Ir Professionnel

te d’autres régimes optionnels.

Donc, qu’est ce qu’on entend par le revenu professionnel ?, quel son champ d’application ?, ainsi comment l’assiette fiscale est déterminée selon les différents régimes ?

Pour répondre à ces questions et autres, on vous présentera dans un premier temps le champ d’application, ainsi que par la suite on procédera à vous présenter les différents types de régime à savoir : le régime net réel, le régime net simplifié, et le régime forfaitaire. Ainsi que la cotisation minimale qui concerne les deux premier régime.

Champ d’application

Selon L’art. 30 du CGI, presque tous les revenus résultant d’une activité professionnelle sont assujettis à l’IR catégorie professionnelle. Certaines exonérations sont néanmoins prévues.

1- Les revenus assujettis à l’IR professionnel

Les revenus professionnels sont définis comme tous bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice :

- des professions commerciales, industrielles et artisanales ;

- des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens.

- d'une profession libérale;

Aussi un revenu professionnel est tout revenu ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus salariaux, fonciers, des capitaux mobiliers ou agricoles.

Aussi, est considéré comme revenu professionnel les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidente mais qui répondent aux critères d’imposition à l’IR en contrepartie des services rendus ou travaux exécutés au profit de personnes physiques ou personnes morales résidentes (ces produit bruts ne sont pas déjà soumis à l’IS).

Ces produits bruts sont expliqués dans L’art 15 de CGI comme suite :

- redevances pour l'usage ou le droit à usage de droits d'auteur sur des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques…

- redevances pour la concession de licence d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules…

- rémunérations pour la fourniture d'informations scientifiques, techniques ou autres et pour des travaux d'études effectués au Maroc ou à l'étranger

- rémunérations pour l'assistance technique ou pour la prestation de personnel

- rémunérations pour l’exploitation, l'organisation ou l’exercice d’activités artistiques ou sportives

- droits de location et des rémunérations analogues versées pour l'usage ou le droit à usage d'équipements

- Intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe à l’exclusion de ceux consentis à l’Etat ou garantis par lui

- rémunérations pour le transport routier de personnes ou de marchandises effectué du Maroc vers l'étranger, pour la partie du prix correspondant au trajet parcouru au Maroc

- commissions et honoraires

Et, grosso modo, les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc ou fournies par des personnes non résidentes.

2- Les exonérations en IRP

Il existe plusieurs exonérations, réductions permanentes et temporaires (art .31 du CGI) :

| |Exonérations / réduction |Précisions |

|Exonératio|Exonération permanente |Les promoteurs immobiliers qui réalisent un programme de construction d’au moins 2 |

|ns et | |500 logements sociaux dans un délai maximum de cinq (5) ans à partir de la date |

|imposition| |d’obtention de la première autorisation de construire, dans le cadre d’une |

|s au taux | |convention conclue avec l’Etat, |

|réduit | |Les entreprises installées dans la zone franche du Port de Tanger sont exonérées de|

|permanent | |l’impôt sur le revenu au titre des opérations effectuées à l’intérieur de la zone |

| |Exonération suivie d’une imposition |Entreprises exportatrices et entreprises installées dans les plates formes |

| |permanente au taux réduit |d’exportations bénéficient pour la partie imposable du CA en devise de : |

| | |L’exonération totale de l’IR pendant les 5 premières années dès la 1ere opération |

| | |d’exploitation |

| | |Exonération au taux réduit de 20% (loi 2010) au delà de cette période |

| | |Les entreprises hôtelières au titre de leur établissement hôtelière crées à compter|

| | |du 1er juillet 2000 sont totalement exonérées pendant une période de 5ans et |

| | |imposées au taux de 20% au delà de cette période. |

| |Imposition permanente au taux réduit de |Les entreprises minières exportatrices et celles qui vendent leurs produits à des |

| |20% |entreprises qui les exportent après leur valorisation |

| | |Les contribuables ayant leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant |

| | |une activité principale. |

|Exonératio|Exonération suivie d’une réduction |Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation |

|ns et |temporaire |bénéficient de : |

|imposition| |l'exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter |

|s au taux | |de la date du début de leur exploitation |

|réduit | |un abattement de 80% pour les vingt (20) années consécutives suivantes |

|temporaire| | |

| |Imposition temporaire au taux réduit. |Les contribuables bénéficient d'un taux réduit de 20% de l'impôt sur le revenu les |

| |(exige une tenue d'une comptabilité |5 premières années dès le début de leur exploitation, |

| |régulière conformément à la législation |Pour les activités à l'intérieur des préfectures ou provinces suivantes : elhocima,|

| |en Vigueur) |berkane, jerada, oujda-amgad, taounate, taourirt, taza, tatouan, chefchaoun, |

| | |larache, tanger asilah,fahs beni makada, tata, smara, boujdour, guelmim, oued |

| | |dahab, tantan nador. |

| | |Les artisans, dont la production est le résultat d'un travail essentiellement |

| | |manuel |

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