L’Etat et la décentralisation

MADATALY

Alissia Malalatiana                                                           DISSERTATION  

L1 droit/ Groupe 30

L’Etat et la décentralisation

Jean BODIN, dans les Six Livres de la République construit, pour la première fois, la notion d’Etat en tant qu’institution. L’Etat désigne une unité souveraine, une forme d’organisation politique et juridique, chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : une population, un gouvernement et un territoire. Autrement dit la notion d'État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Sur le plan juridique, il existe deux formes d'États : sont distingués l'État unitaire comme la France, et l'État fédérale tel que les Etats-Unis, l'Allemagne ou encore la Suisse partir de 1848. La notion d’Etat unitaire se caractérise par l'unité du pouvoir politique, avec un seul centre de décisions politiques. Il n'y a qu'un seul État. Tandis qu’un État fédéral témoigne d’une alliance entre différents États, plusieurs unités étatiques réunies entre elles. Cependant, quand il d’agit d’un Etat unitaire, il arrive parfois que le pouvoir ne soit pas concentré en un seul centre, il y’a des variabilités et l’État peut déléguer une partie de ses pouvoirs à d’autres entités : ses collectivités territoriales ; l’État en restant unitaire peut tout de même déléguer à des personnes publiques une partie du pouvoir exécutif et législatif. Mais la justice est toujours rendue au nom de l’État, et on peut ainsi évoquer les notions d’Etat unitaire centralisé, décentralisé et aussi régionalisé. En France, par exemple, l’État a délégué une partie du pouvoir exécutif à la région par exemple, aux autorités locales.

Un Etat centralisé signifie que le gouvernement est centralisé à un endroit, il est à, lui seul responsable des pouvoirs législatif et politique. Les collectivités de cet Etat n’ont aucun pouvoir. Tandis que l’Etat décentralisé permet à ses collectivités locales de se gérer par elles-mêmes, et ainsi d’avoir un certain degré d’indépendance. Ainsi nous pourrions nous demander en quoi l’Etat unitaire n’est pas compatible avec la décentralisation ?

Pour éclaircir cette problématique, nous pourrions l’étudier sous deux grandes perspectives globales, tout d’abord nous allons voir tout d’abord quelles sont les caractéristiques d’un Etat unitaire décentralisé (I), puis nous verrons, dans un deuxième temps, que certaines caractéristiques d’un Etat unitaire décentralisé se rapprochent de l’Etat fédéral (II)

I/Le choix d’un Etat unitaire décentralisé

Le choix d’un Etat unitaire décentralisé n’est pas n’importe quel choix, en effet l’Etat unitaire décentralisé possède un caractère d’indépendance, par rapport à l’Etat unitaire, et cela est particulièrement important pour les collectivités locales, par ailleurs le modèle de l’Etat unitaire décentralisé est la plus répandu dans le monde aujourd’hui, car elle possédé une autonomie en comparaison aux Etats unitaire centralisé  

1. Etat unitaire décentralisé, une utilité incontestable

Il est à noter tout d’abord que la décentralisation est une forme d’État unitaire particulière. Dans un Etat unitaire décentralisé, l’Etat délègue une partie de ces pouvoirs à ces collectivités, comprenant les régions, les départements et les communes. Mais il est également important de considérer le fait que cette décentralisation est une utilité incontestable, principalement au niveau des collectivités. En effet, cette décentralisation accorde une sorte d’indépendance aux collectivités, pas une indépendance totale mais partielle. Elle permet de satisfaire les besoins des populations qui sont, évidement, plus qualifié pour régir leur régir leur propre région et ainsi elles peuvent avoir leur originalité et leur propre trait.  Cela est d’ailleurs illustré par G BURDEAU, dans son ouvrage Traité des sciences politiques ou il souligne que « Si diligents que soient les agents du Pouvoir, ils ne peuvent, à partir d’un centre unique, pourvoir à toutes les tâches qui leur incombent. C’est pourquoi il existe toujours des relais de la puissance »,

1. Etat unitaire décentralisé autonome

Contrairement à l’Etat Unitaire centralisé, l’Etat unitaire décentralisé bénéficie de beaucoup plus d’autonomie. En effet l’État va accorder de l’autonomie aux collectivités locales. Mais cette autonomie ne remet pas en cause ni l’État ni les lois, ni la Constitution, et de plus elle est la même pour tous. L’Etat accorde trois outils aux collectivités afin qu’elles puissent être suffisamment autonome, mais pas indépendante, l’Etat leur accorde une autonomie budgétaire, la compétence fiscale, afin que celles-ci puissent revoir les impôts et enfin l’Etat leur permet de faire une élection dans le but de renforcer encore plus leur autonomie. Ainsi les collectivités vont être administrées de manière a ce qu’elles soient relativement automnes comparément aux organes qui sont dans le centre, cependant il est important de rappeler que l’Etat est toujours aux commandes. Par ailleurs L’article 5 de l’Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947, met en avant l’autonomisation des collectivités à travers « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle réalise dans les services qui dépendent de l'État la plus large décentralisation administrative ; elle adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l'autonomie et de la décentralisation »