Dissertation - le controle de constitutionnalité

la loi tout en ménageant la spécificité (...)

La constitution est conçue comme l'œuvre du pouvoir constituant originaire, càd du peuple

>> Un bilan contrasté, cette juridiction spéciale qui s'est substitué à un organe politique emporte certain stigmate, toutefois elle permet contrairement à la juridiction ordinaire l'organisation d'un contrôle plus structure auquel une loi peut difficilement échappée donc un contrôle plus efficace.

I – Un contrôle dépourvu de connotation politique.

Une juridiction ordinaire est un organe qui tranche des litiges ordinaire dans lequel sont en cause des droit et libertés fondamentaux, les juridictions spéciale se situe à mi-chemin entre organe politique et juridictionnel qui arbitre qui plus est des diffèrent de nature politique.

A – La juridiction ordinaire : un organe à la nature juridictionnel incontestable

1- La satisfaction des critères juridictionnels

2- l'ambivalence d'une juridiction spéciale : organe politique ou organe juridictionnel

B – La juridiction ordinaire : souvent chargé de défendre des droits et liberté fondamentaux et non d'abriter des différents politiques

1- L'action populaire

2- le moment et l'objet du contrôle

II – Un contrôle techniquement moins efficace, le contrôle de Constitutionnalité est un contrôle spéciale qui est, en Europe confié à un organe spéciale (...)

A – Un contrôle spécifique

1- Des méthodes d'interprétation adapté

2- Un contentieux atypique

B – Des modalités de contrôle restreinte

1- Le moment du contrôle

2- L'objet de la saisine