Est-ce l'État qui fait la justice?

PARCOURS N3 Justice et état

Problématique: Est-ce l'État qui fait la justice?

INTRODUCTION: Fiche d’introduction

L’Etat organise la société

I- L’Etat détient le monopole de la Justice

a) L’Etat et le droit

1. L’Etat organise la société

L'État est l’institution qui détient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Il permet d’organiser les liens sociaux qui régulent la société. Il est en mesure d’exercer une violence légale sur un territoire donné. Une institution qui centralise le pouvoir. Il ne peut y avoir d’Etat sans société mais il y a des sociétés sans État.

Religion + Etat + École + milieu professionnel + club de sport = structurent la société

2. Le droit et les droits

Comment l’État fait-il pour organiser la société?

Une loi est une règle, une norme écrite reconnue officiellement par la société et instaurée par le pouvoir souverain.

Une société est un ensemble organisé d’individus liés par des relations d'interdépendance.

La constitution fixe l’ensemble des lois fondamentales.

Le droit est l’ensemble des lois qui règlent une société

Les lois sont des possibilités → autorisées par les lois ( non-interdites ) > ex : droit d’aimer

→ garanties ( exigible ) > ex : liberté d’expression > par les lois ( par le droit )

On est libre du point de vue politique lorsque l’on est en capacité d’exercer ses droits.

ex : dictature / démocratie

Quel est le lien entre droit et devoir ?

Droits → ce qu’on peu faire → ce qui est autorisé ou exigible

Devoirs → ce qu’on doit faire → ce qui est exigé

Symétrie entre droits et devoirs car j’ai le droit d’exiger les autres droits

ex : Les enfants sont détenteur des droits et n’ont aucun devoirs

b) La justice est née en même temps que l’État

1. L’absence de justice dans l’état de nature

Mise en contexte avec Thomas Hobbes :

Philosophe anglais du 17ème siècle, in s’intéresse à la philosophie politique ( de la religion, nauséaulogie) > il est precepteur

Contexte : tension politique au sein du pays, le roi est le chef de l’église anglicane et la couronne chercher a concentrer les pouvoirs

Aboutissement avec la décapitation du roi.

Hobbes est royaliste, il soutient le roi. Il s’exile et séjourne en Europe.

Tradition britannique + continentale

Ouvrage fondamental de Hobbes le Léviathan 1651

Hypothèse de l’état nature : une situation ou les hommes vivraient sans État et sans lois

Chacun est doté de pouvoir = capacité à exercer des contraintes > coercition

Naturellement nous avons tous un pouvoir coercitif, cependant, il est différent pour chaque individus selon leur force. Le plus fort va s’emparer ( principe du plus fort )

« la guerre de tous contre tous »

L’homme est naturellement méchant, un être associable qui pense avant tout à lui. L’homme n’est pas naturellement bon, nos pulsions nous guident- dépraver - > vision très noire et négative de l’homme

▫ Plaute : Écrivain latin « Homo homini lupus » l’homme est un loup pour l’homme. Se servir de l’homme pour assouvir ses propres envies

> État nature signifie qu’il n’y a pas de justice. Tout ce qui se joue c’est un conflit d’intérêt. L’intérêt qui domaine trouve son moyen d’expression dans la force, la justice n’a pas sa place

État de nature → sans État sans loi → x de justice → loi du + fort et conflit → insécurité

> Il faut sortir de l’État de nature où règne l’insécurité

2. La naissance de l’État

Le pacte - d’union (plus d’intérêt personnel, intérêt commun)

- de sujétion (on reconnaît que nous somme sujet a un pouvoir souverain, subordination)

Par le pacte, on renonce à exercer la force, renonce a son pouvoir, on le transfère à l’État. Le pacte est l’acte de naissance de l’État, il le fonde… Il se doit de garantir la sécurité des citoyens mais également d’instruire, de garantir l’accès au soin, de transporter ( bus, train…) L’État endosse beaucoup de fonctions différentes mais ce qui compte le plus c’est la sécurité.

3. Les régimes politiques et la légalité

Régimes différents = manifestations différentes du pouvoir souverain

Régimes politique Monarchie Aristocratie Démocratie

// Pouvoir détenu par Pouvoir détenu par Pouvoir détenu par

Conflit à l’intérieur de l’État = État faible, incapable de maintenir la paix et la sécurité au sein de la société. Pouvoir plus fort car pas de contrastes internes à l’État. Hobbes : tant qu’un État est en mesure de maintenir la sécurité, OK

L’activité fondamentale d’un souverain est d’établir des lois, ces lois vont permettre la mise en place la Justice. Il n’y a pas de Justice sans lois. Est juste ce qui est conforme a la