions en non valeur.

d. L’absence d’un cadre juridique à même d’habiliter les banques à agir efficacement contre la détention douteuse d’argent et d’avoirs : Si bien que le législateur ait mis en place un cadre juridique visant la déclaration du patrimoine de tout agent détenteur d’un mandat public, ses dispositions sont restées lettres mortes et le champ de son applicabilité ne couvre pas les conjoints et les descendants. Plus est, aucune autorité indépendante n’a été désignée pour assurer le suivi et le contrôle de telles déclarations.

A un niveau plus macro, d’aucuns s’accordent à résumer les principaux facteurs de la corruption en les points suivants :

• L’Etat de droit n’est pas un principe profondément ancré, et se résume en des simples déclarations de bonnes intentions : La corruption prospère dans les pays où la loi ne s’applique pas et/ou l’est de manière inégalitaire.

• Les institutions de responsabilisation chargées de faire respecter la loi sont inefficaces : les organes d’audit, l’appareil judiciaire ou législatif, les médias, la société civile, etc.

• La faible volonté et le laxisme marquant l’action des pouvoirs publics à lutter contre la corruption. Il y a persistance d’une corruption généralisée dans le secteur public lorsque les autorités ne sont pas fermement résolues à s’y attaquer de façon énergique.

En définitive, si les standards internationaux s’accordent à établir une batterie de normes et de règles à observer pour une meilleure moralisation de la vie publique, il est du reste inquiétant de remarquer que certains discours moralisateurs sont l’apanage de personnalités publiques dont l’honnêteté et l’intégrité sont loin d’être avérées, ce qui risque de compromettre la légitimité de toute entreprise de moralisation. En effet, l’effort anticorruption ne saurait être fructueux et durable sans une attitude résolue des dirigeants et une réelle internalisation et très poussée de l’action menée.

3. Conséquences :

Les conséquences de la dépravation politique

La dépravation politique se définit comme étant l'abus d'autorité à des fins illicites, voire personnelles, qui touche toutes les organisations politiques sous différentes formes dont notamment le clientélisme, la corruption et l'abus de pouvoir.

En fait, le terreau de ce phénomène qu'est la perversion politique reste favorisé par plusieurs facteurs. Il s'agit d'absence de démocratie et sa déficience suite à la concentration du pouvoir entre les mains des décideurs irresponsables à l'égard des électeurs, du manque de la transparence dans le traitement des informations, de la réalisation de gros investissements publics, d'absence d'administration financière adéquate, d'impunité et de salaires bas pour certaines catégories de fonctionnaires.

Autre facteurs : déficit juridique qui se traduit par la faiblesse du pouvoir de la loi et des professions juridiques, et taux d'analphabétisation élevé favorisant l'incapacité de cette catégorie à distinguer les choix des programmes politiques.

Les conséquences économiques de la corruption

- Détérioration de la croissance économique et provocation de déficits énormes. Les experts de la Banque Mondiale estiment que la chute des taux de croissance en Afrique et certains pays d'Asie est due à la corruption politique qui entraîne un manque à ganger de plus de 2% du PIB par an;

- hausse du coût de l'activité commerciale et des dépenses administratives suite à la complicité entre les responsables dans le secteur privé ;

- complexité et blocages dans la concrétisation des affaires ;

- la corruption déforme le paysage économique et commercial ;

- altération économique dans le secteur public à travers l'investissement de l'argent