L'Élargissement De l'Union Européenne

vants sont reconnus comme candidats à l'entrée dans l'Union européenne: • Croatie, Turquie, Macédoine - Ont déposé leur candidature, sans être encore reconnus comme candidats par l'Union : • Monténégro (15 décembre 2008), Albanie (28 avril 2009), Islande (17 juillet 2009), Serbie (22 décembre 2009) Les autres pays des Balkans occidentaux sont reconnus comme des candidats potentiels : • Bosnie-Herzégovine, Kosovo Pays ayant refusé leurs demandes d'adhésion: • Suisse, Norvège Le Conseil européen du 18 février 2008 a pris note de la déclaration d'indépendance de l'Assemblée du Kosovo mais n'a pas pris de décision en ce qui concerne ses perspectives d'adhésion éventuelles à l'Union européenne

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Condition d’accès à UE:

• critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ; • critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ; • critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d'un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

III- Les N◊gociations en cours

• La Turquie:

– La Turquie a officiellement ouvert des négociations à Paris le 3 octobre 2005. Néanmoins, l'adhésion de la Turquie nécessiterait de sa part un respect des règles en vigueur en Union européenne et notamment les critères de Copenhague, ce qui n'était toujours pas le cas en 2004, sur les trois points suivants :

• discriminations religieuses : financement généralisé des imams contre interdiction de fait pour les chrétiens greco-orthodoxes de rouvrir des institutions pour former leurs religieux ; • discriminations ethniques : les Kurdes et les Arméniens subissent encore de graves discriminations ; la légalisation récente de

l'enseignement en kurde semblerait une opération d'ampleur fort limitée (deux écoles privées, donnant cours du soir) et sans le moindre usage du kurde dans l'enseignement public ; • attitude hostile et contraire aux règles du droit international public envers les deux voisins que sont Chypre (non-reconnue par la Turquie et occupation militaire du nord de l'île reconnue illégale par l'ONU) et l'Arménie, frappée d'une fermeture de sa frontière avec la Turquie.

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Pays des Balkans:

• Les pays des Balkans devraient adhérer à l'Union au fur et à mesure. Une nouvelle réforme des institutions est à l'étude pour rendre possible l'extension de l'Union à autant de membres. Parmi eux, deux ont déjà le statut de candidats. • En 2003, la Croatie a déposé une demande d'adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le 21 avril 2004, confirmé par le Conseil le 18 juin 2004. La Croatie devait alors ouvrir des négociations formelles le 17 mars 2005. Sauf gros contretemps le pays intégrera l'union Européenne en 2010. Elle espérait pouvoir rejoindre l'Union en 2007. En février 2005, le Tribunal pénal international s'est plaint d'une coopération insuffisante pour livrer le général Ante Gotovina (retrouvé depuis dans l'archipel des Canaries (Espagne) et arrêté le 7 décembre 2005). Le 16 mars, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont repoussé la date d'ouverture des négociations et celles-ci n'ont débuté in fine que le 3 octobre 2005, en même temps que celles de la Turquie. • La Macédoine est également un pays candidat depuis 2004 : demande d'adhésion déposée officiellement le 22 mars 2004. Le statut de candidat a été retenu par la Commission européenne le 9 novembre 2005 et par le Conseil européen le 16 décembre 2005. • La Serbie a déposé une demande d'adhésion le 22 décembre 2009

IV- Voisinages de l'Union europ◊enne

• Selon l'article 237 du traité de Rome, puis l’article 49 du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre (…) ». Mais les traités ne définissent pas ce qu'est un État européen. Traditionnellement, les limites de l'Europe sont l'Oural, le Caucase (ou la mer Caspienne), la mer Méditerranée, l'océan Atlantique et l'Arctique. Beaucoup critiquent cette définition, créée pour les besoins de la géopolitique russe au XVIIIe siècle. Ils font remarquer que la création de l'Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l'origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs, ce critère pose aujourd'hui le problème de Chypre ou encore des régions ultrapériphériques. Pourtant on ne peut nier que l'Europe s'est d'abord construite sur le sentiment d'appartenir à une même civilisation et qu'il existe bien une notion d'espace commun, partagée par tous les membres de l'Union.

• En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a débuté une politique de « nouveau voisinage » avec les pays frontaliers de l'Union qui n'ont actuellement aucune perspective