Guide Gpec

e de GPEC de territoire

p. 5

Fiche 1 – Gestion, prévision, emploi, compétence, territoire : comprendre les termes Fiche 2 – GPEC de territoire : des enjeux croisés pour les entreprises, les branches professionnelles, les salariés et le territoire

Construire une gouvernance : condition de réussite majeure pour une GPEC de territoire

p. 13

Fiche 3 – Décloisonner les politiques et actions au service du territoire Fiche 4 – Travailler avec et pour les entreprises

Etablir un diagnostic partagé : un préalable essentiel pour une GPEC de territoire

p. 35

Fiche 5 – Anticiper les évolutions et les besoins en compétences et en formation Fiche 6 – Mobiliser les informations disponibles Fiche 7 – Construire des outils d’analyse mutualisés

Mailler le territoire d’actions concrètes face à la diversité des enjeux et des besoins

p. 45

Fiche 8 – Inventaire non exhaustif d’actions ciblées

Mobiliser les politiques emploi – formation nationales au service de la GPEC de territoire

p. 59

Fiche 9 – La création et la reprise d’activité Fiche 10 – Les seniors Fiche 11 – L’articulation des temps de vie Fiche 12 – L’égalité professionnelle Fiche 13 – La promotion de la diversité

Lexique Bibliographie

Cartographie et coordonnées des CBE

p. 79 p. 82 p. 83

INTRODUCTION GENERALE

Le texte marque la volonté des partenaires sociaux d’insuffler à la GPEC « une nouvelle dynamique, avec l’objectif que chaque salarié puisse bénéficier d’une visibilité sur les évolutions des emplois, des métiers et des qualifications ainsi que sur les parcours professionnels possibles », recentre la GPEC sur « l’anticipation de l’évolution des métiers, des compétences et des qualifications » et consacre un article spécifique à sa « dynamique d’accompagnement au niveau territorial » (article 5). > Les territoires, espaces de définition et de mise en cohérence des stratégies pour l’emploi et les compétences Les territoires sont en effet les mieux placés pour apporter un traitement spécifique aux questions de l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi. La GPEC de territoire permet de repérer les problématiques collectives d’emploi et de compétences pour les entreprises et les branches représentées localement, mais aussi pour les salariés dont la mobilité professionnelle est une réalité de plus en plus présente dans l’évolution des carrières. > Aujourd’hui, la mission des territoires en matière de GPEC se confirme, renforcée par le contexte économique actuel de crise, l’accélération des mutations économiques, sociales et démographiques. Avec une incitation forte de l’Etat en direction des branches professionnelles et des territoires pour multiplier les démarches de GPEC collectives… (voir Fiche 2).

> Rapide retour historique sur la GPEC… La Gestion Prévisionnelle des Empois et des Compétences (GPEC) n’est pas un concept nouveau mais une démarche qui se transforme depuis une quarantaine d’années au fil des évolutions du contexte socio-économique. Véritablement propulsée dans les années 80, notamment sous l’effet de la montée du chômage, elle s’impose depuis les années 90 comme un outil au service de la gestion anticipée des mutations économiques, soutenu par l’Etat au titre de sa politique en faveur de l’emploi. > Un thème plus que jamais au cœur de l’actualité Dotée d’un cadre juridique incitatif (voir Fiche 2), la GPEC s’installe progressivement dans les pratiques des grandes entreprises. Un nouvel état d’esprit qui reste toutefois à diffuser largement au niveau des TPE-PME… Car, aujourd’hui, anticiper l’évolution des métiers et prévenir les difficultés sur l’emploi s’impose à toute entreprise, quelle que soit sa taille. Les démarches menées à l’échelle de branches ou de territoires peuvent favoriser l’implication les petites et moyennes structures sur ces questions dans des cadres mutualisés et interentreprises. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la GPEC du 14 novembre 2008 (ouvert à la négociation des partenaires sociaux à la date de publication de ce guide).

ALLER PLUS LOIN…

Le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur les « actions incitatives de l’État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines » (octobre 2008) restitue les résultats de 2 enquêtes régionales sur les actions incitatives de l’Etat et les bonnes pratiques observées sur le terrain : définitions du concept de GPEC, identification des acteurs de la politique contractuelle (partenaires sociaux, Etat et Conseils régionaux), état des lieux de la contractualisation en termes d’actions conduites et de financements mobilisés… A relever, parmi les 18 recommandations du rapport : - « promouvoir, pour la mise en oeuvre de la GPEC, les actions de décloisonnement des branches, soit par le développement d’outils transversaux de certification, soit par le choix de porteurs de projets qui aient un champ d’intervention plus large que la branche (secteur économique ou filière) » ; - « supprimer les conventions individuelles et développer les conventions inter-entreprises » ; - « veiller à l’intégration au sein des accords de tous les outils de la GPEC » ; - assurer « un suivi de la déclinaison régionale des accords nationaux et dynamiser la diffusion de bonnes pratiques entre les régions pour améliorer l’impact global des dispositifs »…

(rapports publics)

et

des Comités de Bassins d’Emploi

Sommaire

Lexique

Bibliographie

Carte

2

> Ce guide est destiné à tous les acteurs qui souhaitent développer la GPEC au niveau territorial : entreprises, partenaires sociaux, organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA, voir Lexique), Pôle Emploi, Comités de Bassins d’Emploi (CBE, voir Fiche 3), Maisons de l’emploi (voir Fiche 3), élus, communes,établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, voir Lexique), acteurs territoriaux de l’emploi et de la formation, Chambres consulaires, DRTEFP et DDTEFP (voir Lexique), Conseils régionaux, Conseils généraux… > Avec plusieurs objectifs : de l’entreprise (employeurs, partenaires sociaux) sur les atouts et avantages de la GPEC de territoire ; menées par des intervenants divers sur des logiques d’intervention spécifiques ;

socio-économiques territoriaux intégrant l’approche compétences ; et accompagner la mise en place de la GPEC de territoire à la lumière des expériences conduites par les Comités de Bassin d’Emploi (CBE, voir Fiche 3) (voir, au fil du guide, les encadrés « En direct des territoires »).

Attention

La GPEC de territoire est une réalité à plusieurs facettes. Ce guide présente donc des expériences de formes diverses à l’image des territoires eux-mêmes, à adapter selon la réalité locale.

Partager les enjeux (1ère partie)

Construire une gouvernance (2ème partie)

Etablir un diagnostic (3ème partie)

Mettre en place des actions répondant aux enjeux «emploi compétences » (4ème partie)

Sommaire

Lexique

Bibliographie

Carte

et

des Comités de Bassins d’Emploi

3

et

des Comités de Bassins d’Emploi

Sommaire

Lexique

Bibliographie

Carte

La GPEC restreinte aux frontières de l’entreprise présente des limites, en particulier pour gérer certaines problématiques de ressources humaines telles que la mobilité professionnelle. La dimension territoriale constitue dès lors une échelle de travail pertinente pour conduire une démarche de GPEC en intégrant les différentes caractéristiques du bassin d’emploi et des acteurs qui le composent. La GPEC de territoire permet de fédérer autour d’une démarche commune les acteurs socio-économiques, intégrant de multiples enjeux individuels et collectifs, économiques et lectifs, économ sociaux d’acteurs diversifi