Le Défilé Des Mutilés

)

Vente à Distance : B.P 10113 CORNEBARRIEU - 31703 BLAGNAC Cedex - Tel.0825 38 48 58(*) (du lundi au samedi, de 9H à 18H30, 15Cts d'EURO la minute) Pour tout renseignement complémentaire sur votre dossier, merci de contacter notre service clientèle au 05 67 044 199

Siège social : 3, rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse - Tél. 05 62 15 16 17 - Fax 05 62 15 17 17 FRAM AGENCES. Société anonyme au capital de 12 300 000 Euros. Immatriculation IM031100001. Assurances responsabilité civile : HISCOX 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris. N° TVA Intracommunautaire : FR 67433360484. Garantie financière : APS - 15, Av. Carnot - 75017 Paris. RCS Toulouse : B 433 360 484. Siret : 433 360 484 00011. NAF 633 Z

**

FACTURE

**

2820465

PASSEPORT FRANCAIS EN COURS DE VALIDITE OBLI TOIRE/PRESTATIONS TOURISTIQUES OBLIGATOIRES

0000028204657

Votre contact :

Date d'émission :

08 25 38 48 58 (*)

Liste des voyageurs :

23.05.11 Destination : MAROC 58905 LIBRE EVASION C.G.O.S

VADIM0901:LP DELPH

MM ADRAR AICHA MR ADRAR MOHAMED ML ADRAR NAWAL CH ADRAR YOUNES

10

MME ADRAR Aicha 73 Av Du Generale De Gaulle 86280 ST BENOIT

Assurance Complémentaire FRAM proposée : Acceptée

Ì

Refusée

Ì

Votre n° client : 11024883 932341 G tél : 06 10 33 89 03 NON

Services du DIM

26.06.11

au DIM

17.07.11

Adultes Enfants Bébés

de BORDEAUX

à BORDEAUX

3

1

** EUROS ** P.U. 87,00 150,00 56,00 33,00 85,00 104,28 TOTAL 348,00 600,00 224,00 132,00 85,00 104,28-

RESERVATIONS Vol spécial TR N. DATE DE A RAMS153 26/06 BOD RAK FPO236X 17/07 RAK BOD 4 4 4 4 1 1

PRESTATIONS TRANSPORT ALLER TRANSPORT RETOUR TAXE + FRAIS DOSSIER SURCHARGE CARBURANT FRAM'ASSUR FAMILLE REDUCTION C.G.O.S

NET A PAYER 30 JOURS AVANT LE DEPART ACOMPTE

Euros 1.284,72 1.284,72 Dossier soldé

FORMALITES :

OBSERVATIONS :

.Passeport ou Carte Identité en cours de validité obligatoire + voucher .Vol sec (vols en liberté) : Passeport en cours de validité obligatoire .Vol régulier : Passeport en cours de validité obligatoire. .Prestations payantes à bord si vol régulier RAM opéré par ATLAS BLUE et vols par Transavia/AIR MEDITERRANEE pour Marseille et Lyon pour RAK SURCHARGE CARBURANT

Les étrangers doivent se renseigner auprès de leur ambassade pour les formalités à satisfaire. Je soussigné (nom, prénom) agissant pour moi même et/ou pour le compte des autres personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente de voyages figurant au verso et avoir reçu le catalogue de l'organisateur contenant les conditions particulières. Signature du vendeur : Signature du client (précédée de la mention "lu et approuvé")

Vente à Distance : B.P 10113 CORNEBARRIEU - 31703 BLAGNAC Cedex - Tel.0825 38 48 58(*) (du lundi au samedi, de 9H à 18H30, 15Cts d'EURO la minute) Pour tout renseignement complémentaire sur votre dossier, merci de contacter notre service clientèle au 05 67 044 199

Siège social : 3, rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse - Tél. 05 62 15 16 17 - Fax 05 62 15 17 17 FRAM AGENCES. Société anonyme au capital de 12 300 000 Euros. Immatriculation IM031100001. Assurances responsabilité civile : HISCOX 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris. N° TVA Intracommunautaire : FR 67433360484. Garantie financière : APS - 15, Av. Carnot - 75017 Paris. RCS Toulouse : B 433 360 484. Siret : 433 360 484 00011. NAF 633 Z

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, devis, programme et proposition, le présent document constitue, , avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Art. 95. – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Art. 96. – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1.La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2.Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3. Les repas fournis ; 4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6. – Les visites, excursions et autre services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7. – La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement de solde ; 9. Les modalités de révision de prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ; 10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ; 12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre de contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans