Le droit est-il le moyen libertaire ou liberticide d'une civilisation ?

et règlement

1) Impositions des règles et des lois

2) Force obligatoire du contrat

B- les obligations

1) La responsabilité (et obligations naturelles)

2) Obligations juridiques

I- Le droit et les libertés

A- Libertés absolue et limitées

Cette sous partie traite tout ce qui touche aux limites des libertés qu’à l’homme. C’est à dire de savoir jusqu’où nous pouvons aller sans être soumis au droit, ou dans le cas ou celui-ci interviendrait de quelle manière peut-il nous protéger. En effet car si le droit nous libère c’est parce qu’il proscrit à l’homme le fait de respecter autrui.

1) Libertés publiques

Au cours du temps les notions de libertés ont évolué. Un des éléments fondateur des grands changements de l’histoire du droit est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. C’est cette déclaration qui a inspiré ma Convention Européenne des droits de l’homme. Celle-ci énonce clairement le droit à la vie. De plus « Le droit garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie »[1]. De faite, les libertés publiques se définissent comme les droits de l’homme intimement liés à sa liberté. On est libre dès notre naissance, car c’est à ce moment la que nous devenons une personne juridique. Cette convention explique aussi que l’homme ne doit ni être soumis à la torture ou peine de traitements inhumains ni d’être tenu en esclavage. Ces trois exemples sont ce qui représente les libertés les plus fondamentales de l’homme. La convention européenne des droits de l’homme énonce: « toute personne a droit à la liberté et la sureté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales.

S’il fallait décrire concrètement ce que sont les droits de l’homme, il s’agirait d’un ensemble de droits qui dicte à la fois les libertés de l’homme ainsi que sont épanouissement tendant vers un idéal. Ces libertés sont le droit d’être et d’agir comme on l’entend. Cependant, du fait qu’il vive en société, le droit intervient pour limiter les manifestations de cette liberté. Toutes les libertés étant reconnus par le droit de l’Etat seront des libertés publiques. On peut les considérer comme des droits reconnus. Le droit est l’ensemble de règles qui attribue prérogatives et droits aux personnes. D’après la convention européenne des droits de l’homme, le but est aussi d’assuré la sureté des individus. On est donc libre de nos actes à partir du moment où ils ne nuisent pas a l’intérêt général de la société. Les libertés publiques sont considérées comme une catégorie des droits de l’homme.

2) Les libertés individuelles (du corps)

Pour pouvoir parler des libertés individuelles, il faut tout d’abord les définir. C’est le droit fondamental de faire tout ce que la société n’a pas le droit d’empêcher ; exercices des volontés légitimes de chacun dans la limite des nécessités de l’ordre social. L’ordre social représente l'ensemble des comportements de ceux qui vivent sur un même territoire ou une même autorité politique. C’est le fait de trouver un équilibre lors de conflits. Les libertés individuelles représente les différentes libertés que l’homme possède : à savoir, liberté d'expression, droit au respect de la vie privée, liberté des idées et de circulation des personnes etc. Par exemple nul ne peut être arrêté arbitrairement, on est donc libre d’aller et venir. C’est l’état dans lequel l’individu n’est pas soumis et n’a pas non plus de contraintes. C’est ce qui peut caractériser son indépendance. Il peut exercer sur lui-même le libre arbitre. Dans certain cas, on constate que l’utilisation du libre arbitre est possible, non seulement sur soit mais aussi sur les autres. Par exemple dans les civilisations ou le droit de l’Etat est un droit religieux.

Toute personne est libre de son corps. Elle peut si elle le désir renoncer à la protection de son intégrité physique, dans des circonstances particulières, nées du souci de se sauver ou de sauver autrui, et manifestant le droit de chacun de disposer librement de son corps. Par exemple un médecin ne saurait opérer un de ces patients sans le consentement de celui-ci ou de ses proche (l’homme choisi s’il veut se sauver ou non). Lorsqu’on parle des principes de vie ou de mort d’un individu ou de son corps on se réfère aux droits extrapatrimoniaux. C’est ce qui est intimement lié à notre personne et ne comporte pas d’aspect financier. Prenons par exemple le cas des ventes d’organes. Il est prohibé en France sauf sous certaines conditions. De même que le droit a l’avortement qui est autorisé en France depuis 1975 (loi Veil). La femme étant maitre de son corps a le choix de provoquer un arrêt de grossesse (dans les limites des délais autorisés par la loi), étant donné que le fœtus n’est pas considéré comme une personne physique juridique.

L’élaboration de notre société de ne se base pas seulement sur le simple fait de vouloir la liberté, mais elle repose sur notre capacité à vivre ensemble et à se préoccuper de l’intérêt général de manier à promouvoir l’égalité de tous.

B- Le droit, déterminant des libertés

1) Une liberté commune

La liberté commune est le fait de la cohésion entre les hommes et la société. Il s’agit des devoirs moraux qu’a l’homme vis à vis de celle ci. C’est entre autre le respect des libertés individuelles pour permettre la vie en société. La liberté présente une série de possibilités, et elle est insusceptible d’abus. La morale fait que l’homme est juge de lui même, c’est le libre arbitre qui intervient. Le droit quand à lui est la pour jugé celui qui compromet le bon fonctionnement d’une civilisation. Quand on parle de liberté commune on prend en compte à la fois le sujet et l’acteur. Par exemple, selon l’article 8 de la convention européenne : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Cet article traite des libertés d’autrui. Tout comme on a la faculté de déterminer librement de sa vie privé, on a quand même le droit à la sureté de sa vie privé. On ne peut porter atteinte a la vie d’autrui tout comme personne n’est supposé porter atteinte à la notre.

Sans le droit, il ne saurait exister de liberté. En effet, le droit détermine des îlots de possibilités dans un entourage d’interdits. C’est en nous dictant nos droits que nous savons quelles deviennent nos libertés. De plus ce n’est que lorsque nous ne sommes pas libre que nous prenons conscience de la liberté. Le seul moyen qu’a l’homme pour être entièrement libre c’est d’être seul. Cependant s’il veut vivre en société il doit s’adapter aux règles qui régissent la vie en communauté. Il connaît donc ses libertés. Le fait que dans une société définie il existe des libertés communes à tous, cela ramène chaque individu au même niveau. C'est-à-dire qu’ils sont tous égaux devant la loi. On remarque là une grande avancé dans le droit car auparavant des personnes naissaient esclaves, qui plus est, dépourvu de toute liberté et n’ayant en plus de cela aucun droit.

2) La notion de liberté et de sanction

Pour énoncer le droit, il existe en France (notamment) différents codes : le code civil, code de la route, code de commerce etc. Tous ces codes regroupent les lois et les règles d’une société. Ces codes nous assurent la sureté (qui est plutôt une idéologie) et donc par cela l’accès à la justice. De plus, on constate que la loi n’est pas toujours très claire, et peut donc être interprétée différemment selon le cadre dans lequel on se trouve ou bien suivant le tribunal. C’est d’ailleurs pour cela qu’un individu qui passe en jugement à le droit de faire appel pour que son cas son présenté devant un nouveau tribunal. On parle alors de jurisprudence. Le tribunal est là pour juger, et bien qu’une personne soit ou non coupable, son droit est de pouvoir se défendre pour ne pas être sanctionné. Il existe les tribunaux pénaux et les tribunaux civils. Le tribunal civil nous permet de régler des problèmes qui concernent des personnes dans un contexte privé. Le tribunal pénal quand à lui est la pour gérer la situation de personnes ayant commis un délit contre la société, soit quelque chose de publiquement interdit. De plus lors du tribunal pénal c’est nous contre l’Etat.

Le principe de la sanction et donc de l’existence de ces nombreux code est de supprimer la liberté la plus fondamentale de l’homme : celle de pouvoir allé et venir à sa guise sans soumission à quelque personne que ce soit. En France et en 2010, le code pénal interdit certaines choses qui sont sanctionnées à commencé de 20€ jusqu’à 30 ans[2] de prison. En ce qui