Dc3 gens du voyage

us d’Europe centrale et arrivés en France principalement au XIXe siècle après l’abolition du servage tsigane de l’armée austro-hongroise.

Il est important de préciser qu’il faut éviter de faire l’amalgame entre les Roms nomades qui font partie des gens du voyages et les Roms étrangers, demandeurs d’asile d’origine polonaise, bulgare ou roumaine victimes d’attaques xénophobes, ultranationaliste ou dans la grande misère, qui vivaient de manière sédentaire dans leur pays.

Problématiques rencontrées par les gens du voyage

La population des gens du voyage peut être confrontée à plusieurs problématiques. Des difficultés administratives dues à une multiplication d’adresse (celle obligatoire de la commune de rattachement, celle de la domiciliation pour les droits sociaux et l’adresse postale) qui peut provoquer des confusions, des erreurs, de plus longs délais, des déplacements supplémentaires. Le fait que l’habitat caravane n’est pas reconnu peur priver certaines familles d’avantages liés au logement (aides au logement, fonds solidarité logement, crédit immobilier…).

Des difficultés logistiques, le manque de place de stationnement ainsi que les conditions d’accueil insuffisantes peuvent être à l’origine de situations explosives. Pour les gens du voyages qui souhaitent se sédentariser, les autorisations nécessaires aux raccordements en eau ou électrique ainsi que les permis de construire sur les « terrains familiaux » sont difficilement accordées. De plus si cette sédentarisation est imposée, elle est vécue comme une perte d’identité ou un abandon de l’héritage historique.

Des difficultés sociétales car pour les gens du voyage, les rôles, normes et valeurs sont propres à leur communauté. Comme le dit le sociologue Ch. Robert, cette différence culturelle peut être porteuse de discriminations envers ceux qu’il appelle les « éternels étrangers de l’intérieur ».

L’accueil des gens du voyage

Obligations légales

La Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage vise premièrement à améliorer la circulation et les conditions d’accueil des gens du voyage et deuxièmement elle permet d’éviter les stationnements illicites provoquant des tensions entre les habitants de la commune et les occupants des caravanes.

Elle prévoit la mise en œuvre d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui définit l’installation et l’aménagement de terrains pour l’accueil des résidences mobiles des gens du voyage.

Ce schéma est construit par le Préfet et le Président du Conseil Général. Il définit les obligations des communes: toutes les communes de plus de 5000 habitants doivent réaliser ou participer financièrement à la construction et à la gestion des aires d’accueil répondant aux besoins de séjour et de rassemblement de la population nomade dans la commune.

On peut différencier deux formes d’aires : l’aire d’accueil pour les moyens et longs séjours et l’aire de rassemblement de 50 à 200 caravanes pour le passage ponctuel et de courte durée.

En Alsace, le schéma publié le 2 septembre 2002 chiffre le nombre d’aires d’accueil nécessaires à 27/28 terrains (720 places) et le nombre d’aires de rassemblement à 8/9 terrains.

L’Etat français apporte une aide de 70% pour la construction d’une aire d’accueil. En plus de cette aide la commune peut obtenir des subventions de la région, du département et de la caisse d’allocation familiale.

Si dans un délai de 2 ans une commune ne répond pas à son obligation d’aménagement d’une aire d’accueil, le Préfet peut inscrire d’office au budget de la commune la réalisation et la gestion de l’aire.

Dans ce cas, la commune ne touchera pas de subvention de l’Etat.

Préconisations à respecter

Pour garantir le succès d’une aire d’accueil il faut prendre en considération 3 facteurs :

- La configuration du lieu et des emplacements : Il s’agit de créer un cadre convivial et de favoriser le regroupement familial, une organisation alvéolaire doit être privilégiée et chaque emplacement doit être clairement identifié et délimité afin d’éviter l’effet parking.

La loi prévoit une surface minimum de 75 m2 par emplacement mais en tenant compte du fait qu’habiter en caravane induit beaucoup d’activités à l’extérieur, il est préférable d’augmenter la surface.

Un emplacement de forme carrée prévu pour 2 ou 3 caravanes permet un lieu de vie plus pratique et évite une trop grande promiscuité avec le voisinage.

Les gravillons qui peuvent dégrader les caravanes sont à exclure comme revêtement pour les emplacements.

- L’équipement : Chaque emplacement doit bénéficier d’un accès à l’eau et à l’électricité avec compteurs individuels. Les espaces collectifs doivent être accessibles à tous et leur emplacement doit être réfléchi selon leur fonction. L’aménagement paysager et la clôture doivent contribuer à offrir des conditions de vie familiales et collectives les meilleures possibles (zones d’ombre, sécurité, aire de jeux, vis-à-vis…).

Il doit y avoir suffisamment de blocs sanitaires (une douche et 2 WC pour 5 caravanes) et l’équipement doit être robuste, facile d’accès en cas de maintenance, confortable, pratique et esthétique.

Il faudra aussi prévoir la capture et l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, un local poubelle situé à l’entrée de l’aire afin d’en faciliter le ramassage et un local technique.

Les locaux d’accueil et socio-éducatifs composés d’un bureau avec une salle d’attente pour les rencontres ou les entretiens et d’un espace accueil/information pour les familles seront situés à l’entrée du terrain pour en faciliter l’usage.

- L’accès : L’accès à l’aire doit être clairement signalé depuis la route. A l’entrée des chicanes ou une