Assemblee Generale
Rapports de Stage : Assemblee Generale. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après, la date d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’actionnaire au jour de l’assemblée générale.
Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agrée certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions nominatives souhaitant prendre part à l'assemblée doivent notifier leur intention à la société, par lettre ordinaire, télécopie ou courriel, adressé au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, et qui sera porteur d'un pouvoir spécial, donné par procuration, quelle qu’en soit la forme, en ce compris télégramme ou télex ou par voie électronique, et qui aura accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Si le mandataire n'est pas lui-même actionnaire ayant le droit de participer aux votes de l'assemblée, gérant ou liquidateur de la société, ou s'il n'est pas le représentant d'un actionnaire personne morale, il doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant ou permettant de l'établir (par vidéo ou téléconférence). En tout état de cause, les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les actions concernées sera suspendu. Les procurations sont déposées au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par le conseil d’administration, au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale. Un actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à cinq semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette prorogation annule toute décision prise. De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée, qui délibère valablement et définitivement sur les points à l'ordre du jour. » Ladite modification entrera en vigueur le 1er janvier 2012. c) Proposition de supprimer la cinquième phrase de l’article 20bis des statuts. d) Proposition de remplacer aux articles 7bis et 9ter des statuts les références à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) par des références à la Financial Services and Markets Authority (FSMA). Le Conseil d’administration vous invite à approuver les propositions figurant sous 2), a) à d). B. Pouvoir au conseil d’administration Proposition de décision : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre concernant les points précédents de l'ordre du jour. Le Conseil d’administration vous invite à approuver ladite proposition.
C. Conférer un pouvoir particulier à Monsieur Gilles-Olivier Moury ou Monsieur Georges Moury Proposition de décision : Conférer un pouvoir particulier à Monsieur Gilles-Olivier Moury ou Monsieur Georges Moury avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire, de modifier, de compléter, depuis la constitution de la société, les données de la société notamment auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de même que, le cas échéant, auprès de toute autre administration, institution, secrétariat et/ou autre personne physique ou morale. Le Conseil d’administration vous invite à approuver ladite proposition. D. Pouvoir pour la coordination des statuts Proposition de décision : Confier la coordination des statuts à Madame Patricia NOEL, élisant domicile à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73. Le Conseil d’administration vous invite à approuver ladite proposition. E. Remplacement d’un administrateur Proposition de décision : Remplacement du mandat d’administrateur
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