Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 238 Justice Constitutionnelle dissertation gratuites 1 - 25
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Exposé Modèle Américain Et Modèle Européen De Justice Constitutionnelle
ticulier s’agissant de la constitutionnalisation d’un certain nombre de droits et libertés. Aux États-Unis, la Cour Suprême a une compétence très vaste : lois, actes exécutifs ou juridictionnels des États fédérés. Les droits fondamentaux sont proclamés par la Déclaration d’indépendance de 1776, ils ont ensuite été intégrés dans la Constitution américaine, complétée par plusieurs « amendements ». En Europe, certaines juridictions constitutionnelles contrôlent la loi comme en France (le Conseil d’État contrôle les actes administratifs
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Justice Constitutionnelle
utionnelle. Nous pouvons donc, à partir de ces différentes définitions, corriger les épreuves de l'article de Monsieur Pignon. Nous pouvons voir que Monsieur Pignon, dans son article, nous renseigne sur le fait que le concept de « Justice Constitutionnelle » date du début du XVIIIème siècle mais plus précisément de la décision de 1883, que tout le monde connait : MARBURY v/MADISON. Or, nous avons vu que cette décision date de 1803 et non de
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La justice constitutionnel dans le monde
la justice constitutionnelle dans le monde. Introduction: La Constitution c’est la règle juridique suprême dans l'état elle est au sommet de la hiérarchie du droit étatique et dans chaque état ou ordre juridique les catégories de règles de droit comme la loi ou le règlement sont hiérarchisées et doivent toutes respecter la Constitution. Cette supériorité des normes Constitutionnelles est affirmée par le droit positif. Cette affirmation par le droit positif de la suprématie de la
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Le conseil constitutionnel, modèle atypique de justice constitutionnelle. Plan.
Introduction et plan détaillé ‘’Le conseil constitutionnel, modèle atypique de justice constitutionnelle ?’’ Le Conseil Constitutionnel constitue un organe à valeur singulière dans la vie politique et juridique des pays démocratique. Ses fonctions sont multiples et son rôle est lié à la fondation même du système d’un pays démocratique. C’est une juridiction spéciale qu’on peux qualifier de justice constitutionnelle car elle garantit, par le droit, le respect de la constitution ainsi que sa suprématie face
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Les modèles de justice constitutionnelle
TD 6 DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : LE MODELE EUROPEEN DE JUSTICE CONSTITUTIONNEL EST IL TOUJOURS PERTINENT ? « Il devrait y avoir en toute Constitution un centre de résistance contre le pouvoir prédominant, et par conséquent dans une Constitution démocratique un moyen de résistance contre la démocratie ». Dans cette citation, John Stuart Mill nous laisse entendre que le peuple doit se méfier de la démocratie, qui à la base est la là pour protéger
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Les différents modèles de justice constitutionnelle
Dissertation : les différents modèles de justice constitutionnelle Comme l’a dit Joseph De Maistre « une Constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune ». C’est pourquoi chaque nation a sa propre Constitution et que chacune d’elle a sa justice constitutionnelle fondée selon un des deux modèles existant : le modèle européen ou le modèle américain. La justice constitutionnelle est la partie du droit public qui est chargée de garantir le
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La justice constitutionnelle
Sujet de dissertation : Justice constitutionnelle Définition : Justice cct : consiste à assurer la suprématie des normes de la Cct a partir d’une procédure juridictionnelle ↳ suppose de savoir comment respecter cette suprématie Modèle : représentation simplifiée d’un système susceptible de faire respecter la suprématie de la Cct Contexte : Modèle américain (cf. Arrêt Malbury/Madison) Le modèle américain a été importé en Amérique latine dans un contexte de libération de ces pays Le modèle
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La justice - cours de philosophie
longue histoire (nous développerons plus spécifiquement dans le cours suivant la question du droit). L’exigence de justice « J’errai et je vis les larmes des victimes de l’injustice et ils sont sans consolation, et du côté de l’injustice il y avait la force, et ils sont sans consolation. Alors je louais les morts qui étaient déjà morts, plus que les vivants qui étaient encore en vie ; et plus heureux que les deux autres, celui
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Le Droit Constitutionnelle
moral est sanctionné La sanction est sanctionné par la personne elle mm Le droit explique Kant elle provient de l’extérieur la soumission et la règle de droit peut être sanctionné Le droit comme la moral est un système de valeur ce qui distingue le droit a la moral est le choix Le tic vient de éthos (en grec) indifférence de la moral est ell la moral renvoi a un système collective et étique renvoi
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Droit Constitutionnel
ain sur le plan externe cela veut dire premièrement que c’est l’état qui représente la nation et qui l’engage dans ses rapports avec les autres nations. Très concrètement seul l’état peut engager la nation sur la scène internationale, seul l’état a le droit de conclure des traités avec d’autres états, et seul l’état dispose un droit de légation active et d’un droit de légation passive: possibilité d’échanger et de recevoir des ambassadeurs auprès d’autres états.
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Démocratie et justice dans les sociétés en transition
agné de crimes de masse – ou bien les sorties de régime autoritaire ? Est-il possible de mettre à l'épreuve des contingences historiques les théories de la démocratie pensée comme conflictualité – depuis l'héritage du machiavélisme jusque dans la philosophie contemporaine –, et de les articuler aux analyses développées par la justice transitionnelle ? Les théories de la démocratie délibérative, ou de la démocratie de contestation, trouvent-elles une pertinence nouvelle lorsqu'elles sont confrontées aux problèmes
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Droit Constitutionnel
population , se nombres peut varié de 3 membres a 6 membres pour les etats qui compte plus de 7 millions d'hab . Dans le meme tps la maniere dont ceci sont designé peut etre variable alors qu'au Usa les senateurs sont elus au suffrage universel direct, en RFA les membres du Bundesrat n'ont pas "élus" au SUD mais nommés et revoqués par les gvt des Landers . SECTION II : La transformation des
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Les Révisions Constitutionnelles Sous La 5E République: Adaptations Ou Mutations?
ixte, et qui a même muté, par le renforcement des pouvoirs de l’exécutif, pour tendre vers le présidentialisme(I). Dans une seconde partie seront exposées les tentatives d’adaptation de cette constitution à la tradition parlementaire française et la volonté des politiques de modifier en profondeur ces institutions(II). l) La 5e République, un régime mixte, mutant par le renforcement de l’exécutif Suite à l’instabilité gouvernementale qui avait marqué les régimes parlementaires de la 3e et 4e République,
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Droit Constitutionnel
ectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ». L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de
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Le Conseil Constitutionnel
sence du Président de la République, le Premier Ministre, les Présidents des deux assemblées, les soixante députés ou les soixante sénateurs (article 61 alinéa 2 ) ainsi que les justiciables qui pourront désormais saisir le Conseil constitutionnel. Cette innovation, attendue depuis des décennies, représente une véritable avancée démocratique au sein de nos institutions françaises. Effectivement, cette nouvelle modalité de saisine dit indirecte, nécessite un « filtrage » instauré au sein de la Cour de cassation
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Droit Constitutionnel Cour
nce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins . instabilité gouvernementale caractériser par la neutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire
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La Justice Et Le Droit
contradiction car l’homme est une notion universelle tandis que le citoyen fait partie d’une République particulière. Est-ce possible de concilier les droits universels de tous les hommes à ceux relatifs aux citoyens. Justice : vient de jus en latin = droit ; on distingue les justices idéale et réelle : > justice idéale un idéal juste : donner à chacun ce qu’il mérite > justice réelle une institution judiciaire :
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Droit Constitutionnel
n’est pas examinée au bout d’un certain délai, le président de la république est obligé d’organiser un référendum. S’il est actif, on ne pourra pas déposer une seconde proposition sur le même objet avant l’expiration d’un délai de deux ans. Le vote populaire de la loi C’est encore le mécanisme de l’art 11 en France. Le gouvernement prépare un projet de loi et à propos de ce projet de loi le gouvernement ou bien les
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Etude Grh:Réseaux De Communication Au Sein De La Justice
u. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, des informations de provenances variées lorsqu’il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l’aspect horrible des preuves, qui influenceraient les jurys populaires (annexe 3). Les articles qui paraissent chaque jour et sont lus tous les matins par le juge, le procureur et tous les
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Droit Constitutionnel
exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit. La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son « second traité du Gouvernement Civil » (1690) qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir
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Les principes gouvernant le fonctionnement de la justice
obligatoire. Il y a un dispositif juridictionnel pour bénéficier d’un avocat lorsque le niveau de ressource est en dessous d’un certain seuil (commis d’office). * Les tribunaux siègent en permanence. Exception pour les cours d’assises. * La justice est décentralisée. 3) Le principe de la dualité des ordres de juridiction Les juridictions de l’ordre administratif d’un côté et de l’autre les juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions de l’ordre administratif : elles s’occupent des litiges
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Cour droit constitutionnel l1 s1
paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de
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La Justice Et Les Femmes
ite aux femmes, qu'elle qu'en soit la forme, n'est plus une violence banalisée. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été adoptée par le Parlement le 29 juin. Parmi les avancées importantes de la nouvelle loi : un délit de harcèlement moral au sein du couple, une ordonnance de protection pour les victimes
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