Impact de la fiabilité de l’information financière sur la gouvernance de l’entreprise : cas du groupe ENRON sujet à manipulation comptable

BELAMINE Ghita

SANOGO Aboubacar

Mémoire achevé : Version provisoire

Objet :

Communication financière

Sujet :

Impact de la fiabilité de l’information financière sur la gouvernance de l’entreprise : cas du groupe ENRON sujet à manipulation comptable

Sommaire

Introduction :        2

Partie 1 : Cadre théorique du mémoire.        5

Chapitre 1 : L’information financière.        6

Section 1 : Importance de la fiabilité l’information financière (Outil de mesure : l’Audit)        7

Section 2 : les déterminants de la fiabilité de l’information financière        9

Section 3 : Manipulation comptable.        12

Chapitre 2 : La gouvernance de l’entreprise : méthodes et pratiques.        14

Section 1 : Dispositif du contrôle interne.        14

Section 3 : Mission et éthique de l’auditeur comptable et financier.        19

Chapitre 3 : Lien entre information financière et gouvernance d’entreprise.        21

Section 1 : L’impact de la fiabilité de l’information financière sur la gouvernance d’entreprise.        22

Partie 2 : Cadre pratique du mémoire : Cas d’ENRON.        25

Chapitre 1 : Histoire d’ENRON        25

Section 2 : La créativité comptable et financière cause un scandale        29

Chapitre 2 : Causes de la chute d’ENRON        31

Section 1 : Quels furent éléments à l’origine de la chute d’ENRON ?        32

Section 2 : Comment ENRON manipulait ses comptes ? : innovations comptables et financière        34

Section 3 : Quel rôle a joué le cabinet Arthur Andersen dans l’affaire ENRON ?        36

Chapitre 3 : Conséquences et réponses à la chute d’ENRON, et mesures à préconiser pour réduire les manipulations comptables dans les entreprises.        38

Section 1 : Impact sur le marché financier et impact social.        39

Section 2 : La loi Sarbanes-Oxley, le référentiel COSO et les règles comptables IAS IFRS.        42

Section 3 : Mesures à préconiser pour réduire les manipulations comptables.        45

Conclusion :        48

Introduction :

La communication financière est l’un des outils incontournables dans la gestion d’une entreprise. L’information découlant de cette communication financière et fournie aux actionnaires de l’entreprise est essentielle quant à la fixation d’objectifs stratégiques et à la prise de décision stratégique. Elle implique que l’information donne une image sincère, fidèle des résultats et du patrimoine de l’entité concernée. 

Toutefois, l’un des rôles majeurs du dirigeant demeure la création de valeur pour l’actionnaire (la maximisation du profit de l’actionnaire). La création de valeur pour l’actionnaire apparaît alors aux yeux du dirigeant comme la condition sine-qua non lui garantissant la sécurité de son fauteuil. Or, il a été constaté qu’au sein des entreprises, certains dirigeants se prêtent à ce qu’on qualifierait de « manipulations comptables ».

Les changements opérés dans les années 80^[1] dans la gestion des entreprises, ont donné naissance à un nouveau concept dit de « Gouvernance d’entreprise », concept qui a fait transiter la perception que l’on a de l’entreprise d’une approche purement capitalistique à une approche managériale. Cette notion de « Gouvernance d’entreprise » prend ainsi en considération tant au niveau organisationnel qu’institutionnel, les intérêts de toutes les parties prenantes (actionnaires, salariés, Etat, clients, fournisseurs…).

Ainsi, l’intérêt de ce sujet est de montrer le degré d’importance de la fiabilité de l’information financière sur la gouvernance de l’entreprise aux niveaux organisationnel et institutionnel, dans la fixation d’objectifs stratégiques mais aussi dans la prise de décision. Ce qui nous amène donc à poser comme problématique principale d’une part : Dans quelle mesure, la fiabilité de l’information financière fournie aux actionnaires peut impacter la gouvernance de l’entreprise ? Et d’autre part, comme problématiques accessoires :

• Quels sont les déterminants de la fiabilité de l’information financière ?
• Comment la fiabilité de l’information financière impacte-elle la gouvernance de l’entreprise ?
• Quel en-est son impact social et son impact sur le marché financier ?
• Quelles sont les méthodes et pratiques de bonne gouvernance à préconiser pour rendre fiable l’information financière (du dispositif du contrôle et d’audit interne au professionnalisme, indépendance et intégrité du commissaire aux comptes) ?
• Quelles leçons tirées de l’affaire ENRON ?
• Quelles ont été les conséquences de la chute de l’entreprise ENRON et quelles en furent les réponses ?

Depuis le début des années 2000^[2] à nos jours, la liste des scandales comptables et financiers au sein des entreprises ne cesse de se rallonger : WASTE MANAGEMENT (1998), ENRON (2000), WORLCOM (2002), TYCO (2002), HEALTHSOUTH  (2003), FREDDIE MAC (2003), AIG (2005), LEHMAN BROTHERS (2008), BERNIE MADOF (2008), SATYAM (2009), XEROX, PARMALAT ou AHOLT,… Ces fraudes et manipulations comptables et financières sont à l’origine d’un bon nombre de faillites d’entreprises dont ENRON, entraînant une augmentation des problèmes sociaux déjà existants dans les pays. Ces fraudes et manipulations comptables et financières autorisées par les dirigeants ont pour la plupart l’objectif de masquer les pertes réalisées par l’entreprise afin de permettre aux dirigeants de préserver leurs fauteuils, au détriment de l’intérêt des entreprises et de ses partenaires à travers la communication d’informations financières non fiables aux actionnaires.

Notre objectif dans le cadre de ce mémoire est adossé aux principales règles de notre projet professionnel (celles d’éthique, d’indépendance et d’objectivité liées aux métiers d’expertise comptable et de commissariat aux comptes) afin, d’une part, de réduire les risques liés aux dysfonctionnements de cette nature et d’autre part, rassurer les partenaires des entreprises sur la fiabilité de l’information financière qui leur est communiquée, pour un impact positif sur la gouvernance.

Pour ce faire, nous comptons après avoir donné des réponses aux questions formulées ci-dessus, formuler des méthodes et pratiques permettant d’améliorer la communication financière.

La démarche méthodologique dans le cadre de la réalisation de ce mémoire est de type « Inductif ».  En effet, les manipulations comptables et financières opérées au sein des grandes entreprises dans les années 2000, ont eu de grands impacts sociaux^[3]. C’est pourquoi, dans le cadre d’une recherche de solutions visant à prévenir et à lutter contre ces pratiques, les Etats ont mis en place des lois comme la loi « Sarbanes-Oxley ».

Notre travail de recherche porte sur le cas du groupe ENRON, à l’issue duquel cas des dispositifs règlementaires sont apparus afin de mieux encadrer dirigeants et auditeurs et assurer une meilleure transparence des comptes. C’est le cas de la loi « Sarbanes-Oxley » d’une part et de l’autre, les nouvelles règles comptables IAS IFRS^[4]

Ainsi pour l’élaboration de ce mémoire, nous avons entrepris différentes démarches :

• Consultation d’ouvrages, de revues et de mémoires à la bibliothèque
• Lectures d’articles de presse et consultations d’ouvrages spécialisés
• Recherches sur des sites internet d’actualités économiques, sociales et fiscales
• Conseil et aide d’un cabinet d’expertise comptable

Toutes nos idées liées au sujet qu’on veut traiter doivent être rassemblées de manière cohérente et harmonieuse et les documents doivent être adaptés et limités au sujet.

Les sujets portant sur la communication financière et notamment le nôtre « impact de la fiabilité de l’information financière sur la gouvernance d’entreprise » resterait complexe et vague si nous n’en dessinions pas l’ossature et n’en définissions pas les contours.