Gouvernance d'Entreprise

e du profit comme un moyen pour réaliser un projet et non une finalité en soi. Néanmoins, comme les entreprises privées, elles sont en perpétuel mouvement pour adapter leur gouvernance de manière à la rendre toujours plus transparente et plus efficace. PS. Revoir les statuts de la SA et de la SARL

Les organes de la gouvernance des entreprises de personnes

Le Conseil d’Administration •  est élu démocratiquement par l’assemblée générale •  désigne parmi ses membres un bureau (président, secrétaire, trésorier, au minimum) •  il constitue l’interface entre les dirigeants et les membres de l’association •  Le CA se réunit une fois tous les trimestres et à la demande du président ou un de ses membres

Les organes de la gouvernance des entreprises de personnes

Rôle essentiel du CA dans les entreprises de l’ESS : •  il veille à l’administration du projet politique et en précise la stratégie : 1.  il contrôle l’exécution de ce projet 2.  il veille à la bonne gestion de l’entreprise 3.  il anime la vie démocratique 4.  (au besoin) il crée les instances utiles à l’animation de la vie démocratique. •  Il communique sur son action •  Il rend compte à l’assemblée générale

Les organes de la gouvernance des entreprises de personnes

Le président est responsable de l’action qu’engage le CA Il en est également l’animateur Il convoque les réunions…

L’entrepreneuriat social

•  Apparu au début des années 90 dans les prestigieuses business schools américaines, Harvard par ex. •  législations favorisant la promotion de l’entreprenariat collectif ou social. En France, elle est consacrée par la loi de 2001 avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

L’entrepreneuriat social

La loi sur la SCIC s’inscrit dans une logique européenne de reconnaissance de l’entrepreneuriat social. D’abord en Italie en 1991 la Coopérative sociale (CS) En 1995, la Société à finalité sociale (SFS) en Belgique La Coopérative sociale à responsabilité limitée (CSRL) au Portugal en 1999 La Community interest compagny (CIC) en Grande-Bretagne en 2002

L’entrepreneuriat social des définitions non stabilisées

1. Initiatives qui s’appuient, au moins en partie, sur des activités commerciales marchandes mais en tenant compte de la fragilité humaine et du lien social (CDC et AVISE)

L’entrepreneuriat social des définitions non stabilisées

2. Initiatives privées au service de l’intérêt général + démarche innovante + invention de nouvelles réponses aux problèmes sociaux + nouvelles manières de mobiliser des ressources (ESSEC)

L’entrepreneuriat social des définitions non stabilisées

3. Révolutionner l’approche d’un problème par un changement social systémique (ASHOKA)

 Mettre l’esprit d’entreprise au service des besoins sociaux sans se soucier des statuts, mais simplement de la finalité

L’entreprise sociale

4 critères sont retenus pour caractériser la dimension économique et entrepreneuriale des initiatives

5 critères pour caractériser la dimension sociale

L’entreprise solidaire La loi du 19 février 2001 dite « Fabius » sur l’épargne salariale a défini l’entreprise solidaire. Puis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a fait évoluer les critères

L’entreprise solidaire

1.  Ne pas être coté en bourse, 2.  Respecter un des critères suivants :

1.  Employer des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle 2.  Faire élire les dirigeants par les salariés, adhérents, ou sociétaires

3.  Respecter certaines règles en matière de rémunération des dirigeants et des salariés 4.  Les entreprises solidaires peuvent avoir des statuts divers d’association, de société commerciale, de coopératives, etc.

L’entreprise solidaire

Les entreprises solidaires n’ont pas pour vocation