Le Président De La République Et Le 1Er Ministre Sous La 5Eme République

e est chef de l’exécutif et le chef de l’état, un arbitre (A), cependant le président de la république détient une prééminence (B).

A. Un premier ministre chef de l’exécutif et un chef de l’état arbitre

Tout d’abord l’article 19 de la Constitution énumère et limite les pouvoirs du Président de la république. Cela signifie que tous les autres pouvoirs sont partagés avec le Premier ministre. Mais c’est la majorité parlementaire et le premier ministre désigné par le président, qui dispose du pouvoir réel. En effet, en vertu des articles 20 et 21 de la constitution, c’est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » et le premier ministre qui « dirige l’action du gouvernement ». Face à cette puissance, le président ne peut presque rien faire, mis à par une dissolution (article 12 de la constitution). S’il est bien soutenu, le président peut détenir le pouvoir réel, comme cela a été le cas de 1958 à 1986 et de nouveau depuis 2002. Dans le cas contraire, le pouvoir passe à l’autre tête de l’exécutif. Le président ne reçoit de la constitution que peu de compétences, il dépend donc entièrement de la majorité parlementaire.

• Article 5 : le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

B. La primauté présidentielle

Cette primauté du Président était voulu par De Gaulle, un des principaux auteurs de la Constitution, pour lui, le ministre exécute, le chef d’Etat décide. Sa forte personnalité ne peut se contenter du simple rôle d’arbitre. Du fait de l’élection du président de la République au suffrage universel, celui-ci acquiert une légitimité aussi forte que le Parlement. De fait, il nomme le premier ministre (article 8 de la constitution) qui tire du président sa légitimité. Celui-ci lui doit entièrement son existence politique, que ce soit pour sa nomination ou pour son maintien en fonction. Il n’est donc pas rare que le chef de l’Etat choisisse un proche collaborateur en tant que Premier ministre afin que celui-ci applique bien la politique voulue. De plus, le président de la république peut faire démissionner le premier ministre, comme ce fut le cas en 1991, quand Mitterrand le demanda à Michel Rocard, car les deux acteurs de l’exécutif sont liés par la confiance. En effet, si le président retire sa confiance au chef du gouvernement, il oblige ce dernier à démissionner. De part la même raison, le Gouvernement, nommé par le Premier Ministre mais réellement choisi par le président, répond plus à ce dernier qu’au chef du Gouvernement. Celui-ci s’efface donc devant le Président de la République. Le domaine réservé est une notion qui a pris forme de part la pratique gaullienne. Elle permet au chef de l’Etat de régler les affaires liées à la Défense nationale et les affaires régionales, ce qui devrait être le rôle du premier ministre. En d’autre termes, il ya partage vertical des compétences entre le président et le premier ministre, mais le président intervient en premier et au plus haut niveau, le premier ministre, en second et de manière subordonnée. L’actuel Président Nicolas Sarkozy, considère que "Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi », et François Fillon ne s’oppose pas à cette conception, précisant « on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en œuvre, c'est le style de la Vème République ». Le risque lorsque le Premier Ministre est soumis au Président est que le parlement lui soit également soumis.

II. Des relations différentes entre le premier ministre et le président de la république selon deux périodes

Les rapports entre le président de la république et le 1er ministre sont différents selon que l’on se trouve en période de cohabitation (A) ou de convergence (B).

A. En période se cohabitation

On désigne par cohabitation la coexistence, pendant une période plus ou moins longue, d’une part d’un président de la république, d’autre part d’une majorité parlementaire, et par conséquent d’un premier ministre et d’un gouvernement d’orientations différentes, le plus souvent opposées. Les trois cohabitations de la cinquième république : de 1986 à 1988 : Mitterrand/Chirac ; de 1993 à 1995 : Mitterrand/Balladur et de 1997 à 2002 : Chirac /Jospin.

En période de cohabitation, l’article 20 de la Constitution s’applique réellement et on assiste à un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’exécutif en faveur du 1er ministre et de son gouvernement. Pendant cette période, le 1er ministre est le véritable chef du gouvernement et le chef de la majorité parlementaire. Il dispose de tous les moyens, lui permettant de fixer la politique de la Nation. Le premier ministre tente de conserver les pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution et intervient en dehors de la volonté du chef de l’Etat. Il a le soutient du parlement, ce qui oblige le président à ne pas s’opposer de manière directe à ses actions. A ce moment là les seuls pouvoirs dont dispose le président sont les pouvoirs propres déterminés dans l’article 5 de la constitution, son rôle est donc très diminué. Néanmoins le Président de la République intervient toujours en matière de défense et de politique étrangère. Il intervient aussi sur les questions de politique intérieure pour marquer sa différence, et apparaître comme le véritable chef de