BMCE Bank risques opérationnels

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Politique de gestion des risques opérationnels

Version 0.0

Avril 2007

Rédacteur : XXX

SOMMAIRE

I.        CONTEXTE ET OBJECTIF DOCUMENT        3

II.        DÉFINITION, PÉRIMÈTRE, PRINCIPES, OBJECTIFS        3

1.        Définition des risques opérationnels        3

2.        Périmètre        3

3.        Objectif de la gestion des risques opérationnels        3

III.        ÉLÉMENTS TRANSVERSES        3

1.        Classification        3

2.        Liens avec les autres types de risque (marché / crédit)        3

IV.        STRATÉGIE ENVISAGÉE DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS        3

1.        Niveau d’aversion au risque        3

2.        Comportement face aux différents types de risques        3

V.        COMPOSANTES POUR LA GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS        3

1.        Les différents composants        3

2.        Méthodologie de collecte des pertes        3

2.1.        Objectifs et synthèse        3

2.2.        L’événement de risque opérationnel        3

2.3.        Impacts de l’événement de risque opérationnel        3

2.4.        Modalités de déclaration de la perte        3

3.        Méthodologie d’auto-évaluation        3

3.1.        Objectifs et synthèse        3

3.2.        Méthodologie détaillée        3

4.        Identification de KRI        3

4.1.        Objectifs et synthèse        3

4.2.        Principaux indicateurs        3

4.3.        Méthodologie détaillée        3

5.        Méthode de calcul de capital et hypothèses retenues        3

5.1.        Objectifs et synthèse        3

5.2.        Méthodologie détaillée        3

6.        Plan d’action        3

6.1.        Objectifs et synthèse        3

6.2.        Méthodologie détaillée        3

VI.        DISPOSITIF ORGANISATIONNEL        3

1.        Principes clés        3

1.1.        Département Risques Opérationnels        3

1.2.        Correspondants Métiers        3

1.3.        Correspondants Filiales        3

1.4.        Instances de gouvernances des Risques Opérationnels        3

VII.        ANNEXE        3

1.        Glossaire        3

2.        Document de référence        3

 CONTEXTE ET OBJECTIF DOCUMENT

Au travers de la Directive relative au dispositif de gestion des risques opérationnels et dans la circulaire N°26_G_ 2006 relative au calcul de Fonds propres, Bank Al-Maghrib précisent les objectifs de mesure et de gestion des risques opérationnels.

Ayant opté pour la méthode Standard^[a], le Groupe BMCE est tenu de se conformer strictement aux textes règlementaires précités.

Le présent document constitue la politique du Groupe BMCE pour la gestion du risque opérationnel. Il est donc fondateur du dispositif de gestion de ces risques, qui vise un double objectif :

• Répondre aux exigences réglementaires pré-citées
• Supporter la mise en place des meilleures pratiques

Ce document constitue la première version de la politique de gestion des risques opérationnels (avril 2007) du groupe BMCE. Il

• rappelle un certain nombre de définition et d’éléments transverses propres à la gestion des risques au sein de la BMCE
• introduit les modalités de gestion stratégique des risques
• précise les composants du dispositif permettant la gestion du risque opérationnel, ainsi que sa déclinaison en terme organisationnel (e.g. gouvernance, responsabilités)

Ce document a vocation à évoluer suite aux ajustements de périmètre et de dispositif de gestion des risques opérationnels. Il ne détaille pas en particulier l’intégralité des méthodologies de certains composants du dispositif de gestion des risques opérationnels (e.g. auto-évaluation des risques) qui sont traités au sein de documents référencés en annexe.

1. DÉFINITION, PÉRIMÈTRE, PRINCIPES, OBJECTIFS

1. Définition des risques opérationnels

Le Groupe BMCE définit le risque opérationnel comme étant « le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs ». Cette définition classique des risques dits « event risk » incorpore les évènements telles que la fraude interne ou externe, ou les erreurs d’exécutions. Elle n’incorpore pas les risques dits « business risk » tels que le risque de réputation ou d’image, le risque stratégique, ou le risque de perte de confiance / fiduciary.

La présente politique couvre les risques opérationnels « event risk ». Les risques opérationnels « business risk » sont uniquement traités de façon indirecte / optionnelle (e.g. collecte non obligatoire des évènements de pertes).

1. Périmètre

La présente politique s’applique à compter du (date)^[b] :

• A l’ensemble des entités opérationnelles de BMCE Bank,
• Aux principales filiales du Groupe BMCE à savoir Salafin, Maghrebail, Maroc Factoring, BMCE Capital et Medi Capital.

A compter de Janvier 2008^[c], les entités suivantes relèveront de la présente politique :

• Banque du Mali
• Congolaise de Banque
• CFM
• Acmar

1. Objectif de la gestion des risques opérationnels

Le dispositif de gestion des Risques Opérationnels décrit dans ce document répond à un triple objectif, permettant de répondre à certaines questions clés :