Elaboration des déclarations fiscales sur le chiffre d'affaire des entreprises soumises au régime du réel normal d'imposition: cas de LABEL

DEDICACES

mon DIEU tu es grand et tu es beau

A DIEU TOUT-PUISSANT,

A feu Maman EGNY LAVRY THERESE,

A M. et Mme KOUASSI,

A la famille JAHU

A mes amis et connaissances 

REMERCIEMENTS

Nous tenons à présenter notre gratitude et nos vifs remerciements à tous ceux qui de loin ou de près ont contribué à la réalisation de ce rapport de stage par leurs conseils appui, et soutien moral avant, pendant et après la période de stage.

Mes remerciements vont à l’endroit de :

M. DOMINIQUE JAHU, Directeur Général de LABEL pour notre accueil au sein de son entreprise ;

M. MICHEL LARCHER, Directeur Général adjoint ;

Mme SERI GOUEGUI FLORA, Secrétaire Comptable, notre maître de stage pour les conseils et l’aide qu’elle a fourni dans la réalisation de ce travail ;

A la famille JAHU pour les conseils et le soutien financier, moral et matériel ;

A la famille KOUASSI pour leur amour, prières et conseils ;

A la direction de l’école ISFOP-LOKO (Institut Supérieur pour la Formation Professionnelle) pour la formation reçue tout au long de notre cycle ;

Aux enseignants d’ISFOP-LOKO pour nous avoir transmis leur savoir ;

Et à tous les employés de LABEL, veuillez trouver ici l’expression de nos remerciements pour votre franche et précieuse collaboration.

Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui nous ont toujours encouragés au cours de la réalisation de ce rapport de stage.

Merci à tous et à toutes.

Avant-propos

Les grandes écoles de Côte d’Ivoire contribuent, depuis leur création, à la formation de la plupart des élèves admis à l’enseignement supérieur. Cependant, le contenu théorique des différentes formations n’est toujours pas en adéquation avec les attentes du milieu professionnel.

Pour pallier cette insuffisance, le gouvernement ivoirien décide de professionnaliser les différentes filières afin de faciliter l’intégration des étudiants dans la vie professionnelle. C’est dans cette optique que les grandes écoles décident, de former des comptables et des gestionnaires aptes à s’insérer dans le milieu professionnel.

Pour parfaire cette formation, des stages pratiques sont inclus dans le cursus. Le stage ultime correspond à celui de la validation du diplôme du Brevet de Technicien Supérieur(BTS) après un test écrit à l’issu duquel l’étudiant se verra conférer le statut d’admissibilité. C’est dans le cadre de cette dernière validation que nous avons effectué un stage de 3 mois allant du 05 septembre au 05 Décembre 2016. Le présent travail est le fruit de ce stage.

INTRODUCTION GENERALE

L’impôt est une contribution au budget de l’Etat mis à la charge des individus par le législateur à travers les lois de finances. L’Etat ivoirien, pour la perception de l’impôt à mis sur pied un organisme appelé DGI (Direction Générale de l’Impôt). Ainsi, cet organisme a opté pour un système fiscal dit déclaratif, qui donne la liberté aux contribuables de déterminer eux même les bases de calculs de leurs différents impôts, puis de les reverser tout en conservant un droit de contrôle. Cependant l’on distingue différents types d’impôts dont la TVA, la TSE et l’AIRSI. C’est dans ce sens qu’il nous a été demandé de nous pencher sur le thème :<< L’ELABORATION DES DECLARATIONS FISCALES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES ENTREPRISES SOUMISES AU REGIME DU REEL NORMAL D’IMPOSITION : CAS DE LABEL >>.

Comme rapport de fin de cycle, le présent travail comprend trois parties :

• La première partie fera la présentation de la structure d’accueil ;

• La seconde partie sera consacrée au thème ;

• La troisième partie aux critiques et aux suggestions.

PARTIE I – ENVIRONNEMENT DU STAGE

Cette partie a pour objectif de présenter la structure d’accueil (LABEL)

Située à Bietry, rue du 7 décembre, LABEL, une société à responsabilité limitée (SARL), fut créée en Janvier 1994. Elle est une entreprise prestataire de services et compte plus de vingt consultants ingénieurs expérimentés et qualifiés en informatique, comptabilité et marketing. Label est aussi renforcé par des partenaires européens qui assurent un transfert technologique avec le support adapté. Ces différents projets ont permis de démontrer le savoir-faire dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes complexes.

LABEL s’est tournée vers le secteur privé et intervient auprès de plusieurs entreprises, depuis l’audit informatique, jusqu’à la mise en place de systèmes clefs en main, matériels et logiciels, en intégrant et préparant les hommes aux évolutions de l’organisation et à la mise en œuvre de nouvelles technologies.

I- OBJECTIFS ET ACTIVITES DE LABEL

Label est aujourd’hui présente dans plusieurs activités au travers de différents services que sont : Etude et Conseil, SAGE (RH, COMPTA, PAIE, GMAO, GED), Développement et Base de données, Architectures Systèmes et réseaux, et Sécurisations des Systèmes d’informations, SAGE ERP X3.

Label s’organise autour de grands standards du marché et intègre les récentes évolutions des Technologies de l’Information et de la Communication et leurs apports aux systèmes d’information (applications Web).

Elle est dans une démarche permanente d’agrément et de certification de ces ingénieurs et consultants, dont certains interviennent en Afrique depuis plus de vingt ans sur des projets d'informatisation du secteur public comme du secteur privé.

II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1- La Direction Administrative et Financière

a- La direction générale

La Direction Générale supervise et coordonne l’activité de toutes les directions. Elle veille à la création et à l’utilisation de tous les moyens nécessaires à la satisfaction des partenaires que sont les clients et le personnel.

b- Le Secrétariat-Comptabilité : le département d’accueil

Le secrétariat-comptabilité est dirigé par une dame qui prend en charge les courriers, les télégrammes, appels téléphoniques, accueille les visiteurs, mais elle est résolument tournée vers l’activité comptable de l’entreprise. Elle participe quotidiennement au suivi de la comptabilité : enregistrement des recettes et des dépenses, des déclarations fiscales, le rapprochement bancaire, l’établissement des fiches de paie, le suivi des factures clients et fournisseurs, le recouvrement….

c- Le Service Commercial

Le service Commercial assure la prospection qui est sa tâche première et qui consiste à ramener de nouveaux clients à l’entreprise. Il communique et fidélise des clients en leur transmettant des informations sur les produits de l’entreprise, plus encore des offres complémentaires.

2- La Direction Technique

La Direction Technique encadre et dirige toute l’activité technique au sein de l’entreprise. Travaillant en collaboration avec la direction générale, elle gère les services et moyens techniques. Elle comprend le service système et réseau et le service développement et base de données.

3- Direction de Projet

La direction de projet garanti la qualité des prestations délivrées par ses équipes. Elle supervise la réalisation des projets sur les plans techniques et humains, dans le respect du budget et des délais. Cette direction est divisée en plusieurs services dont : Le service oracle ; le service sage (PME et ERPX3) et le service GED.

PARTIEII – ELABORATION DES DECLARATIONS FISCALES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES ENTREPRISES SOUMISES AU REGIMES DU REEL NORMAL D’IMPOSITION : CAS DE LABEL

La première tâche que nous avons eu à effectuer au sein du service fut de nous enquérir de l’existant et des concepts qui gravitent autour du thème qui nous a été donné.

CHAPITRE I : GENERALITE SUR LA FISCALITE

SECTION I- DEFINITIONS

I- FISCALITE

On peut définir la fiscalité comme