Peine de mort .
Compte Rendu : Peine de mort .. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoirescas de peine de mort. Les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutés.
La peine devait être exécutée dans les 48 heures de réception du refus de grâce, le plus souvent sur la principale place de la ville sur une estrade qui était dressée. À Paris, c'était la place de Grève et la place de l'Estrapade. Le corps était ensuite porté au gibet pour être exposé.
La pendaison était la peine commune ;
La décapitation à l'épée (ou la hache) était un privilège attaché à la noblesse.
L'huile bouillante : pour les faux monnayeurs ;
Le démembrement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité.
La tête cassée, peine militaire, dont sont aussi menacés les civils qui forçaient les blocus en cas d'épidémie de peste.
La loi Badinter.
Robert Badinter est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, dont il a obtenu l'abolition en France en 1981 en tant que Garde des Sceaux.
De 1972 à 1980, ce militant abolitionniste s’est illustré comme avocat dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort.
Nommé ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet d'abolition de la peine de mort en France.
S’exprimant à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, Robert Badinter a prononcé la phrase historique : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France."
Aujourd’hui, Robert Badinter continue son combat pour mettre fin à la peine de mort dans d’autres pays du monde comme la Chine et les Etats-Unis. Il a été l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.
L'abolition de la peine de mort en France.
Voici une chronologie des événements qui ont abouti à l'abolition de la peine de mort en France.
1. Le 24 janvier 1981, l’abrogation de la peine de mort figure au programme des "110 propositions" de la gauche pour l'élection présidentielle à venir.
2. Le 16 mars 1981, lors de l'émission télévisée "Cartes sur table", François Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort".
3. Le 10 mai, il est élu à la présidence de la République.
4. Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité.
5. Le 17 septembre 1981, l'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, entame l'examen de ce projet de loi présenté par le Garde des Sceaux Robert Badinter.
6. Le 18 septembre 1981, l'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117.
7. Douze jours plus tard, le 30 septembre, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. Le projet de loi est définitivement adopté.
8. Le 9 octobre 1981 la loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort est promulguée.
La peine de mort aujourd'hui.
En France, le débat concernant la peine de mort et son éventuel rétablissement n’est pas définitivement clos, malgré de nouvelles avancées.
Le 3 mai 2002, la France a signé, de même que 30 autres pays, le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (c’est-à-dire sans aucune réserve ni dérogation, même en temps de guerre ou de danger imminent de guerre).
Par ailleurs, une révision constitutionnelle est envisagée
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