Commentaire d'Arret Mixte Du 9 Juillet 2004

. Retroactive de l'annulation de pure des contrat en le differenciant droit a reaparation .

Le droit a reparation ne pouvait etre ouver qu'a la partie de bonne foi.

L'indmnisation sert a anullé il doit y avoir un droit a reparation .

Cet indmnisation ne peut pas intervenir o tittre des consequence de la nullités .

1382 et aussi excllusivement au benefice de la partie de bonne foi.

Du contra la cc ds son sens faisant eco a son arret 1996 PORTANT sur l'exception d'immoralité.

I la remise en cause de la bonne foi:

la convention envers les parties, produit un effet obligatoire, en effet les parties ont le devoir de respecter les obligations crées par leurs volontés.

La force obligatoire du contrat est imposés par l'article 1134 du code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.»

A La bonne foi en matière contractuelle

Dans une convention les deux parties doivent être égales, aucune d'entrés elles ne doit être lésées.

Le juge à le devoir de sanctionné tout usage déloyale d'une clause de la convention.

En effet la convention produit un effet obligatoire, envers les parties, ils ont le devoir de respecter les obligations crées par leurs volontés.

Cette force obligatoire du contrat est imposés par l'article 1134 du code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.»La bonne foi contractuel imposé par l'art 1134 alinéa 3 c.civ , est une condition pour l'obligation d'exécution du contrat. Les parties doivent respecter le contrat mais elles doivent le faire dans une certaine loyauté.

Dans le cas ou il y aurait exception d'indignité, c'est à dire non respect de la valeur morale, la partie commettant la faute est dans l'incapacité de demandé le fruit d'un avantage obtenue par l'autre partie. En effet, sans l'erreur commise par la partie fautive, il n'y aurait pas eu de restitution.

En l'espèce les consorts Y ont produit une faute, il y a donc annulation de la convention.

Sans l'annulation, le bien immobilier serait toujours sous la possession du couple X, il n'y aurait pas non plus de jouissance du bien, cela leur est dû. Les pollicitants ne sont pas en mesure de demander le fruit de la jouissance de la chose du couple X . Il n’ y a pas lieu d’indemnité lors de l’occupation.

B l'avantage tiré par le bénéficiaire de l'offre remise en cause lors de l'annulation

La bonne foi en matière contractuelle, une notion restrictive difficilement applicable Bien que d’un point de vue purement juridique, la décision rendue semble rétablir une certaine équité entre les parties à un contrat dont la nullité a été prononcée. La logique voudrait que les consorts Y demande une indemnité de l'occupation de l'immeuble. Mais leurs mauvaise foi rentre en compte, en effet l'annulation pour dol est de leur responsabilité, l'indemnisation est impossible. Les acquéreurs ne sont pas tenus d'une indemnité correspondant à l'avantage qu'ils ont retiré de la chose entre la date de la vente et de l'annulation de la convention. Cette action n'appartient qu'a la partie de bonne foi. En effet, elle affirme que « la partie de bonne foi au contrat de vente annulé peut seule demander la condamnation de la partie fautive à réparer le préjudice qu'elle a subi en raison de la conclusion du contrat annulé ». les juges de la cour de cassation ont affirmé qu'en raison de l'effet rétroactif de la nullité de la vente, il n'était pas possible pour les vendeurs d'obtenir une indemnité pour l'occupation de l'immeuble, et que la partie de bonne foi n'a pas le devoir de verser une indemnité pour l'avantage qu'ils tiré de la chose pendant le laps de temps.

II remettre les parties dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la signature du contrat

la question des restitution est une question fondamentale, rarement clarifié dans le code civil. Cet arrêt permet de poser les fondements de la restitution lors de l'annulation de contrat. Le principe selon le plus appliqué est la restitution des biens pour une égalité entre les parties, en effet elles se retrouvent en situations initiale. Cette action est applicable durant 5 ans. Durant le laps de temps le juge a aussi le pouvoir de prononcé une sanction. En l'espèce l'annulation est dû à une carence dans la convention, elle consiste a sa disparition rétroactive.

A L'effet rétroactif de la nullité de la vente

la nullité entraine la disparition rétroactive du contrat, source d'un retour au statu quo ante, il y a alors restitution réciproque des parties, le juge procède à des remises en état, afin d'effacer, dans toute la mesure du possible, les effets crées par la convention annulées. Il suppose de procéder à des restitutions entre parties. Cette annulation intervient toujours quelque temps après que le contrat à été conclu, elle permet de remettre dans une situation ou le contrat n'a plus aucune valeur, comme si il n'avait pas exister.

La logique de la rétroactivité de l'anéantissement : ce qui est nul effet (quod nullum est nullum producit effectum), de sorte qu'aucune obligation nouvelle n'est censée naître des cendres du contrat annulé. Un véritable retour au statu quo ante aurait nécessité un simple contrat renversé (l'expression est emprunté au doyen Carbonnier