Droit constitutionnel : l'Etat

L’Etat

Introduction

Forme d’organisation politique qui est universellement répandue, s’est imposée à travers le monde. Tout peuple est organisé en Etat ou aspire à l’être. La société internationale est principalement composée d’états qui en sont les acteurs principaux (il y aussi les FTN, les ONG (ex WWF), les organisations internationales comme l’UE). Aujourd’hui il y a environ 194 Etats membre ONU née en 1945, siège à NY, au début 51 états, le dernier est le Soudan du Sud en 2011.

Chapitre 1 : La notion d’Etat

Problématiques :

• La notion d’Etat au sens large (lato sensu =au sens large)
• Comment l’Etat a-t-il été fondé ?
• Qu’est-ce que l’Etat moderne ?

Section 1 : L’Etat, un phénomène d’institutionnalisation du pouvoir politique

L’état entendu au sens large => société politique, chose publique

Chez les grecs l’Etat est la Cité, au MA on dit Res publica, corps politique.

Le vocabulaire Etat s’impose à partir de la fin du 16eme siècle. Cet Etat au sens large résulte de l’institutionnalisation du pouvoir politique, c’est-à-dire du fait d’avoir confié le pouvoir politique à des institutions qui sont des personnes morales dans le but d’assurer sa continuité.

§1 LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE

La notion de pouvoir => les phénomènes de pouvoir sont aussi anciens que les sociétés humaines et se rencontrent dans toutes ses formes (de société), ex : dans la famille, la tribu, le clan, l’association, l’entreprise, le syndicat. Bref dans tous les groupes d’humains.

Le pouvoir est indispensable à tout communauté humaine. Le pouvoir est un phénomène d’autorité, une forme de domination. Le pouvoir politique se distingue des autres formes de pouvoirs car :

• Il s’exerce sur la communauté humaine la plus large (celle qui englobe toutes les autres c’est-à-dire la Nation/le peuple)
• Il s’impose à tous les autres sur un territoire donné

Le pouvoir politique c’est la capacité dont se dote un peuple à prendre et à imposer des décisions (pour assurer la conservation du groupe), il naît du besoin d’organiser la communauté et d’assurer son développement (économique, social, …). L’intérêt du pouvoir politique est qu’il va être en capacité d’imposer des intérêts généraux sur des intérêt particuliers.

§2 LA NÉCÉSITÉE D’ASSURER SA PEREINITÉ

Le pouvoir politique peut connaitre des éclipses s’il ne repose que sur un groupe d’individu ou même sur un seul en fonction de son charisme ou de sa force …. Il (le pouvoir) meurt avec le chef et devient l’enjeu de guerre, de convoitises, source d’instabilité et d’insécurité politique. Il faut absolument éviter cela, le pouvoir doit être désincarné il faut le confier à des personnes abstraites, éternel => les institutions remplissent ses conditions, ce sont des personnes morales. L’Etat est un ensemble d’institution dépositaires du pouvoir politique, les institutions forment un système politique.

Le pouvoir politique est institutionnalisé par et à travers l’Etat :

• Les institutions demeurent malgré la succession des hommes.
• La volonté des institutions bénéficie elle aussi d’une certaine permanence qui s’exprime par l’édiction de règles de droit diverses et variées (loi, arrêtés…). Les règles de droit demeurent en vigueur tant qu’une autre règle de droit ne vient pas les modifier ou remplacer, elles ne sont pas affectées par la « disparition » de leurs auteurs humains.

L’état est un ensemble d’institutions qui s’expriment à travers des règles de droit

Section 2 : Les théories relatives à l’origine contractuelle de l’Etat (lato sensu)

Ces théories sont à l’origine de la pensée démocratique

On peut aussi dire que l’Etat est le résultat naturel de l’évolution des sociétés humaines

Les premiers qui ont réfléchit à l’origine de l’Etat sont les théologiens chrétiens comme Saint d’Aquin. Ils pensent (avec un dogme) que le pouvoir vient de dieu qui a désigné quelqu’un pour l’exercer, ce qui justifie la monarchie de droit divin en Europe. Ce modèle a permis une certaine stabilité. Le pouvoir vient de Dieu mais le souverain ne peut pas l’exercer comme il l’entend (dans son unique intérêt), il existe des droits inaliénable et naturels que l’homme tient de sa nature profonde.

Fin 17eme siècle vont naitre des théories laïques sur l’origine du pouvoir (au sens où elles s’affranchissent de la transcendance divine pour expliquer la naissance de l’état), le pouvoir résulte de l’œuvre fondatrice des hommes eux-mêmes.

 Ces auteurs comme Hobbes, Rousseau et John Locke vont expliquer l’Etat à travers l’idée de contrat passé entre les hommes. Le point de départ de leurs théories est que les hommes vivaient initialement dans l’état de nature et disposait de droits naturels (attachés à leur qualité d’homme) comme par exemple la liberté et l’égalité naturel. (Rupture avec la pensée aristotélicienne qui pense qu’il n’y a pas d’état de nature de l’Homme) Les droits naturels, les biens, la vie était menacée dans l’état de nature donc les hommes ont fondé une société et un pouvoir politique qu’on peut appeler Etat pour se protéger par le moyen du contrat (Hobbes dira par un pacte).

La démarche de ces auteurs n’est pas historique mais une démarche purement spéculative et théorique car ils partent du fait que l’état n’est pas un effet naturel mais a été construit, mis en place, c’est une volonté de l’Homme. S’il a été créé il faut admettre qu’il y a eu un avant état, appelé état de nature, et comme il y avait insécurité dans cet avant état les hommes ont fait contrat ensemble pour se protéger.

L’idée centrale à travers le contrat est de faire admettre que le pouvoir politique (et sa légitimité) repose sur le consentement des hommes.

L’idée de contrat à l’unanimité est une idée qui ne correspond pas à la « réalité », le contrat n’est pas nécessairement formulé, il est tacite. Si un individu demeure sur le territoire de l’état cela veut dire qu’il adhère tacitement au contrat. Celui qui refuse doit s’expatrier selon Rousseau. Le contrat reste une idée, l’intérêt de leur théorie est de promouvoir l’idée d’une légitimité nouvelle du pouvoir, le pouvoir repose sur le consentement des hommes.

Le point de départ est le même, l’état de nature et les droit naturels cependant la fin du raisonnement n’est pas le même.

Deux conceptions s’opposent, une conception absolutiste et une conception libérale de l’Etat

§1 LA CONCEPTION ABSOLUTISTE DE L’ÉTAT, HOBBES ET ROUSSEAU

Chronologiquement Hobbes est le premier (1588-1679), ses œuvres majeures sont Le Citoyen 1642, Le Léviathan 1651. Il estime que l’homme est naturellement mauvais, s’il n’y a pas d’organisation étatique la loi du plus fort s’applique. Il considère qu’en fondant la société politique les hommes établissent un souverain qui est le détenteur du pouvoir. Ce pouvoir est absolu selon Hobbes, le Léviathan comme titre révèle l’être qui possède le pouvoir absolu créé par les hommes. Ce pouvoir absolu du souverain a été institué pour protéger les hommes mais s’il ne satisfait pas ses missions les hommes n’ont aucun droit de se révolter contre ce monstre car les hommes ont passés un pacte entre eux mais pas avec le souverain (le souverain ne leur doit rien), ainsi son pouvoir est absolu et il ne rend de comptes qu’à Dieu, le pouvoir est tout l’individu n’est rien. Cette conception va ternir la réputation de Hobbes, il ne souhaite pas le pouvoir absolu mais il examine la situation.

Le deuxième penseur de l’Etat absolutiste est Jean-Jacques Rousseau, contemporain des lumières (voir dates vie mort), Le contrat social 1762, sa théorie le conduit à des conséquences différentes de Hobbes, il est d’accord pour admettre que par le contrat les hommes ont abandonné leur droit naturels et ont créés un pouvoir sans limite. Il pense au contraire que l’homme est naturellement bon. Pour lui la clause fondamentale du contrat est l’aliénation totale de l’individu envers tous, une aliénation acceptée, chaque homme renonce à un libre exercice de ses droits naturels et ils acceptent de se soumettre totalement à la volonté générale (la loi, la volonté du souverain).Il y aura création d’une personne nouvelle → l’Etat garante de l’ordre.  Il existe un pouvoir sans limite dans le sens ou aucun droit naturels n’est opposable à la volonté générale. Si les hommes pouvaient continuer à exercer leur droit naturels l’Etat de nature perdurerai et il n’y aurait pas eu fondement de la société politique.