Inflation Législative

ciété ???

I) La source et les conséquences de la croissance de la législative

a. Les raisons de l’inflation législative

L’ensemble des lois produites dans une année s’ajoute à toutes celles des années antérieures et cela depuis la rédaction du code civil en 1804.

Sachant qu’une loi est figée, tant qu’elle ne fait pas l’objet de réforme par le législateur, de ce faite la justice peut être confrontée à des nouveau cas de figure auxquelles les anciennes lois n’apportent plus de solutions satisfaisante.

De se faite, le législateur est contraint légiféré un nouveau arrêté voir une nouvelle loi afin de palier ce vide juridique.

Comme l’objet d’une nouvelle loi est « nouveau », il implique peu voir pas d’abrogation de textes antérieur. On ne peut donc de ce faite observé une balance entre la création de nouvelle loi et

Palier à une impression ou a une mauvaise rédaction

Mettre un exemple

Il apparait que le législateur abolit beaucoup moins de loi qu’il n’en légifère. Quand le sujet d’une loi est nouveau les abrogations qui en découlent sont presque inexistantes.

Une nouvelle loi n’est pas contre balancée par la disparition d’une autre loi.

Chaque année le droit ne s’enrichit simplement en volume de texte

Une simplification valable exige un effort pas conséquent que l’adjonction et la subdivisions..

La multiplication des sources du droit, tant externes - Union européenne (510 directives adoptées entre 2000 et 2004 inclus), Conseil de l'Europe, accords internationaux - qu'internes - autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales - est l'un des facteurs expliquant la prolifération normative.

Une partie de l'activité législative provient ainsi de la nécessité de transposer en droit interne les directives de l'Union européenne. Sur la période 2000-2004, elle a été à l'origine de plus du tiers des lois adoptées, hors lois autorisant la ratification d’un traité, soit en moyenne 17 lois de transposition par an.

Les lois autorisant, en vertu de l'article 53 de la Constitution, la ratification ou l'approbation de traités ou d'accords, représentent aussi une forte proportion de la législation : au cours de la session ordinaire 2005-2006, de telles lois ont représenté 36 des 81 projets ou propositions définitivement adoptés par l’Assemblée nationale, soit 44,4 %, et cette proportion s'est élevée à 66 % pour la session ordinaire 2004-2005.

« Il est plus important de tuer les mauvaises lois que d’en approuver de bonnes. » (Calvin Coolidge)

« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires » (Montesquieu, De l'esprit des lois)

b. Accentuation de la complexité et affaiblit la législation

L’ajout successif de lois de règles ne deviennent-elle pas tellement complexe que les propres bénéficiaires de celles-ci n’arrive plus à y recourir et comprendre les dispositions qui les intéressent.

Il apparait donc que l’excès de lois porte atteinte à sa une convenable assimilation.

Sachant que le but premier d’une loi est de donner des règles générales à tout un chacun afin qu’ils puissent la comprendre, l’appliquer, la connaitre « nul n'est censé ignorer la loi ». De part l’augmentation à la fois des textes de lois et l’augmentation de leur complexité la loi éloigne de ce but premier.

La loi devient une affaire de spécialiste

Toutefois la législation constamment s’adapter pour faire face à l'émergence de nouveaux domaines d’action et à l'apparition de contraintes nouvelles, que non pas intégré les anciennes lois

« Trop de loi tue la loi »

Cette inflation législative pose un véritable problème dans la gestion de l'Etat. L'administration d'Etat est paralysée par l'accumulation de textes législatifs qui s'entrecroisent. Par ailleurs, la multiplication des lois décrédibilise de plus en plus un pouvoir, incapable de s'assurer que les lois sont biens respectées. A plusieurs reprises, des lois ont été annoncées alors que les mesures qui y figurent étaient déjà présentes dans des lois existantes... non appliquées.

« L'inflation législative est aussi pernicieuse que l'inflation monétaire : elle conduit à la dévaluation du droit. Trop de lois tue le droit. [...] L'inflation, c'est 8.000 lois, 400.000 décrets et règlements, 17.000 pages de Journal Officiel chaque année, sans oublier 20.000 textes d'origine européenne. Si nul n'est censé ignorer la loi, tout citoyen est un délinquant en puissance. C'est se moquer du monde : personne n'est censé se reconnaître dans cette accumulation de lois. Qu'est devenue l'égalité devant la loi ? Il y a ceux qui savent se débrouiller avec des conseillers efficaces, et les autres, les simples citoyens, qui se perdent dans le labyrinthe des formulaires et des règlements. » (Alain Madelin, Quand les autruches relèveront la tête[16])

Si la loi peut être complexe sans être inintelligible, elle peut également comporter une part d'incertitude quant à son application future, dès lors que celle-ci est inévitable et que le degré d'incertitude est justifié par un motif d'intérêt général et compensé par des mesures d'information.

II) L’inflation législative un besoin juridique et sociale

c. L’extension du droit et de ses domaines d’action

Avec l’avancé des nouvelles technologies la législation à du palier au vide juridique qui sont apparu

La législation doit palier au vide juridique

En matière économique, de nombreux aspects du droit des affaires font ainsi l'objet d'adaptations à un environnement mondialisé

. La libéralisation de nouveaux secteurs (transports, télécommunications, énergie, ...) requiert l'instauration de règles nouvelles.

Dans le