De Gaulle

tout entier jusqu'à son salut. Aujourd'hui, devant les épreuves qui montent de nouveau vers lui, qu'il sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République.>> Persuadé que le régime est nuisible à l'intérêt national, de Gaulle accepte donc sans trop de scrupules que son retour à la tête du pays passe par la rébellion de l'armée et d'Alger. Le 29 mai, Pierre Pflimlin démissionne. Le président Coty débloque la situation: il fait appel à De Gaulle. Le 3 juin, l'Assemblée donne mandat au gouvernement de préparer une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle encadre cette tâche en fournissant les principes: respect du suffrage universel comme source du pouvoir, responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée national, séparation des pouvoirs. II Une nouvelle République Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution.Par leur vote, ils entérinent le retour du général Charles de Gaulle au pouvoir, avec l'espoir d'en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République et surtout la guerre d'Algérie. A La constitution 1958 Fortement inspiré par le général de Gaulle, le projet de Constitution est rédigé en deux mois par un Comité consultatif constitutionnel de 39 membres, sous l'autorité de Michel Debré, garde des sceaux. Il est approuvé par près de 80% des votants métropolitains (avec 15% d'abstentions) Conformément à la nouvelle Constitution, un collège électoral composé des parlementaires et d'autres élus se réunit le 21 décembre et, sans surprise, élit le général Charles de Gaulle à la présidence de la République. Le nouveau président est investi officiellement dans ses fonctions par son prédécesseur, René Coty, le 8 janvier de l'année suivante. Il nomme aussitôt le fidèle Michel Debré au poste de Premier ministre. De ce jour date la naissance de la Ve République. La nouvelle Constitution met fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait le régime de la IVe République, issu de la Libération. Elle confie le pouvoir législatif à deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui, ensemble, composent le Parlement. Le Sénat, qui avait disparu sous la IVe République, peut retoucher des lois votées par l'Assemblée nationale mais c'est toujours celle-ci qui a le dernier mot. Selon la première mouture du texte, le Président de la République est élu pour 7 ans par un collège électoral, selon la formule qui avait cours sous la IIIe République. Mais les nouvelles dispositions confèrent au Président des pouvoirs beaucoup plus étendus que précédemment B Un régime demi-présidentiel La nouvelle Constitution fait de la Ve République naissante un régime semi-présidentiel. Le Président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le Premier ministre doit engager sa responsabilité devant l'Assemblée Nationale. Lorsque celle-ci la lui refuse par une motion de censure ou en d'autres circonstances qui le justifient, le Président est en droit de dissoudre l'Assemblée nationale (il ne peut renouveler la dissolution dans l'année qui suit). Le Président peut prendre l'initiative d'un référendum concernant l'organisation des pouvoirs publics. En vertu de l'article 16, il peut même exercer tous les pouvoirs «lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire» sont menacés. Un Conseil constitutionnel de 9 membres, sorte de Cour suprême à l'américaine, est garant de la constitutionnalité des lois. La Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. Le général de Gaulle avait ouvertement rejeté la proposition de Michel Debré de graver dans le texte le principe de l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou scrutin de liste à la proportionnele) devait pouvoir être adapté aux circonstances. Le 21 décembre 1958, conformément à la nouvelle Constitution entrée en application le 8 octobre précédent, les «grands électeurs» françaisélisent à la présidence de la République le général Charles de Gaulle. Il obtient une confortable majorité de 78% des voix (500 abstentions seulement). Mais dès 1962, lui-même soumet aux Français par référendum une révision majeure avec le projet d'élire le président au suffrage universel direct. Avec cette révision, la Constitution de la Ve République donne au président de la République la primauté sur le Parlement. C'est un fait nouveau en France depuis le Second Empire. Mais l'équilibre des pouvoirs est peu ou prou rétabli par une révision a priori anodine obtenue par le président Valéry Giscard d'Estaing, le 29 octobre 1974. Elle permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer un projet de loi devant le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par le Président. Abondamment utilisée dans les années suivantes, cette disposition conduit les parlementaires à mieux encadrer le pouvoir législatif du Président. La conclusion Outre la réforme financière de 1958, la France bénéficie des « Trente Glorieuses » et de la croissance amorcée sous la IVe République. Les structures