Le pouvoir constituant

,bhv,constituant (dérivé) est exercé ». Que signifie cet « au moins » si l’on refuse (et pour quel motif normatif ?) les limitations constitutionnelles matérielles ?

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Le pouvoir constituant « originaire » nous l’appellerons simplement, avec Olivier Beaud et la doctrine allemande, le pouvoir constituant (verfassunggebende Gewald, litt. : le pouvoir donateur de la Constitution). Il est inconditionné (absence de normes supra-constitutionnelles). Sa fonction consiste à donner à une unité politique déjà constituée ou qui se constitue par le même acte, le statut des pouvoirs politiques qui sont ainsi légitimés en même temps que limités.

Parmi ces pouvoirs constitués, il a le pouvoir de révision qui agit en vertu d’une compétence établie par la Constitution. Ce pouvoir est habilité (et légitimé) par le Constituant à modifier le texte de la Constitution dans le respect de certaines formes et procédures et dans les limites (matérielles, circonstancielles) établies par cette Constitution.

Le pouvoir constituant étant inconditionné, il est juridiquement libre de permettre la révision totale de la Constitution (et, comme en Suisse, par exemple, de la soumettre à une procédure différente de la révision partielle) ou de soustraire certains objets à la compétence du pouvoir de révision, comme, d’ailleurs, il est libre de ne pas instituer de pouvoir de révision. La décision sur cette question est une décision de politique constitutionnelle qui relève de l’appréciation souveraine du constituant.

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Université Paris 8

Introduction au Droit constitutionnel

(Semestre I)

Séance de travaux dirigés n° 3 : La justice constitutionnelle

Document n° 1. Favoreu, L., « Justice constitutionnelle », dans Y. Mény, O. Duhamel, dir., Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 556-558 (extraits).

Document n° 2. Fromont, M., Justice constitutionnelle comparée, Dalloz, 2013, p. 80-81 et 107-108 (extraits).

Document n° 3. Cour suprême américaine, Marbury v. Madison (1803) (extraits), cité dans E. Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États- Unis, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2010, p. 10-12.

Document n° 4. Tocqueville, A., De la Démocratie en Amérique, 1835, Livre I, Chapitre VI, 1ère partie (extraits).

Document n° 5. Carcassonne G., Duhamel O., Duffy A., QPC. La question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2e éd., 2015 (extraits).

Document n° 6. Avril, P., « Le juge