L'Ingénierie Patrimoniale Conforme À La Chariaa

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1) Le testament……………………………………………………………………...38

2) La succession…………………………………………………………………….39

Conclusion…………………………………………………………………………..…42

Introduction :

Au fil des ans, la finance islamique s’est imposée comme une composante incontournable du champ financier. Les chiffres sont là pour le prouver : la valeur des actifs sous gouvernance de la Charia a atteint la barre des 1000 milliards de dollars américain en 2010 . Au même moment, le montant des actifs mondiaux globaux devrait atteindre plus de 150 000 milliards de dollars américains. En fait, ce qui est réellement intéressant n’est pas tant la valeur de ces actifs que leur taux de croissance, pour lequel les experts évoquent 25% voire 30%. A titre de comparaison, les actifs de la finance dite conventionnelle croissent à rythme annuel moyen de 11%.

L’évolution de la conjoncture internationale ne laisse pas présager un ralentissement à court terme de cette croissance. La plupart des indicateurs sont au vert et l’attractivité du secteur de la finance islamique est importante.

« Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l’innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique. » Ces propos de madame Christine Lagarde, ministre français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, traduisent bien l’intérêt que porte la France à la finance islamique et au nombre d’entrants y afférent.

Il est certain que l’intérêt accordait au sujet avait sa justification. Le passage du concept de justification à ce lui de la valeur n’est pas un jeu de vocabulaire ni un effet de mode. La question est d’autant plus angoissante que la crise financière mondiale, qui a frappé durement notre industrie financière, n’a pas freiné le développement des outils de la finance islamiques, qui font une percée en Asie et en Afrique.

Les musulmans de France, qui constituent la plus grande communauté islamique du monde occidental, ne disposent que d’un accès limité à une gamme de produits et services alternatifs en phase avec leur sensibilité religieuse.

Un conseiller en gestion de patrimoine d’une clientèle musulmane, qui désire développer son patrimoine conformément à la Charia, est dans l’obligation de maîtriser la palette de techniques de la finance islamique afin de pouvoir répondre à leurs attentes.

Comment peut-on faire à un client des préconisations sans faire recours à l’assurance ou aux placements à intérêt ? Quels sont les techniques possibles pour fructifier un patrimoine tout en respectant la Charia ? Quels sont les limites ?

Ce mémoire tente à répondre à ces questions. En exposant les voies d’innovation d’une finance libre d’intérêt via une gamme de produits attractifs, (partie 2), après avoir précisé son contexte et ses fondements, (partie 1)

1ère Partie :

LES PRECEPTES FONDAMENTAUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE

« La religion, la morale, le droit, l’économie et la finance constituent, dans le monde musulman un tout indissociable » . La première jonction avec la finance islamique peut être assez apaisante, on plonge dans un univers de vocabulaires à sonorité étrange, comme ; le riba, mourabaha, takafoul…, un univers à la logique particulière dont les considérations théologiques et l’esprit participatif prévalent la logique économique conventionnelle.

Il est de mon avis, plus qu’indispensable avant d’engager l’analyse de la finance islamique d’acclimater le lecteur aux préceptes de base de cette approche éthique.

Chapitre 1 :

Le berceau de la finance islamique

« Pour vraiment, comprendre les mécanismes et les enjeux de la finance islamique, il est nécessaire de changer le cadre de réflexion ». Il faut réaliser qu’en Islam, l’adage populaire qui affirme que ce qui appartient à César appartient à César et ce qui appartient à Dieu appartient à Dieux, n’a pas cours.

Pour un musulman, tout appartient à Dieux, et l’Homme, qui désigne aussi bien les individus de sexe masculin que ceux de sexe féminin, ne dispose ici bas que d’un droit d‘usage de la terre et de ses richesses. Son destin dans l’au-delà dépend de la manière dont ces biens sont utilisés.

Section 1 : Les origines de la finance islamique

L’islam est une religion monothéiste révélée par Dieu à partir de l’an 610, au prophète Mohamed, (que la paix soit sur lui), à la Mecque en Arabie Saoudite. Cette révélation est consignée dans le coran. Selon Kasimirski 1840 ; le mot coran veut dire lecture, récitation, prédication religieuse.

La finance islamique tire son origine du coran, son fonctionnement repose sur des principes fixés par droit musulman ; (charia) et autre jurisprudence islamique (fiqh) des oulama ; les savants de l’islam.

La triste vérité est que les gens préislamiques étaient de véritables idolâtres, plongés dans l’imaginaire, accrochés à de fausses et aberrantes croyances, agrippés à la violence et aux guerres. Ils consultaient les Zalam, à savoir des baguettes non couvertes de plumage, ils choisissaient trois baguettes : l’une signifiait « oui », l’autre « non » et une dernière « néant » et faisaient d’elles un recours pour tout ce qu’ils voulaient entreprendre, commerce, mariage, voyage… Après consultation si le « oui » apparaît l’action était à faire, contrairement au « non » ou il leur revenait de différer jusqu’à la prochaine consultation. La sortie du « néant » les portaient à recommencer l’opération. On retrouve également la pratique de l’augure, le mythe des hiboux…

La situation économique était dans le sillage de la situation sociale. Le commerce était le plus grand moyen d’obtenir le nécessaire or, « la tournée commerciale n’était possible et facile qu’en temps de paix et de sécurité, ce qu’on ne trouvait dans la péninsule Arabe qu’à l’avènement des mois sacrés »

Le quotidien économique n’a pas changé grand-chose aux premiers temps de l’islam, ce fut, aussi loin que l’on puisse remonter dans l’histoire, les premières traces d’une finance organisée dataient des premiers Khoulafa; l’âge d’or de l’islam entre VIIIe siècle et le XIVe siècle.

Dans un premier temps, il y avait des contrats et des transactions régis par des règles du coran. La tenue d’un système comptable et d’une gestion budgétaire des deniers de l’état naissant remonte au deuxième Khalifa Oumar Ibn Khatab ; qui gouvernait de 634 à 644, il aurait même demandé expressément à son gouverneur en Syrie « envoie chez nous [à Médine] un expert grec pour mettre en ordre les comptes de nos revenus »

La gestion des comptes de l’état était exigée avec l’expansion territoriale de l’islam et des institutions islamiques durant la période des khoulafa. « D’autres obligations comme l’enregistrement des dettes entre croyants ; montant, échéances... furent rappelées afin de mettre en place un système comptable et financier rigoureux. »

Dans son article de 1969, du journal of economic history, Subhi Labib rappelle aussi que pendant l’âge d’or de l’islam, on pouvait détecter dans les territoires des khoulafa, du VIII au XIIe siècle, les premières formes de capitalisme et d’économie de marché, l’auteur parle ainsi de « capitalisme islamique »

Une économie monétaire est donc née. Elle est basée sur une monnaie forte et stable ; le dinar.

Malheureusement, ces systèmes comptables et de gestion n’ont survécu que jusqu’à la chute des premiers khoulafa en 1258 avec la fin de la dynastie des Abbasides.

Le démarrage de la finance islamique, telle que nous l’entendons aujourd’hui était tardif. Il remonte à l’année 1963 avec l’apparition de première caisse d’épargne islamique dans le village égyptien de Mit Ghamr (Delta du Nil) fondée par l’économiste Ahmed El-Naggar : « La Mit Ghamr Saving Bank ». Son objectif était d’investir dans des petits projets commerciaux et industriels directement ou en partenariat et de redistribuer en suite les profits.

En 1969, le Tabung Hadji a été crée en Malaisie, c’est un fond d’entraide permettant le financement du pèlerinage.

La même année est créé le Dallah Albaraka Groupe et Albaraka Banking Groupe, ce dernier est une sorte de banque de détail.

En 1972, une autre initiative en Égypte, et cette fois étatique a vu le jour ; « Nasser Social Bank ». Cette dernière, de nature plutôt sociale était destinée aux classes à bas revenus. Elle est chargée de la collecte et la redistribution de la zakat aux plus nécessiteux.

L’apparition au Moyen-Orient de la « Islamic Finance » était grâce à l’initiative, en décembre 1973, de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) de créer l’Islamic Development Bank qui a démarré son activité en octobre 1975.

En mars 1981, est fondée Dar Al Maal Al Islami, à Genève, présidée par Mohamed Al Faisal Al Saoud.