Decretale super speculam

européenne, que le pape a été conduit à légiférer. Il a voulu préserver cette discipline de la concurrence du droit civil vers lequel les étudiants se tournaient dans des proportions de plus en plus grandes. C’est pour cela que dans cette lettre pontificale on peut relever la primauté affirmée par le pape de l’étude de la théologie face aux lois séculières (A). Si ce principe n’est pas respecté, malgré l’autorité morale de cette décision, des sanctions viendrons confirmer la désobéissance (B).

A. La primauté de la théologie face aux lois séculières

La primauté de l’étude de la théologie est affirmée d’emblée juste par la décision prise qui a pour objectif l’interdiction de l’enseignement et de l’étude du droit civil.

Dès les premières phrases de la lettre on peut relever L.3 « Salut et bénédiction apostolique… » l’adjectif apostolique signifie qui vient des apôtres. Cet adjectif n’est pas employé indifféremment. Il est présent pour marquer le caractère universel de la foi chrétienne face au droit romain. La foi chrétienne doit se propager par son enseignement dans les universités où elle a sa place traditionnelle L.18 « observez avec grande diligence ces prescriptions et faites les observer avec soin ». C’est à dire que Paris est une des villes universitaires la plus importante à l’époque, mais coexistent des universités qui enseignent la théologie et d’autres le droit romain. C’est pour cela que plus loin dans le texte est employé un adjectif qui s’oppose L.4 « lois séculières » . L’adjectif séculier veut dire dans sa première acceptation qui appartient au domaine laïc et non à l'Eglise. C’est une discréditation expressément faite du droit romain. Le droit romain est inférieur selon le pape au droit canonique enseigné par la théologie. La théologie quant à elle mérite toute les attentions car elle reçoit L.3 « salut et bénédiction ».

Tout ces critiques s’expliquent parce que, depuis près d’un siècle, l’engouement pour le droit civil était tel qu’il menaçait de tarir le recrutement des écoles de théologie et donc leur crédibilité. Il n’y a rien d’étonnant à ce que le pape intervienne pour protéger ce recrutement à Paris, en écartant la concurrence dangereuse du droit. Le pape voit bien que le droit civil est une réel menace pour « la ressource » de ses universités. Au surplus, ce n’était pas la première fois que la papauté prenait une semblable mesure : on en trouve toute une série depuis le début du XIIème siècle.

B. L’autorité morale et la sanction

Cette décision contient un caractère solennel. Celui-ci peut être déjà remarqué par la définition propre du mot décrétale : c’est une décision faite à l'initiative du pape. Le pape est le chef de l’Eglise catholique, son pouvoir et son autorité est grande. L’Eglise a elle-même énormément d’influence durant cette période de l’Histoire. L’auteur est le pape Honorius III (1216-1227), nous avons peu d’information sur sa vie mais il est désigné par l’expression L.1 « serviteur des serviteurs de Dieu », c’est un titre honorifique des papes. C’est une décision qu’il faut impérativement respecter du fait que c’est une décrétale (caractère impératif) et de surplus d’offenser cette décision serait directement faire offense à Dieu puisque le pape en est son serviteur, donc son messager sur terre. L.3 nous avons aussi l’expression « Salut et bénédiction apostolique… » apostolique est un adjectif qui veut dire aussi envoyé de Dieu sur terre, cela donne un caractère officiel de l’étude de la théologie qui raconte des choses véritables, provenant directement de Dieu. Cette décrétale s’adresse directement à tous les enseignants et élèves qui sont dans « le droit chemin » L.1 « à ses chers fils » pour ne pas qu’ils changent de position et qu’ils ne soient pas tentés de partir vers d’autres horizons « séculiers ». Ils sont sur la bonne voie , et ils ont choisi la bonne direction selon le pape contrairement aux autres L.17 « vous, cependant, mes frères et mes fils ». On peut relever un caractère menaçant au non respect de cette décision pontificale parce que les mots employés sont pesants dans leur forme L.13 « quelqu’un ose enseigner le droit civil ou en suivre les leçons. Que celui qui contreviendra à cette interdiction ». Alors, on remarque que « la Sainte Eglise » à une autorité morale considérable qui l’autorise et lui donne le droit de sanctionner l’irrespect de la décrétale. La sanction est lourde pour celui qui ne fait pas honneur à la décision : il est L.15 « exclu de la défense des causes » c’est-à-dire qu’il n’a plus le droit d’exercer en tant qu’homme d’Eglise, ni de prêcher pour la foi chrétienne. Parce que, du moment ou il est allé vers une autre source de savoir, cela veut dire qu’il n’a pas été fidèle devant Dieu (en général on prête serment). Ensuite, cela est suivi de l’excommunication qui est la sanction suprême dans le droit canonique, c’est une honte pour un fidèle : il ne peut plus entrer en communion avec Dieu.

Ainsi, le droit romain détourne de nombreux élèves de l’étude de la théologie parce qu’il permet de gagner sa vie convenablement et cela est vite rentable. Le pape met en place cette interdiction pour éviter le discrédit de la théologie. Cependant, nous savons que le droit canon à une logique et une inspiration qui vient de ses origines de cohabitation durant le bas empire avec le droit romain. Pourtant, le pape l’interdit pour faire prévaloir les intérêts de la Sainte Eglise qui se veut être influente à cette époque.

II. De l’interdiction de l’enseignement des leges

Dès le début du XIIIème siècle, le droit romain, que l’on appelle aussi le « droit civil », est considéré comme un droit savant, au même titre que le droit canonique. Ce sont ces droits qui constituent le droit commun en Europe durant le Moyen âge. Droit romain et droit canonique sont les seuls dignes d’étude, utrumque ius, que l’on enseigne dans les universités qui, progressivement, se constituent partout en Europe. La technique du droit romain est très supérieure à celle du droit coutumier, il appelle à d’étonnants développements, non seulement en droit privé, mais aussi en droit public, ou encore en droit canonique. Les légistes l’invoquent pour affirmer la souveraineté des princes, les canonistes pour renforcer l’autorité du pape. C’est pour cela que l’on va étudier les motivations du pape qui l’amène à la mise à l’écart du droit romain (A) pour voir les différentes interprétations qui ont été données par des historiens à cette décision pontificale (B).

A. Les motivations du pape à la mise à l’écart du droit romain

Tout d’abord il est intéressant de caractériser ce qu’est une décrétale : c’est une lettre pontificale ayant un caractère impératif, destinée à une personne physique ou une personne morale. Cette décrétale est prise le 16 novembre 1219 L.21 « 16 des calendes de décembre, la 4ème année de notre Pontificat » et est faite à Viterbe, qui est la résidence secondaire du Pape dans le Latium. Elle a pour objectif l’interdiction de l’enseignement et de l’étude des leges à Paris L.12 « nous interdisons formellement et nous défendons rigoureusement qu’à Paris, ou dans les villes ou dans les lieux voisins, quelqu’un ose enseigner le droit civil ou en suivre les leçons ». On pourrait se demander pourquoi Paris. Parce que Paris est une ville lumière du XIIIème au XVIème siècle où se forment les clercs.

Ses motivations sont pastorales et non pas politiques. Il donne un prétexte à cette interdiction : c’est parce que dans le nord de la France on utilise le droit coutumier donc le droit romain est inutile. En d’autres termes, il n’a pas d’application dans la vie courante (ce n'est donc pas trop grave d'interdire le droit romain, car il n'est pas utilisé) L.6 « des lois séculières, (…), parce qu’en France et dans quelques provinces, les laïcs ne se servent pas des lois des empereurs romains » .

De plus, il donne pour motif que le droit canonique est suffisants, peu lacunaires pour régler les causes L.6 « il se présente rarement de causes telles qu’elles ne puissent être résolues par le droit canonique » . En plus, il dit que le droit canon a plus de ressources que le droit romain L.10 « les colombes demeurent plus aisément auprès des sources les plus abondantes ».

L’étude du droit romain détourne certains élèves de la théologie. Il y a un intérêt intellectuel à l’étude du droit romain, il offre des perspectives de carrière intéressantes et très lucratives.

L’arsenal juridique romain offre, il est vrai, de nombreux arguments que les juristes mettent au service du roi pour établir son indépendance, fonder son pouvoir normatif, définir la souveraineté et jeter les fondements de l’absolutisme monarchique. Cela n’est pas apprécié par l’Eglise qui tient à garder son influence sur la royauté.

L’évolution de l’enseignement à des fins professionnelles correspond aussi à des intérêts lucratifs jugés suspect par l’Eglise L.4 « commerce des lois séculières ». Ce jugement est fatal pour la faculté de Droit de Paris qui concurrence celle de Théologie. Le motif qu’ « en divers endroits, plusieurs professeurs du stadium proposent leurs