Etude Sur Les Ce

é rendre un hommage appuyé au rapport de Michel Leroy sur « Les impacts des comités d’entreprise sur l’économie touristique », en le plaçant comme ouvrage de référence sur le rôle économique, éducatif et social des CE dans le secteur du tourisme, à la suite de notre note. La note d’orientation d’octobre 2010 présente un état des lieux actualisé de l’action des CE , en décomposant leurs évolutions en matière de patrimoine et d’aide au départ des salariés. Cette note met en évidence les objectifs à poursuivre avec quatorze propositions constructives : à la fois pour l’accès des populations les plus fragiles aux équipements du tourisme social, avec le développement du Chèque Vacances, en permettant aux élus de CE d’assumer leurs choix en orientant leurs prestations vers le réceptif ; par la recherche systématique de partenariats avec les collectivités locales, ou encore par la recherche de coopération entre les CE pour permettre une meilleure utilisation des moyens dont ils disposent.

Jean- Pierre Marcon

Président de la section des solidarités et des politiques sociales Député de la Haute-Loire

SOMMAIRE

NOTE sur l’Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances A - L’INVENTAIRE

1 - CONSTAT LIMINAIRE

1.1 1.2 1.3 1.4 Introduction Une histoire Le tourisme social et les villages de vacances Les séjours à l’étranger

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2 - POURQUOI L’EVOLUTION DU TOURISME

2.1 2.2 2.3 2.4 L'urbanisation Le niveau de vie La motorisation Le temps de travail

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17 17 17 18

3 - L'EVOLUTION DES DONNEES ECONOMIQUES

3.1 La modification du tissu économique 3.2 Réduction du périmètre des entreprises

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19 19

4 - LES CHOIX

4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 Le touriste est irrationnel Le catalogue Réservations prioritaires et linéaires La difficulté de percevoir les évolutions comportementales Le renouveau du rôle économique des C.E. La qualité Le prix Le contenu des vacances

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21 21 22 22 22 22 23 23

5 - ÉTAT DES LIEUX

5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 L’évolution des comportements touristiques Les dépenses des ménages pour les vacances Un taux de départ en vacances qui ne progresse plus Les aides et les C.E. Des arbitrages

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25 25 26 26 26

6 - LE CHEQUE VACANCES ET LES C.E. 7 - LA SOLIDARITE 8 - LE PATRIMOINE

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9 - COMITES D’ENTREPRISE ET OPERATEURS DU TOURISME SOCIAL : UN DEFI COMMUN ? 33

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B – LES PROPOSITIONS

1 - La solidarité

1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 Des vacances pour tous Les comités d’entreprise et les salariés en mission Les salariés du secteur public Favoriser le départ des salariés en situation de handicap Créer un outil dédié aux salariés les plus fragiles Créer un vecteur d’identification du tourisme social

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2 - Continuer de développer le Chèque Vacances

2.1 Mieux cibler le Chèque Vacances pour plus d’efficacité 2.2 Le dialogue social, une chance pour le Chèque-vacances ?

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41 42

3 - Le patrimoine

3.1 Etablir un bilan patrimonial 3.2 Garder et/ou valoriser en lien avec les collectivités locales 3.3 Coopérer et mutualiser le patrimoine

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43 44 44

4 - Le partenariat et la coopération

4.1 Favoriser la coopération entre les C.E.

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5 - Disposer d’un outil d’observation et de mesures 6 - Récapitulatif des propositions 7 - Liste des personnalités auditionnées

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8 - Composition du groupe de travail sur l’évolution des pratiques sociales des comités 55 d’entreprise en matière de vacances

C - ANNEXES

ANNEXE 1 59

59 - Intervention de Monsieur Gilles CAIRE Maître de conférences en sciences économiques, responsable du Master professionnel Droit et développement de l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire)

ANNEXE 2

- Intervention de Monsieur Philippe KASPI Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Les C.E. et l’usage du chèque-vacances (Source : Etude ANCV)

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D - GLOSSAIRE

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AVERTISSEMENT AU LECTEUR

La note sur l’Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances est suivie par le rapport 2004 sur les Impacts des comités d’entreprise sur l’économie touristique qui constitue un document de références historiques, économiques, européennes et internationales.

A – L’INVENTAIRE

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1 – LE CONSTAT LIMINAIRE

L

ees comités d’entreprise créés par ordonnance en 1945 et par la Loi du 16 mai 1946 sont directement eissus du programme du Conseil National de la Résistance.

Depuis cette date, les entreprises sont obligées de mettre en place un comité d’entreprise à compter de 50 salariés. Ils assurent un rôle économique et social : 9 économique puisqu’ils disposent depuis les Lois Auroux (1982) d’un droit d’alerte à travers l’information sur la vie économique de l’entreprise, 9 social puisque les C.E. proposent aux salariés de l’entreprise des prestations sociales et de loisirs. Deux financements différents abondent le budget des C.E. : - l’un fixe, d’ordre réglementaire, qui correspond au budget de fonctionnement représente 0,2% de la masse salariale. - l’autre, est une subvention négociée, entre l’employeur et les organisations syndicales, dévolue aux ASC (Activités Socioculturelles). 40% des conventions collectives nationales intègrent un accord de budget minimum que l’employeur doit verser au C.E. « La jurisprudence et depuis 2001 le législateur, (Loi n° 2001-624 du 17.07.01) admettent l’accès d’usagers non membres du personnel de l’entreprise. (Cassation sociale 26.7.84 bulletin V 330), l’activité devant seulement bénéficier prioritairement aux salariés et à leur famille. (Art L 2323-83) ». Les C.E doivent intervenir prioritairement au service des salariés de « leur entreprise », ce qui conduit les organisations syndicales à considérer ce financement comme « salaire différé ». ‘ par la Loi du 17/07/01, les C.E disposent d’une possibilité d’affectation d’une partie de leur reliquat de financement de gestion limité à 1%. De plus, les C.E. sont soumis à la certification des comptes. ‘ Contrairement à une idée très répandue, l’action des CE est très encadrée. Ils ne peuvent donc agir à leur guise, mais dans un cadre juridique défini particulièrement par le code du travail et depuis quelques années, par les contrôles effectués par l’URSSAF, et plusieurs circulaires ministérielles. Les prestations versées aux salariés par le C.E. dans le cadre des activités sociales et culturelles ont longtemps donné lieu à de nombreux litiges avec l’URSSAF, quant à leur éventuel assujettissement aux cotisations de sécurité sociale. Certaines prestations sont exonérées, comme les secours attribués en considération d’une situation individuelle. Quant aux autres, elles ne sont souvent exonérées que grâce à une tolérance administrative édictée par l’ACOSS, qui a d’autre part publié un guide des C.E en 2005. Cette dernière considère que peuvent être exclues de l’assiette des cotisations les prestations et avantages liés aux activités socioculturelles. (Acoss lettre n°8617 du 14.1.86). Cette « tolérance » n’est pas remise en cause par la Cour de Cassation (Assemblée plénière du 28.1.72) qui considère, toutefois que les tolérances administratives n’ont aucune force