Histoire

urs et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Autrement dit c’est le droit du travail qui régit les relations nées d’un contrat de travail entre les employeurs et les salariés.

Ces relations sont caractérisées par l’existence d’un lien de subordination à leur employeur.

Dès lors le droit du travail a pour objet d’encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat.

Ainsi au regard de ces lois qui régulent les rapports entre employeur et salarié, quelle est la place et le droit du travailleur en entreprise ?

Il s’agira pour nous de définir le champ d’application du droit du travail ; le contrat de travail ensuite la place du travailleur et enfin les conflits dans l’entreprise.

I- LE DROIT DU TRAVAIL

1- LE TRAVAIL

Apparu au XIIe siècle, selon Alain Rey1, le mot « travail » est un déverbal de « travailler », issu du latin populaire «tripaliare», signifiant « tourmenter, torturer avec le trepalium ». Un instrument auquel on attachait les animaux pour les ferrer ou les soigner, ou les esclaves pour les punir. Au XIIe siècle, le mot désigne aussi un tourment (psychologique) ou une souffrance physique (le travail d'accouchement).

Autre hypothèse avancée pour expliquer l'évolution du mot travail vers son sens moderne : Le monachisme et le christianisme, très influents au haut moyen-âge, auraient grandement participé à diffuser une représentation du travail actif, vu cependant comme une conséquence du péché originel.

L'expression un travail de bénédictin passé dans le vocabulaire commun avec la signification d'un Produit résultant d'un labeur considérable confirme l'idée que cette innovation monastique a pu contribuer à forger et diffuser un sens nouveau au mot travail.

À partir du XVe siècle, XVIe siècle, selon Georges LEFRANC 3: Le mot commence à prendre l'acception que nous lui connaissons aujourd'hui (sens d'une activité productive).

Les représentations marquent davantage la distinction entre "le Labor" (travail châtiment, peine au travail, conséquence du péché) et "l'Opus" (travail création, activité naturelle). Puis, le terme "Travail" refoule progressivement les deux termes usités au Moyen Age : Labeur et Ouvrage.

Au sens le plus large, le travail correspond à toute activité humaine de production de biens et de services. Le bricolage, les travaux ménagers, la toilette ou les devoirs scolaires entrent dans ce champ.

Dans un sens plus restreint, seuls les biens et services ayant de la valeur pour autrui sont pris en compte. Ce périmètre conserve les travaux ménagers, mais exclut par exemple la toilette. Au sens économique, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services. Avec le capital, c'est un facteur de production de l'économie. Il est essentiellement fourni par des employés en échange d'un salaire. Le processus d'entrée et de sortie d'emploi se fait par le marché du travail.

2- LE TRAVAILLEUR

Un travailleur est une personne qui effectue un travail:

Soit rémunéré par un patron ou un employeur. Cette catégorie du monde du travail regroupe : ouvriers, employés, fonctionnaires, techniciens et agents de maîtrise, cadres et ingénieurs. Elle fut à une époque appelée classe ouvrière ou prolétariat, mais l'appellation courante actuelle est celle de salariés,

Soit en étant son propre patron, en tant que travailleur indépendant : exploitant agricole, commerçant indépendant, artisan, profession libérale…

L'application de la loi sur le Bien-être professionnel s'étend également aux personnes qui effectuent une forme de travail comme des élèves travaillant sur un tour mécanique dans le cadre d'un enseignement technique. Cette catégorie de travailleurs est alors communément reprise sous le vocable de « pseudo-travailleurs ». Il en est de même pour des bénévoles travaillant pour le compte d'une association, il ne faut donc pas nécessairement qu'il y ait rémunération pour que la réglementation du travail s'applique pleinement dans le cadre de la prévention et de la protection du travailleur

3- LES DROITS DU TRAVAILLEUR

Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d’un droit du travail comme quelque chose d’inutile et de dangereux. Dangereux en raison du coût d’une telle innovation qui pèserait sur les entreprises

C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont peu à peu reconnu certains droits aux travailleurs. La première date importante est 1841 avec le vote d’une loi interdisant l’embauche d’enfants de moins de huit ans. L’année 1864 marque une étape sur le plan des droits collectifs : la grève cesse d’être un délit, même si elle peut encore justifier un licenciement. L’année 1874 est importante à deux titres : d’une part, une loi limitant la durée du travail des femmes et des enfants est votée, d’autre part, l’Inspection du travail est créée. Les syndicats sont reconnus en 1884. Peu à peu, un certain nombre de droits sont conquis, à la fin du XIX e et au début du XX e siècle, dans un ordre sans logique apparente et de manière quelque peu disparate. En 1936, avec le Front populaire, une grande étape est franchie : limitation à 40 heures hebdomadaires de la durée du travail, octroi à tous les salariés de 15 jours de congés payés, création de délégués du personnel élus, chargés de faire connaître à la direction de l’entreprise les revendications des salariés. La Libération est l’occasion d’autres conquêtes. En 1945 sont créés les comités d’entreprise qui, outre la gestion d’œuvres sociales et culturelles au profit des salariés et de leurs familles (spectacles, colonies de vacances…), permettent à des représentants des travailleurs d’être informés sur le fonctionnement et les résultats de l’entreprise. Le préambule de la constitution de 1946 reconnaît le droit à la santé, le droit à la protection sociale, le droit d’adhérer au syndicat de son choix, la non discrimination dans l’emploi… En 1956, le Parlement vote la troisième semaine de congés payés. En 1968 , à l’issue des événements de mai, la loi reconnaît le droit aux syndicats de déployer leur action à l’intérieur même des entreprises (ce qui était auparavant strictement interdit), grâce à des délégués syndicaux spécialement protégés par le Code du travail. Parallèlement, au cours des années 1960, la quatrième semaine de congés payés se généralise. En 1982 , les lois Auroux donnent un nouvel élan au droit du travail, d’abord en mettant en place une cinquième semaine de congés payés, ensuite en obligeant direction et syndicats à débattre chaque année des conditions et du temps de travail dans l’entreprise, enfin en réduisant à 39 heures la durée hebdomadaire du travail . Enfin, la loi du 13 juin 1998 a réduit à 35 heures le temps de travail hebdomadaire. Ce cadre législatif a cependant été largement assoupli par les lois du 17 janvier 2003 et du 31 mars 2005 favorisant les heures supplémentaires.

II- LE CONTRAT DE TRAVAIL

1- DEFINITION ET TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL

1.1- DEFINITION

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Par ailleurs, le contrat de travail, impliquant un rapport entre un salarié et un employeur, est très tributaire des « habitus » sociologiques des différents pays.

Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. Pour le « Black’ s Law Dictionary », un employé est «une personne engagée au service d’une autre sous un contrat, express ou implicite, oral ou écrit, où l’employeur a le pouvoir ou le droit de contrôler et de diriger l’employé dans les détails matériels du comment le travail doit être accompli».

1.2- TYPES DE CONTRAT

Il existe plusieurs types de contrat de travail :

Le contrat d’apprentissage : c’est une convention par laquelle un chef d’établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne. Et par laquelle celle-ci s’engage en retour à se conformer aux instructions qu’elle reçoit et à exécuter les ouvrages qui lui sont confiés en vu de sa formation. C’est un contrat personnel. Il doit être passé par l’écrit, mais le défaut de l’écrit n’entraine pas sa nullité. Sa durée varie en fonction du métier à apprendre mais elle ne peut excéder trois ans. Le contrat d’apprentissage peut être renouveler à son terme au cas où la qualification de l’apprenti est estimée insuffisante.

L’engagement à l’essai : c’est une période préalable