L'attitude esthétique

17 octobre le petit vieux n’est pas là, mazel tov

7 novembre = gestion bitches

12 décembre = partiel

• Lexique de termes juridiques et introduction générale en droit

Page 0 à 9 de la brochure

Introduction générale au droit

Pas de société sans droit, maxime latine ubis societas ubeus ? Il y a le droit qui est présent dans tout les stades de la vie en société et les aspects de la vie humaine. Discipline qui saisit tout.

Définition du droit: On peut parler d’ordre social

Technique ou une science, discipline scientifique.

Dimension plus philosophique, droit présente un idéal à l’absolu.

Certains nombres de notions qu’il faut distinguer: le droit et la moral, le droit et la justice, etc.

Moral est autonome, chacun est son propre juge.

La notion de bonnes moeurs a été évacuée du nouveau code pénal de 1994, elle n’est resté que dans l’atteinte à l’intégrité moral des mineurs. Pour ce qui concerne les majeurs on n’a plus d’atteinte aux bonnes moeurs.

Droit et religion: certaines religions veulent imposer leur système d’ordonnecement juridique sur le monde. On a un ordonnecement juridique différent puisqu’ici il faut voir si on a une séparation nette et précise entre la sphère civile et la sphère religieuse. Si on n’a pas cette séparation toutes les règles de droit peuvent être imprégnées de droit religieux qui puisent leur légitimité non pas dans un système de création juridique démocratique mais uniquement à la source de l’interprétation de livres religieux. On impose un régime de droit divin.

Notion de justice. Les question de droits de justice et équité. La question de la justice a été étudié par Aristote, qui distinguait la justice distributive pour que chaque membre de la société puisse obtenir la part qu’il mérite. Il exige qu’une égalité stricte soit établie entre chacun des individus. Les plaideurs plaident de la même façon devant le juge quelque soit leur état social.

L’équité: un droit qui est affranchi de règles, un droit qui se cherche, une solution particulière pour chaque cas. Le juge français doit juger en droit, selon le droit existant. Il y a des règles de droit qui ne peuvent juger en équité, comme les cas de divorces.

La pensée juridique, différentes pensées: différentes philosophies du droit. Doctrine du droit naturel (Platon, Aristote), et écoles qui suivent la tradition française comme avec Rousseau. Il existe d’autres pensées juridiques comme les doctrines positivistes où le droit s’identifie à la pensée (?) de l’état, c’est l’état qui fait le droit (Poutine)

Raisonnement juridique: certains nombres de raisonnement utilisés en droit. Dans certains système de droit comme le droit anglo-saxon c’est le principe qui veut que ce soit le juge qui fasse la loi. Principe de jurisprudence comme le droit à l’image, qui n’est pas prévu par le code civil, c’est une création jurisprudencielle, créée de toutes pièces par les juges qui considèrent que chaque personne peut se prévaloir de l’utilisation que l’on peut faire de son image (en gros l’image reconnue qui permet d’identifier visuellement la personne). Raisonnement déductif, on part d’un principe et on en tire différentes conclusions.

La particularité d’une personne morale est qu’elle n’a pas volonté propre. Distinction entre les fonctions exercées et la personne, un individu.

Autant de systèmes juridiques qu’il y a d’états. Un état est la personne morale de droit public qui a le pouvoir de créer du droit. Il a la compétence de la compétence. Les états ne vont pas se créer.

Quelles sont les caractères de la règle de droit: la règle de droit est générale, impersonnelle et abstraite. La loi ou un décret durent dans le temps. Caractère impersonnelle: commune à tous, pas faite pour une groupe en particulier.

Ce caractère impersonnelle suppose que l’adage que « nul n’est censé ignorer la loi » puisse porter ses fruits. Le caractère abstrait c’est l’application du syllogisme du raisonnement judiciaire.

Les caractères extérieurs de la règle de droit: principe d’hétérodonie: juge qui applique et sanctionne au nom de la règle de droit.

Dernier caractère: obligatoire ou coercitif de la règle de droit, on a un certain degré d’application. Coercitif nécessaire car caractère assortie d’une sanction. Si pas assortie d’une sanction = grandes chances que cette règle ne soit pas appliqué.

Sanction de l’obligation: exécution, le juge peut faire respecter le droit en demandant directement de l’exécution en ayant recours à la force publique (comme huissier), la réparation est un procédé indirect de sanction, quand on ne peut pas réparer in extenso un dommage, on va attribuer à la victime une somme d’argent censé réparer le préjudice corporel ou moral.

Dans le droit international il faut citer le droit dit européen qui intervient dans le droit de la communication. Droit communautaire qui créer du droit à plusieurs niveaux dans le système juridique français: par le biais des directives européennes qui sont des textes de droit qui sont adaptés au droit interne. On a des règlements européen qui sont des lois européennes. On a une autre organisation qu’on oublie souvent, c’est le conseil de l’Europe, grande institution régionale européenne qui regroupe une quarantaine d’état dont la Russie et la Turquie.

Le principe de codification: qui signifie que les différentes règles de droit afférentes à une même branche et matière peuvent être groupées et placées dans des codes. Principe rationnel qui a commencé avec le code civil. Le juge doit appliquer cette norme juridique d’après les dispositions du code propre au cas qu’il a quoi. Par son caractère général et impersonnelle le droit codifié permet à l’avance à priori de connaitre la majeure à laquelle il va être soumis et éventuellement la sanction qui va être encouru. Principe pas universel et on doit distinguer les pays de droit écrit, les civil laws, qui regroupent tout les pays d’Europe continentale sauf le Royaume-Uni et la République d’Irlande. On a les pays de droit coutumiers, commun law.

TD 4:

Séance de questions réponses le mercredi 6 décembre de 18h30-20h30

Distinguer l’action civile en justice de l’action pénale.

Une fois que toutes les tentatives de règlements à l’amiable, on aborde la phase introductive de l’instance avec un certains nombres d’actes de signatures, avec l’incitation en justice par lequel on somme, on commande une personne de comparaitre devant une juridiction. On peut citer une personne comme « défendeur » ou bien on peut également citer un témoin (en sa faveur). L’assignation est la même chose que l’incitation sauf qu’elle est effectué par voie d’huissier, on parle d’un exploit, la personne ne peut pas dire qu’elle n’était pas au courant d’une action intentée à son encontre. La notification est le fait d’informer une personne qu’un jugement a été fait contre elle, ce qui lui permet, le cas échéant, d’avoir des voies de recours. Quand la notification est faite par voie d’exploit de huissier on parle de ??

Quel est le processus judiciaire en civil? La procédure civile est vite accusatoire, le juge saisit de l’affaire reste passif. Les parties ont l’initiative de l’instance et peuvent à leur gré ralentir l’instance et même la suspendre. La transaction permet de mettre fin à un litige. Il est bien évident que ces règles là sont impossibles en matière pénale, sauf à avoir le cas de la transaction pénal mais avec l’accord du procureur et de la victime.

L’action pénale en justice, devant le juge pénal: infraction est l’acte ou l’omission prohibée par la loi pénale sous la menace d’une peine. L’infraction porte atteinte à l’ordre public et laisse un intérêt privé qui est celui de la victime de l’infraction. Comment se fait la mise en oeuvre des poursuites: cette action pénale en justice peut être mise en oeuvre suite à la commission d’actes qui sont pénalement réprimés. Il faut distinguer dès lors la mise en route des machins pénales à l’initiative du parquet de celles initiés par la victime elle-même.

Initiative du parquet: on va parler au nom du procureur de la république. Il centralise toutes les infos relative à des faits susceptibles à être poursuivis devant les juridictions répressives de son ressort. Il récupère les procès verbaux des plaintes, des dénonciations, des rumeurs publiques, infos des médias etc… Que va faire le PR pour prendre sa décision, savoir s’il va initier une procédure ou pas: critère de la légalité de la poursuite, vérifier les faits s’ils constituent bien une infraction. Deuxième critère de l’opportunité des poursuites, savoir si y’a un intérêt à poursuivre ou pas. PR qui applique la politique judiciaire, plus elle est répressive plus on poursuit le moindre des actes repréhensifs. 80% des affaires classées sans suite dans le monde.