Code De Travail En Bref

MALITÉS SOCIALES

Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire, comme il est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. Tout employeur est tenu de procéder à l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et à l’immatriculation de ses salariés et apprentis. Il y a lieu de noter que la CNSS a mis en place un site web qui permet aux sociétés affiliées d’effectuer les déclarations et les paiements des cotisations sociales de manière électronique. (www.damancom.ma) Les taux de cotisation dus à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants :

Catégorie de prestation 1 - Prestations familiales - Taux de cotisation - Plafond mensuel 2 - Prestations sociale à court terme - Taux de cotisation - Plafond mensuel 3 - Prestations sociales à long terme - Taux de cotisation - Plafond mensuel 4 – Assurance maladie obligatoire - Taux de cotisation - Plafond mensuel Total taux de cotisation Charge patronale Charge patronale 6,4% Sans plafond 0,67 % 6 000 dirhams 7,93 % 6 000 dirhams 2+1,5 % Sans plafond 18,50 % Charge salariale Charge salariale 0,33 % 6 000 dirhams 3,96 % 6 000 dirhams 2% Sans plafond 6,29 % Total Charge Totale 6,4% Sans plafond 1,00 % 6 000 dirhams 11,89 % 6 000 dirhams 5,00 % Sans plafond 24,79 % Source : www.cnss.ma

Par ailleurs, l’employeur est tenu de payer la taxe de Formation Professionnelle dont le taux est de 1,6 % de la masse salariale brute, sans limite de plafond.

Fact Sheet n°8 – Code du travail en bref

Dernière mise à jour : 3/12/2010