Dissertation contrôle de constitutionnalité

faites par les représentants du peuple, à défaut de pouvoir appliquer la démocratie directe voulue par Rousseau. Le contrôle de constitutionnalité est donc un moyen de s'assurer « d'une protection effective contre l'arbitraire et les tentatives de despotisme de ses gouvernants et, en particulier, de ses Législatures » pour citer Carré de Malberg. Mais cette idée de volonté générale néglige les minorités qui n'ont dans ce système par leur mot à dire. De plus les esprits peuvent avoir évolué depuis l'élaboration de la constitution et ces principes ne sont peut-être plus l'expression de la volonté générale. J'entends par esprits les mœurs et les idées. Le fait de pouvoir annuler les lois votées par les représentants de la volonté générale du peuple pour cause de non conformité à la constitution ne bafoue-t-il pas le principe de la souveraineté du peuple ? Cela reviendrait à nier l'évolution des esprits car on ne peut pas dire que tous les représentants votent des lois en fonction de leurs propres intérêts et donc au détriment de la volonté du peuple. Ces réflexions nous amène à nous interroger sur la question suivante : le contrôle de constitutionnalité est-il un obstacle à l'expression de la volonté du peuple et donc de la démocratie ou bien au contraire la protège-t-il ?

Nous verrons dans un premier temps que le contrôle de constitutionnalité permet de protéger l'expression de la volonté du peuple (I) et dans un deuxième temps qu'il peut parfois s'avérer être un obstacle à cette expression (II).

Le contrôle de constitutionnalité, un outil nécessaire à la protection de l'expression de la volonté du peuple

Le contrôle de constitutionnalité est un outil nécessaire à la protection de l'expression de la volonté du peuple et donc à la protection de la démocratie. Il est à la fois utile pour protéger les fondements de la démocratie (A) et pour aider l'expression du peuple (B).

A) Un contrôle protégeant des fondements de la démocratie

le maintien d'une démocratie

Le contrôle de constitutionnalité est effectué par un organe indépendant.

Et c'est l'indépendance de cet organe par rapport aux gouvernants qui va permettre la protection de la démocratie : il n'aura pas d'intérêt a laisser passer des lois qui sont favorable au gouvernants. Il favorisera l'expression de la volonté générale.

Le contrôle de constitutionnalité empêche donc le despotisme des gouvernants.

Exemple : le conseil constitutionnel en France

la suprématie de la constitution

On a vu que pour qu'il y ai un contrôle de constitutionnalité il faut qu'il y ai une constitution rigide.

Rappel de la définition de constitution rigide.

Le contrôle de constitutionnalité assure le respect de la constitution et donc de sa suprématie.

Exemple : en France avant qu'une loi soit promulguée il faut qu'elle passe le contrôle de constitutionnalité effectué par le conseil constitutionnel. C'est un contrôle automatique. Si le texte est contraire à la constitution, il ne sera pas promulgué. Donc la constitution restera supérieure à la loi.

B) Le contrôle de constitutionnalité, un outil au service du peuple

La constitution est la finalité de la volonté générale du peuple

La constitution est selon Rousseau le produit final de la volonté général du peuple. Le contrôle de constitutionnalité permet donc le respect de la volonté générale du peuple.

Le contrôle de constitutionnalité pouvant être invoqué par le peuple

Dans certains pays le contrôle de constitutionnalité peut être exercé à l'initiative des citoyens. Cela augmente le pouvoir du peuple et son expression.

Dans ce cas là le contrôle est une garantie de plus de l'expression de la volonté du peuple vu que le contrôle peut être à l'initiative du peuple

Exemple : France avec la question prioritaire de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité, un obstacle à la démocratie

A) Un contrôle de la volonté du peuple

l'infaillibilité de la loi

La procédure pour réviser la constitution étant longue, la constitution n'est pas toujours adaptée à ce que veut le peuple.

La loi est, quant à elle issue de la volonté générale actuelle vu qu'elle est faite par des représentants élus il y a peu.

Le contrôle de constitutionnalité pourrait alors revenir à contrôler la volonté générale du peuple.

Cela est encore plus vrai dans les pays où même le référendum est soumis au contrôle constitutionnel.

Exemple :