Les Agences De Notations

tandard & Poor's pour les États-Unis par exemple, une entreprise doit verser au minimum 70 000 dollars au début du processus de notation, puis un abonnement de «surveillance» atteignant environ la moitié de cette somme initiale), à la demande des entreprises (et éventuellement des collectivités publiques) désirant être notées. Leur indépendance a toutefois été discutée depuis l'affaireEnron et la crise financière de 2008.

Ces agences de notation financière sont spécialisées dans ce que l'on appelle en anglais le «rating ». Elles se chargent d'évaluer le risque de solvabilité des emprunteurs (il peut s’agir des entreprises privées ou publiques, des Etats, des collectivités locales comme les départements ou les régions, ou encore des communes).

Le rôle des agences de rating est de mesurer précisément le risque de non remboursement des dettes que présente l'emprunteur, on parle aussi de la « qualité de la signature ». Elles améliorent également les informations sur les marchés financiers et facilitent la comparabilité mondiale des produits financiers et des intervenants.

Pour résumer le rôle de ces agences, on pourrait dire que les notes attribuées sont ou non un gage de confiance pour le marché. Elles ont donc directement une influence sur la valeur interne de l’entreprise, de l’État ou de n’importe quelle structure observée. Ce rôle pourrait s’avérer dangereux sans régulation.

B. Systèmes de notation

Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de la mission qui est confiée :

• Entreprises: critères comptables, de gestion, d’examen des risques, de perspectives économiques,…

• État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire,…

• Opération : modélisation de l’opération et de ses flux financiers permettant une évaluation du risque de défaut et de la perte possible.

En pratique, l’agence mandatée a accès à l’ensemble des documents et des responsables de son client. Le processus initial durera plusieurs semaines de contacts et d’analyses intensifs, au terme desquels l’agence donne une notation à son client.

À ce stade, le client mécontent peut simplement refuser celle-ci, et dans ce cas la note ne sera pas publiée (et le contrat avec l’agence vraisemblablement rompu…après paiement de la commission convenue).

Si le contrat avec l’agence est maintenu (et la notation en principe rendue publique), l’agence peut revoir la notation à tout moment, que ce soit suite à un événement particulier (évolution économique, perte de clientèle soudaine, …) ou suite à une des visites régulières chez le client (en général au moins une fois par an).

La révision peut amener à un changement dans la notation (augmentation ou baisse de notation) ou à la mise sous surveillance. Une mise sous surveillance est avec implication positive ou négative et ouvre une période limitée dans le temps au cours de laquelle l’agence finalise sa position (généralement pas plus d’un mois). L’agence est totalement libre dans ce processus. Le client n’a pas la moindre possibilité d’empêcher l’agence de publier, sans même l’en avertir, une révision de la note (par exemple en 1995, le gouvernement Canadien apprit, en même temps que le marché, que Moody’s plaçait la note du pays sous surveillance négative).

Il n’est pas rare de trouver dans la presse professionnelle des échos de clients non satisfaits de la notation financière qui leur est donnée, ou de l’évolution de celle-ci, ce qui est, en quelque sorte, un gage de l’indépendance de celles-ci.

Dans l’échelle de notation, on distingue deux grandes catégories de notes, les « investment grade » ou « high grade » de AAA à BBB, pour les organisations les plus fiables et les « speculative grade » ou « bellowinvestment grade », de BB à D, pour les organisations les moins sûres voire très risquées. La note maximale est d’AAA, elle signifie une qualité de crédit très élevée alors qu’une notation D constate un défaut de paiement. Des signes « + » et « - » permettent d’affiner la notation. Enfin, la notation diffère selon qu’il s’agisse d’opération à court terme, concernant les engagements à un an ou plus et les opérations à long terme réalisées sur plus d’un an.

II. Influence des agences de notation sur les acteurs économiques

A. Transparence

La transparence constitue un des aspects les plus importants au bon fonctionnement d’un système économique où de nombreux acteurs économiques et investissements interviennent. Elle consiste en une totale équité de l’accès à l’information. Autrement dit tous les acteurs économiques doivent avoir accès à la même information. Les agences de notation se doivent donc d’être totalement transparente dans leur fonctionnement, c'est-à-dire leur notation, car elles influent sur les entreprises, compagnies d’assurances ou autres acteurs à double titre. En effet les entreprises prennent en compte la notation des agences dans leurs décisions d’investissement et dans leur gestion. Ainsi les agences se trouvent obligées de respecter des critères précis dans le but de toujours faire preuve d’une totale transparence. Chaque entreprise doit être notée de la même manière afin d’établir une comparaison efficace et juste. Les agences donnent aux entreprises une visibilité, une crédibilité. Ainsi, un investisseur à Singapour peut se dire "je ne connais pas telle entreprise européenne, mais je peux la financer puisqu'elle est notée triple A". Les critères de notations doivent être connus par les organismes évalués.Les agences doivent être totalement indépendantes, les rémunérations versées par les clients ne doivent pas être prises en compte par les agences de notation.Les notations doivent être diffusées dès lors qu’elles sont effectuées et non pas lorsque l’agence en décide.

Ce dernier critère nous amène à parler des problèmes existants lorsque la transparence n’est pas respectée et révèle à quel point celle-ci est primordiale. Il existe une affaire où la notation a été publiée trop tard, ce qui a entrainé de mauvaises conséquences sur les entreprises investisseurs ; L’affaire Enron où cette entreprise a été classée BelowInvestment Grade le 28/11/11, soit quatre jours avant sa faillite, ce qui a injustement pénalisé les entreprises ayant investies sans une totale connaissance des risques.

Lors de la crise des subprimes les agences Moody's, Standard and Poor's, Fitch ont pendant plusieurs années donné la meilleure notation financière (AAA) aux placements de type CDO (crédits de type subprime) avant de se rendre compte qu'il fallait brutalement l'abaisser.

En 2008, la banque d’investissement multinationale Lehman Brothers est notée « A » la veille de son effondrement.

Ainsi des lois ont été mise en place pour garantir une réelle transparence :

En France, la loi sur la sécurité financière (LSF) datant du 1er Août 2003, où l’autorité des marchés financiers publie chaque année un rapport sur le rôle des agences de notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et exige des agences de notation qu’elles conservent pendant trois ans les documents préparatoires à l’élaboration de la notation.

Sans oublier le fait que les agences exerçant au sein de l’union européenne sont régies depuis 2004 par le code de bonne conduite de l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), selon lequel qualité et intégrité de la notation, prévention des conflits d’intérêts et responsabilités des agences envers les émetteurs doivent impérativement être respectés. De plus l’organisation des agences passe par la mise en place d’une rotation des analystes et des personnes responsables de l’approbation de notation, ce qui permet d’éviter les conflits d’intérêt.

B. Performance

L’existence des agences de notation apporte aux acteurs économiques qu’elles concernent les atouts nécessaires afin d’être un acteur économique performant. En effet nous l’avons vu précédemment, celle-ci sont là pour fournir aux entreprises, investisseurs, banques (et autres acteurs économiques cités dans les parties précédentes) l’ensemble des informations indispensables à la prise de décisions. De ce fait l’activité des agences de notation offre la possibilité aux entreprises d’investir au bon moment, dans les marchés les plus intéressants et d’être conscientes des risques existants, et du positionnement des entreprises concurrentes. Cela permettant ainsi aux entreprises et autres acteurs économiques d’améliorer sans cesse leur performance. Il s’agit donc pour les agences de notation de montrer, et ce à travers la notation qu’elle donne à chaque entreprise, sur quels aspects elle devrait insister, et quels aspects elle devrait revoir ou modifier pour améliorer son efficacité. L’agence de notation permet à l’entreprise d’identifier ses forces et faiblesses, et de comprendre quels sont ses facteurs à risques dans sa gestion afin de se préparer au mieux à tout investissement et à organiser au mieux son