La Notion De « Justice Transitionnelle »

bilisés. Mais la multiplication aujourd’hui des Etats en crise ou en sortie de

crise conduit à compléter la problématique de la « justice dans l’Etat » en

s’interrogeant sur un autre volet de celle-ci : la justice transitionnelle. Car à

côté de la justice « traditionnelle-institutionnelle », régulatrice et

sanctionnatrice du « quotidien », émerge une justice « transitionnelle »

régulatrice et sanctionnatrice de « l’exceptionnel ». Si la première est

facilement identifiable, la seconde est plus difficilement saisissable. Preuve en

est, la définition retenue par les Nations-Unies dans le Rapport du Secrétaire

général présenté devant le Conseil de sécurité : « [la justice transitionnelle

est] l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en oeuvre par

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une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans

le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de

permettre la réconciliation »1.

Cette communication tentera donc de réfléchir à la notion de justice

transitionnelle, qui loin de faire l’unanimité en doctrine ou au sein des

organisations internationales suscite beaucoup de divergences d’appréciations.

Car dans un contexte international de lutte contre l’impunité et de sanction

attendue des violations à grande échelle des droits fondamentaux, la justice

transitionnelle bénéficie d’un statut dérogatoire qui la fait coexister avec une

Justice au statut déjà spécifique.

La préhension de la justice transitionnelle par le système constitutionnel

conduit alors à soulever plusieurs questions qui conditionnent sa recevabilité et

partant, son efficacité dans la construction ou la consolidation de l’Etat de

droit auquel aspire la société en transition.

Sous cet angle, s’interroger sur le statut de la justice transitionnelle,

c'est-à-dire sur sa dimension institutionnelle, semble être un préalable

nécessaire à une approche plus substantielle et matérielle de cette justice

dans l’Etat. Car comme pour la justice « traditionnelle », l’acceptation d’un

processus de sanction-réparation repose avant tout sur son intériorisation, tant

par les auteurs que par les victimes, autrement dit sur sa légitimité. Or en

matière de justice transitionnelle comme en matière de justice ordinaire ou

constitutionnelle, la légitimité repose sur deux fondements : en amont, le

statut des organes (et plus largement leur « stature ») ; et en aval la fonction

de ces organes (leur « activité »).

C’est sur le premier pilier de cette légitimité que nous insisterons

davantage aujourd’hui à travers quelques brèves réflexions sur le concept

même de justice transitionnelle dont la délimitation (I) conditionne son

articulation avec les (autres) composantes du pouvoir juridictionnel (II)

I - Signification

Si la question de la délimitation du champ de la justice transitionnelle

est évoquée ici et non en introduction, comme les us universitaires devraient le

suggérer, c’est que la notion même de justice transitionnelle est discutée, dans

ses fondements et dans sa pertinence (A), de sorte qu’il n’est pas aisé de

s’accorder sur une définition unanimement acceptée, même si un certain

nombre de principes forts guidant l’exercice de la justice en période de

transition semblent émerger et recueillir une certaine adhésion collective (B).

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