Sciences administratives

SCIENCE ADMINISTRATIVE (2013-2014).

BIBIOGRAPHIE

Jacques CHEVALLIER, Sciences administratives, 4 è édition 2007, PUF

Charles DEBBASH, COLIN (F.), Administrations publiques, Economica, 6è édition 2005,

Tinsit GERRARD, Théorie de l’Administration, Paris, Economica, 1986

Michel CROZIER, Le phénomène bureaucratique, Paris, Le seuil, 1963

Henri FAYOL, Administrations, industries et général, Ed. DUNOD, 1970

March et Simon HUBERT, Les organisations, Ed. DUNOD, 2è éd, 1971

Taylor (FW), La direction scientifique des entreprises,

Max WEBBER, Economie et société, Ed. Plomb, Paris 1971

Tinsit GERRARD, Administration et Etat : étude comparée, PUF, 1987

Lascoun (P.) et Legales (P.), Sociologie de l’action publique, Armand colin, Paris 2007

Muller (P.), Les politiques publiques, collection ‘‘Que sais-je ?’’

INTRODUCTION

L’étude de la SA requiert l’examen préalable des conditions de son apparition, de sa genèse. Cette approche devrait éclairer sur les difficultés ayant entouré sa gestation, particulièrement longue, ainsi que sur les conditions de son développement. Par ailleurs, nous verrons également l’étude du phénomène et surtout la démarche scientifique sur laquelle s’appuie cette étude. Enfin comme toute étude scientifique digne de ce nom, il serait utile de déterminer la place sa place dans le champ scientifique.

Paragraphe 1 : La genèse de la science administrative

L’histoire de la SA est intimement liée à l’évolution de la société, ainsi qu’aux mutations successives dont l’Etat est objet depuis son avènement. En effet, c’est au XVIIe siècle en Europe qu’apparaissent les éléments d’une science de l’administration publique. Mais le développement de cette discipline nouvelle va s’estompé très rapidement en raison de la forte domination exercée à cette époque par le droit administratif derrière lequel elle a été contrainte de s’effacer à partir du XIXe siècle. Depuis le milieu du XXe siècle, on observe cependant un regain d’intérêt pour la science de l’administration publique dont on enregistre ainsi la renaissance.

1. L’apparition d’une science de l’administration publique

1. La science de la police

On situe au XVIIe et XVIIIe  siècle, la naissance de ce qui deviendra la SA. En Europe, cette période correspond à celle de la construction de l’Etat-nation. Apparu au XVIe siècle, l’Etat-nation se caractérise d’une part par de grands ensembles géographiques suite au regroupement des territoires féodaux de la période médiévale (Ve et XVe siècle). Sur ces vastes territoires, vont régner désormais des pouvoirs absolutistes en lieu et place des pouvoirs féodaux en déclin. Les rois et monarques exerçant ces pouvoirs absolutistes avaient pour principale préoccupation la sécurité des populations dont ils ont la charge.

En effet, pour une bonne administration de ces vastes  ensembles, il a fallu à la fois renforcer la puissance étatique (qui a conduit au pouvoir royal) et renouveler les méthodes d’encadrement en vue d’atteindre la sécurité et l’efficacité maximale. C’est pour répondre à ce besoin de sécurité et d’administration rigoureuse et rationnelle qu’est apparue la science de la police, entendue comme la science de l’organisation rationnelle du gouvernement, la science du bon ordre.

Mais cette science de la police qui se fait jour (en France comme en Allemagne) n’a aucune prétention doctrinale^[1] de sorte qu’elle se ramène à des synthèses empiriques, des pratiques administratives dont le but était la recherche des voies et moyens pour une meilleure gestion des affaires publiques. Cette science de la police va rapidement se rattacher à une autre qui a commencé à voir le jour et qu’on appelle les sciences administratives et politiques.

1. Les sciences administratives et politiques

C’est sous le premier empire que les auteurs vont entreprendre une étude systématique et positive de l’administration publique. Ces auteurs qui ont une volonté et une ambition théorique nettement affirmée vont tenter de dégager des principes généraux à partir des connaissances juridiques, politiques, sociales et administratives. A cette époque, le droit administratif ne constituait pas un obstacle aux réflexions sur l’administration publique. La raison en est que les grands théoriciens du droit administratif de l’époque étaient ceux-là même qui parallèlement se consacraient à des études sur les sciences administratives et politiques^[2]. Désormais enseigné aux fonctionnaires en France comme dans les pays germaniques, les sciences administratives^[3] n’auront cependant guère le temps de s’affirmer, car elles vont peu à peu se cacher derrière le droit administratif alors en plein essor.

1. L’effacement derrière le droit administratif

Le passage de l’Etat de police à l’Etat de droit aura pour conséquence une montée en puissance du droit administratif et corrélativement une perte de vitesse, voire un effacement des sciences administratives et politiques. Avec l’avènement de l’Etat de droit, la question de la soumission de l’Etat au droit passe au premier plan^[4]. Le renforcement de la puissance étatique sera relégué au second plan. Le nouveau défi à relever est désormais la nécessaire limitation de l’Etat par le droit et la reconnaissance des droits et libertés acquis aux individus garantis par le droit. C’est la mise en place de ce dispositif juridique de protection des individus et de soumission de l’Etat au droit, notamment à partir de la loi du 24 mai 1872^[5] qui vont expliquer l’essor du droit administratif ainsi que du droit constitutionnel.

Toute l’attention de la doctrine sera ainsi absorbée par la doctrine juridique. C’est l’âge d’or du droit administratif en France avec des auteurs célèbres tels qu’Edouard LAFERIERE (1889), Maurice HAURIOU (1896), Berthélemy (1900) et Gaston JEZE (1904). On observe le même mouvement en Allemagne avec le célèbre juriste d’OTTO MAYER. Cette période est celle où le droit administratif exerce un monopole quasi absolu sur les connaissances relatives à l’administration publique. Elle correspond également à cette période où les sciences administratives et politiques sont rejetées au rang « des accessoires inutiles ».

Mais cette suprématie du droit administratif, loin d’être totale, va marquer le pas et afficher clairement des signes d’essoufflement, particulièrement au lendemain de la seconde guerre mondiale. La raison, c’est un regain d’intérêt pour la science administrative, laquelle débute dès lors une ère de renaissance.

1. La renaissance de la science administrative

Cette renaissance intervient au XXe siècle et peut s’expliquer par la combinaison de facteurs liés au mouvement de réformisme administratif et l’essor des sciences de l’organisation venues des USA.

1. Le mouvement de réformisme administratif

• Aux USA

L’administration américaine jusqu’au milieu du XIXe siècle était très peu développée. Toutefois, au lendemain de la guerre de sécession, le passage d’un Etat agricole et urbain à un Etat urbain et industriel va entrainer de profondes et rapides réformes de l’administration fédérale. C’est ainsi par exemple que le système de mérite va être introduit dans l’administration, mais également le système de new deal. La question administrative va alors occuper une place importante avec la création d’un courant de la science de l’administration publique.

• En Europe

Le vent de réformes administratives né aux USA va gagner l’Europe dès le début du XXe siècle, particulièrement en France grâce aux travaux de Henri FAYOL (Le pouvoir administratif en 1917)^[6].  Tout d’abord, le vent de réforme venu des USA conjugué avec l’interventionnisme économique va mettre un terme aux certitudes de l’approche juridique dans la connaissance de l’administration publique. En effet, des notions et principes fondamentaux du droit administratif vont éclater ou perdre en précision. Il s’agit par exemple de l’éclatement de la notion de service public en SPIC ET SPA, celle d’établissement public en EPIC ET EPA. Perdre en précision au nom de l’efficacité de l’action administrative les notions d’intérêt général, d’égalité, la notion d’acte administratif^[7], c’est tout le droit administratif qui se trouve ainsi ébranlé. Aussi, la doctrine et la jurisprudence vont-elle s’employer à apporter les adaptions nécessaires justifiées par l’évolution dans les rôles, missions de l’Etat et de l’administration.