La Monarchie Costitutionnel

lée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.

Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer. Sa fonction reste héréditaire et il devient le chef d'un gouvernement de six ministres qu'il nomme ou révoque, mais qui sont responsables devant l'Assemblée. Sa charge est d'administrer le pays, de nommer certains hauts fonctionnaires et de représenter la nation vis-à-vis de l'étranger. Enfin, il partage avec l'Assemblée le pouvoir de déclarer ou faire cesser une guerre. Bien que la personne du roi soit définie comme « inviolable et sacrée », la Constitution prévoit des cas ou il peut être déchu de ses fonctions par l'Assemblée.

L’Assemblée représente le peuple souverain. Elle est composée d’une chambre unique. Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut s’ajourner comme elle l’entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l’ordre du jour. Ses membres ont seuls l’initiative des lois et ils sont inviolables.

Dans la monarchie constitutionnelle, mise en place par la constitution du 14 septembre 1971, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de vote. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs » ne peuvent pas participer aux élections.

Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu’au nom de la loi et toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi. La fonction royale n’est plus qu’une première magistrature de l’État. Tout le patrimoine royal est dévolu à la Nation et désormais le Roi ne reçoit plus qu’un traitement appelé la « liste civile » dont l’administration est confiée à un fonctionnaire désigné par l’Assemblée. Le Roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. S’il s’abstient, il est considéré comme ayant abdiqué. S’il sort du Royaume ou s’il se met à la tête d’une armée, l’abdication est automatique. Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs du Roi sont très limités. Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner l’exécution.

Malgré tout, les députés reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) l’application d’un texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec l’analyse et l’ambiance dominante. Lorsque Louis XVI en fait usage, les révolutionnaires réalisent un coup d’État destiné à anéantir cette résistance constitutionnelle du roi que l’on appelle désormais « Capet » ou parfois « M. Veto ».

Le Roi est le chef suprême de l’administration du royaume mais les administrateurs sont élus. Le Roi a en charge les relations extérieures. Il doit veiller au maintien de l’ordre et à la tranquillité publique. Il est le chef suprême de l’armée mais ne peut nommer qu’une toute petite partie des officiers généraux. L’organisation de l’armée relève du domaine de la loi. Concernant le pouvoir judiciaire, les juges sont élus et le pouvoir judiciaire fonctionne en dehors de l’intervention du Roi.

Par la loi du 22 décembre 1789, l’Assemblée crée les départements, circonscriptions à la fois administratives, judiciaires, fiscales et religieuses. Au nombre de 83, ces départements portent des noms liés à leur géographie physique - cours d'eau, montagnes, mers – et ils sont divisés en districts, cantons et communes. Leurs dirigeants sont élus par le peuple.

Cette création répond alors à un double souci : simplifier l'organisation régionale de la France et rapprocher le pouvoir local de la population, conformément à une revendication formulée dans les cahiers de doléances. La création des départements permet aussi de décentraliser l’administration et de limiter le pouvoir royal.

b. Les libertés économiques

Sous l'Ancien régime, les activités économiques étaient strictement encadrées par l'État ou par des réglementations qui limitaient le nombre de producteurs. Toutes les entraves à la liberté de production, qu'elles soient agricoles, artisanales ou industrielles, sont supprimées. Dans un climat de défiance vis-à-vis des regroupements professionnels, la loi « Le Chapelier » est votée le 14 juin 1791. Cette loi, restée fameuse dans l'histoire du monde ouvrier, interdit toutes les associations patronales et salariales, autrement dit les syndicats. La grève est également interdite.

La révolution, dans sa méfiance du groupe, dans son exaltation des libertés individuelles, met les ouvriers dans l'incapacité de s'organiser pour la défense de leurs droits pour près d'un siècle.

c.la question religieuse

Dès le 11 août 1789 , la dîme est supprimée sans compensation, privant ainsi le clergé d'une partie de ses ressources. Le 2 novembre de la même année, sur proposition de Talleyrand, évêque d'Autun, les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation pour l'extinction de la dette publique. Ils deviennent des biens nationaux qui seront vendus par lots pour combler le déficit de l'État. La même année, les assignats, forme de papier-monnaie, sont introduits. Vu l’urgence de la situation financière, l'Assemblée constituante fait des biens nationaux la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre. Utilisés d’abord comme bons du Trésor, ils reçoivent un cours forcé en avril 1790 pour devenir une véritable monnaie. On émet ainsi pour 400 millions d’assignats : c’est le début d'une forte période d'inflation.

La nationalisation des biens du clergé contraint l'Assemblée constituante à s'intéresser au financement du clergé. La Constitution civile du clergé , adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi le 26 décembre 1790, transforme les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier sont désormais élus et doivent prêter un serment de fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi. Suivant une tradition gallicane bien ancrée dans une partie de la bourgeoisie, ainsi qu'une partie de l'héritage des Lumières favorable à la laïcisation de la société, les députés n'ont pas demandé au pape son avis sur les réformes du clergé catholique. Les premiers clercs commencent à prêter serment sans attendre l'avis du souverain pontife. Mais, dès mars 1791, le pape Pie VI condamne toutes ces réformes visant l’Église de France. La Constituante a divisé la population en deux camps antagonistes. On compte environ 65 % d’ecclésiastiques non jureurs ou réfractaires. Le drame de 1792-1793 est en germe.

La question religieuse aggrave le mécontentement d'une partie des Français déçus par la Révolution. Dès 1790, des troubles entre Protestants et Catholiques avaient éclaté dans le Midi. La question de serment dégénère en affrontement violent dans l'ouest où les villes soutiennent les prêtres jureurs et les campagnes les réfractaires.

2. Les raisons de l'échec

a. La fuite du roi

-Premiers déchirements

En juillet 1790, le roi et son peuple célébraient ensemble la Fête de la Fédération. La Révolution semblait close et la monarchie constitutionnelle bien installée. Mais les relations entre Louis XVI et les députés de l'Assemblée constituante allaient très vite achopper sur la politique religieuse.

Le tribun Mirabeau suggère au roi qu'au cas où la collaboration avec le gouvernement révolutionnaire deviendrait impossible, il lui resterait la possibilité de quitter Paris pour prendre la tête de troupes favorables à sa cause et rentrer dans la capitale afin de mettre un terme à la Révolution.

Le tribun meurt le 2 avril 1791. Et le 18 juin, les Parisiens empêchent Louis XVI de quitter les Tuileries pour Saint-Cloud, où il veut faire ses Pâques et recevoir la communion d'un curé non assermenté. Pour le roi, très pieux, c'en est trop. Encouragé par le comte suédois Axel de Fersen, il décide de mettre en pratique le conseil de Mirabeau et de rejoindre le quartier général du marquis de Bouillé, à Montmédy, près de la frontière avec le Luxembourg. Il sait que ses troupes sont dévouées à la monarchie.

Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, une berline lourdement chargée s'éloigne de Paris. À son bord le roi Louis XVI, la reine Marie-Antoinette et leurs deux enfants, Madame Élisabeth,