Droit et Institutions Politiques

Droit-Institutions Politiques

Titre 1 : La démocratie :

Définit° basique/étymologique = le pouvoir du peuple. Mais déf ne dit rien sur démocratie en pratique.  Qu’est-ce que le peuple? Entité abstraite et théorique. Juridiquement, le peuple = ensemble des individus associés à l’exercice du pouvoir par la C°, ceux qui ont le droit de vote. Juridiqmt, le peuple = le corps électoral. Politiqmt: peuple = addition d’indiv → par conséquent : la seule volonté qui existe = somme des volontés individuelles. Si on admet qu’il y a une volonté supérieure du peuple : décisions ne sont plus le fruit de la volonté de chacun: peuple = notion qui gomme les individualités. ⇒ décisions politiques prises à la majorité.

Démocratie = autonomie du peuple qui édicte ses propres normes. En pratique, autonomie introuvable car décision à la majorité

Chapitre 1 : Les grandes conceptions de la démocratie :

• Démo = forme de gvt et pas un régime politique. Forme de gouvernement désigne les titulaires du pouvoir (qui détient le pouvoir). Régime politique = comment les pouvoirs sont organisés.

Section 1 : La conception classique :

Démocratie vise à distinguer les formes de gvt selon le nombre de personnes exerçant le pouvoir.

I / La démocratie antique :

• Aristote : Le Politique : distingue la monarchie (pouvoir d’un seul), oligarchie (quelques-uns) et démocratie (le pouvoir de tous). R) Ainsi définie, la démocratie apparaît comme un régime de confusion des pouvoirs.

Classificat° d’Aristote n’est pas neutre, ne cherche pas à décrire réalité exercice du pouvoir. → Débat sur recherche du best gvt poss. Pour Aristote → la démo qui aboutit à une rationalité collective en réunissant les individualités de chacun. Platon défendait l’oligarchue en disant que tout le monde n’est pas capable d’exercer le pouvoir, faut certaines capacités.

II/ La démocratie des Lumières :

Pas de déf propre aux philosophes des Lumières. Reprennent celle d’Aristote. Mais débattent sur best forme gvt.

• Hobbes : meilleure forme possible = monarchie : les Hommes pour la sécurité abandonnent la liberté à l'État (un léviathan) qui les protègent.

• Spinoza : best = démocratie : c’est en démocratie qu’on est le moins soumis à arbitraire de qqn.

• Rousseau : Dit que impossible que peuple prenne toutes les décisions. Milite pour oligarchie.

Section 2 : Les critiques de la conception classique :

Critiquée : on l’utilise plus trop auj.

I/ Les critiques théoriques

• Abs de neutralité ds pztat° d’Aristote.
• Imposs théorique de rpzter le peuple. Si peuple ne peut pas prendre tjr tout seul décision, il doit passer par des rpztants. Démocratie = régime dans lequel les décisions sont prises par les représentants du peuple. Il n’existe aucun moyen de s’assurer que la volonté des représentants corresponde à la volonté du peuple (cf abolition de la peine de mort). Rousseau : Soit volonté du peuple = même q celle des rpztants : pas de rpztation. Soit volonté = différente, alors pouvoir = celui des rpztants et pas celui du peuple.

II/ Les critiques pratiques

• Auj justice constitutionnelle : il y a un juge qui valide ou invalide la loi. Pouvoir = vraiment au peuple alors qu’encadré par une tierce personne ?
• La déf de pouvoir du peuple ne renvoie à rien dans la réalité

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple. On est toujours dans de l’hétéronomie. La démocratie peut être défini de manière différente. Aristote considère la démocratie comme le pouvoir de tous.

Section 3 : Les conceptions contemporaines

Il n’y a pas de définition propre du droit, pour parler de la démocratie, il faut distinguer ce qui relève de la définition de ce qui relève de sa réalisation.

L’exemple de la Constitution française : article 1 de la constitution, la France est une république démocratique

Le Conseil Constitutionnel est chargé de contrôler les lois par rapport à la Constitution. Il n’a jamais été utilisé par le CC, juridiquement l’article 1 n’a jamais été utilisé.

Conception formelle de la démocratie / conception matérielle de la démocratie

I/ Conception formelle de la démocratie

On retrouve Hans Kelsen, a développé l’idée de l’approche formelle du droit.

1.  La démocratie procédurale de Hans Kelsen

Il cherche à développer une connaissance objective du droit. Kelsen critique le concept de démocratie : le fait que ce soit le gouvernement de tous. Argument non scientifique selon lui. Le principe de démocratie implique un principe d’autonomie : le peuple édicte ses propres règles. Il le distingue de l’hétéronomie. Il y a une identité entre les producteurs et les créateurs. Juridiquement, ce principe d’autonomie se traduit par un système de participation. Le peuple, c’est le corps éléctoral. La participation peut être directe (référendums) et indirects (par l’élection de mandataires). Le principe de démocratie est vérifié par la règle de la majorité simple (permet de garantir que le plus de personnes possibles soient soumises aux règles qu’elles édictent).

La démocratie n’est pas un concept figé, selon Kelsen, c’est un processus avec plusieurs degrés.

1. La démocratie délibérative de Habermas, paru dans Droit et démocratie en 1997

Pour Habermas, Droit et démocratie sont synonymes. Il y a une équivalence entre les 2 notions. Si ce n’est pas démocratique, ce n’est pas du droit. La détermination d’une règle de droit n’est jamais ni un acte individuel ni un acte purement collectif, imposé par une majorité. Si je veux un respect de la règle, elle doit être comprise : il y a toujours prise en compte de ce facteur par ceux qui l’écrivent.

La théorie d’Habermas, c’est la théorie de l’agir communicationnelle. Pour lui, l’action d’un individu dépend toujours de sa compétence communicationnelle, sa compétence à se faire comprendre des autres, sa maitrise du langage.

La détermination de la règle de droit est nécessairement le fruit d’un dialogue entre les intérêts particuliers d’un individu et ceux collectifs des individus.

La démocratie n’existe qu’à travers la délibération. Pour Habermas, droit et démocratie se confondent car dans tous les cas, il s’agit d’une manière de vivre ensemble à travers une règle de droit.

Démocratie est un processus qui permet de produire et légitimer la règle de droit.

II/ Conception matérielle

L’idée est que la démocratie serait en réalité rien d’autre que l’Etat de Droit. Le terme d’Etat de droit, au sens formel, il agit au moyen du droit. N’importe quel Etat peut être qualifié d’Etat de droit au sens formel.

Au sens matériel, c’est un Etat qui protège et garantit les droits, particulièrement les droits fondamentaux des individus.

1. La démocratie comme Etat de Droit

L’idée de départ est que dans sa forme classique, la démocratie ne renvoie à aucune réalité concrète. Par conséquent, la démocratie doit nécessairement se définir autrement. Faute de pouvoir identifier une volonté du peuple. La démocratie se manifeste nécessairement par un ensemble de principes fondamentaux.

Léon DUGUIT (1880-1930). Notion de l’Allemagne, il considère que l’origine du pouvoir n’est pas une source suffisante de sa légitimité. Ce qui fait que le pouvoir est légitime, c’est dans le fait qu’il respecte les exigences naturelles de la vie en société. Son but compte et il est garant d’assurer la solidarité sociale : c’est un Etat de droit donc démocratique. La norme sociale, c’est tout ce qui assure la cohésion sociale (services publics et l’intérêt général). C’est une idée jusnaturaliste.

1. La démocratie contre l’Etat de Droit

Cette thèse part du constat que la démocratie est un concept formel qui postule que le peuple est libre de prendre n’importe quelle décision alors que l’Etat de Droit est un concept matériel. Dans une véritable démocratie, puisque le peuple peut tout choisir : il peut donc choisir de renoncer à ses droits, donc à l’Etat de Droit. Inversement si on estime qu’il n’est pas possible de renoncer à ses droits, alors le peuple n’est pas libre donc tout n’est pas démocratique. En France, le régime de la Convention Nationale en 1792, élu par le peuple, a débouché sur le régime de la terreur. De même, la République de Weimar qui supprime les droits fondamentaux, on parle de démocratie totalitaire.