Les Indicateurs De La Stratégie Nationale De Développement Durable

............26 Taux d’emploi des seniors.............................................................................28 Part des jeunes hors emploi et hors formation .........................................30 Aide publique au développement...............................................................32 Le contexte économique et social Revenu national net et PIB par habitant ....................................................34 Taux de chômage et taux de sous-emploi .................................................36 Distribution des revenus................................................................................38 Démographie : taux de fécondité ................................................................40 Glossaire ...............................................................................................42-43 Sigles...........................................................................................................44 Liens utiles

Juillet 2010

Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013

1

Introduction

Comme le prévoit la loi de programmation du Grenelle de l’environnement, la stratégie nationale de développement durable (SNDD) vient d’être adoptée par le Gouvernement pour la période 2010-2013. Durant toute l’année 2009, de nombreux partenaires publics et privés ont été associés à son élaboration. Les 15 indicateurs phares et 4 indicateurs de contexte économique et social présentés dans ce document constituent le cœur du tableau de bord retenu pour faciliter le suivi de la SNDD et contribuer à sa large diffusion. Pour débattre du choix de ces indicateurs, une conférence nationale, introduite par le ministre d’État Jean-Louis Borloo, s’est tenue le 20 janvier 2010 au palais d’Iéna. Organisée conjointement par le Cnis, le Cese et le CGDD1, elle a associé les collèges du Grenelle (État, collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, ONG environnementales). Une commission de concertation, composée de représentants de ces différents organismes et parties prenantes, avait préparé au cours du 4e trimestre 2009 les propositions devant être débattues. Cette concertation ouverte et animée traduit l’importance d’une large appropriation des indicateurs de développement durable et du rôle qu’ils peuvent jouer dans le débat citoyen. Elle a bénéficié des travaux conduits en 2009 par diverses instances, notamment le Cese, la commission StiglitzSen-Fitoussi et le service statistique (SOeS) du MEEDDM, qui ont proposé des analyses et réflexions sur la question des indicateurs synthétiques. Les travaux préparatoires à la conférence nationale ont précisé les critères devant présider au choix des indicateurs.

1 Conseil national de l’information statistique, Conseil économique, social et environnemental et Commissariat général au développement durable pour le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.

2

Service de l’observation et des statistiques – Insee

Juillet 2010

Ils ont été choisis pour : •  llustrer les enjeux clés du développement durable en réponse aux 9 défis  i clés de la SNDD : - défi 1 : Consommation et production durable, - défi 2 : Société de la connaissance (éducation et formation ; recherche et développement), - défi 3 : Gouvernance, - défi 4 : Changement climatique et énergies, - défi 5 : Transport et mobilité durables, - défi 6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, - défi 7 : Santé publique, prévention et gestion des risques, - défi 8 : Démographie, immigration, inclusion sociale, - défi 9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde ; •   tre cohérents avec les indicateurs phares européens ; ê •   ouvoir se décliner au niveau territorial (y compris l’outre-mer), afin  p d’exprimer au mieux les préoccupations des populations et ce, au plus près possible du terrain ; •  ournir des informations sur les répartitions par catégories sociales, par  f classes de revenus, par âge ou entre hommes et femmes. Trois « catégories » d’indicateurs ont été distinguées pour le tableau de bord : 15 indicateurs phares associés directement aux enjeux de la stratégie (niveau 1), 4 indicateurs de contexte économique et social et des indicateurs complémentaires en lien avec les choix stratégiques (niveau 2, non présentés dans ce document). Le calcul et la mise à jour de ces indicateurs sont coordonnés par l’Insee et le SOeS, avec la contribution des autres services statistiques ministériels. Chaque année, à partir de 2011, ces indicateurs de développement durable seront présentés au Parlement et rendus publics.

Juillet 2010

Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013

3

Productivité matières

La productivité matières a augmenté en France de 26 % entre 1990 et 2007 ; cependant, la consommation de matières par habitant reste stable.

Productivité matières et consommation intérieure de matières par habitant 140

Indice base 100 en 1990

130 120 110 100 90 80 1990 1992 1994 1996 1998

Productivité matières

Matières consommées

Matières consommées par habitant

2000

2002

2004

2006

Note : La consommation intérieure apparente de matières agrège, en tonnes, les combustibles fossiles, les produits minéraux et agricoles, extraits du territoire national ou importés sous forme de matières premières ou de produits finis, moins les exportations. NB : Les « flux cachés » liés aux importations, aux exportations et aux matières inutilisées ne sont pas comptabilisés dans la consommation intérieure apparente de matières. Ils sont en cours d’estimation. Source : SOeS – Insee, 2010. Métropole et Dom.

4

Service de l’observation et des statistiques – Insee

Juillet 2010

Défi clé « Consommation et production durables »

Enjeux Orienter nos modes de production et de consommation vers une économie plus sobre en ressources naturelles est un enjeu majeur. La stratégie de l’UE, comme celle de la France, en faveur du développement durable vise le découplage entre la croissance économique et l’impact environnemental associé à l’utilisation des ressources naturelles et des matières premières. Les progrès dans le découplage peuvent être approchés par le biais d’indicateurs de productivité matières. La productivité matières donne un aperçu de l’efficacité d’une économie en faisant le lien entre l’utilisation des matières et la croissance économique. Analyse La productivité matières est égale au PIB divisé par la consommation intérieure apparente de matières. Elle s’élève à 1,90 € de PIB/kg de matière utilisée pour la France en 2007, à comparer à 1,71 pour l’UE-15. Elle a augmenté en France de 26 % entre 1990 et 2007. Elle correspond à une consommation de matières de 14,3 tonnes par habitant en 2007, du même ordre qu’en 1990 et à 20 tonnes pour l’UE-15. Par ailleurs, les « flux cachés », liés aux importations, aux exportations et aux matières inutilisées, sont estimés en 2007 à 12 tonnes par habitant qui s’ajoutent à la consommation apparente. Pour en savoir plus •   ttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr, rubrique h Environnement •   ttp://epp.eurostat.ec.europa.eu, rubrique Statistiques > Indicateurs de h développement durable

Juillet 2010

Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013

5

Sorties précoces du système scolaire

Avec 11,8 % de « sorties précoces » du système scolaire parmi les 18-24 ans en 2008, la France est légèrement au-dessus de la cible des 10 % visée par l’Union européenne en 2010. L’objectif est de favoriser l’insertion sociale et l’employabilité par l’éducation et la formation.

Sorties précoces : part des 18-24 ans ne suivant ni études ni formation et sans diplôme de l’enseignement secondaire de second cycle En % 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Objectif UE 2010 10 %

e ie e ie e e e e s k ie e ce e g re ie ie e ) ie e ie i e al te gn én que qui an nd rich uèd and -Ba ar gr gn an iqu our yp on ar rèc ays on ani Ital -Un agn tug Mal e p or oloSlov chè lova Litu Finla Aut S Irl ays nemHonema Fr elg mb Ch Est Bulg G 7 p Lett um P B xe P