Décentralisation et Fédéralisme

iques distinctes de l’Etat (région, département, commune) dont l’existence et la libre administration par des conseils élus prévues par la Constitution, sont garanties par la loi. L’Italie, tout en restant un Etat unitaire, est en voie de devenir un Etat fédéral. La décentralisation en est la première étape.

Quant au cas de l’Allemagne ou plus exactement la République fédérale d’Allemagne, elle est, comme son nom l’indique, un Etat fédéral, c'est-à-dire un groupement crée entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes et est le véritable Etat. Par conséquent, on peut définir le fédéralisme comme une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble. Cependant, on note en Allemagne un progrès considérable de la centralisation au profit de l’Etat fédéral : en matière financière, le Bund, c'est-à-dire l’Etat fédéral allemand, réglemente la quasi-totalité des ressources fiscales, et on ne voit apparaître aucune résistance des Etats fédérés, les Länder.

Nous allons nous pencher sur les modalités d’organisation de la décentralisation et du fédéralisme : ces deux formes d’organisations de l’Etat présentent elles la même structure? Bien que la décentralisation et le fédéralisme présentent une structure et des principes de fonctionnement sensiblement analogues (I), ils se distinguent par une organisation appliquée selon différents degrés.

I. Une structure et des principes de fonctionnement sensiblement analogues

La décentralisation et le fédéralisme se caractérise par la présence d’une superposition d’ordres juridiques et institutionnels à priori similaire (A) ainsi que par l’existence d’une organisation autonome (B).

A. Une superposition d’ordres juridiques et institutionnels à priori similaire

La décentralisation et le fédéralisme impliquent l’existence d’un Etat central et d’une « multitude d’organes non centraux […] qui décident en fin de compte quelles normes seront édictées » écrit Charles Eisenmann. Cette multitude d’organes non centraux recouvre l’ensemble du territoire de l’Etat et s’impose à la population de ce même Etat.

Dans le cas de la décentralisation, les collectivités territoriales représentent ces « organes non centraux ». On retrouve cette situation dans l’article 1er de la Constitution de la République espagnole de 1931 : « La République constitue un Etat intégral compatible avec l’autonomie des communes et des régions ». On constate bien l’existence d’un Etat central ou « intégral » et des collectivités territoriales ou « communes » et « régions ».

Le fédéralisme se concrétise quant à lui par un Etat central, l’Etat fédéral, et par des organes non centraux, les Etats fédérés. On retrouve cette situation dans l’article 30 de la loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949 : « L’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de l’État relèvent des Länder ». De plus on constate que cette Loi fondamentale prévoit une priorité des compétences pour les Etats fédérés.

La décentralisation et le fédéralisme présentent une superposition d’ordres juridiques et institutionnels à priori similaire qui est garantie par un principe d’autonomie.

B. Une organisation autonome

Les collectivités territoriales, comme les Etats fédérés, disposent d’une personnalité juridique. Ils bénéficient donc d’une relative autonomie juridique et politique par rapport à l’Etat central. L’article 72 de la Constitution française de 1958 dispose que « ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus ». Les organes élus de ces collectivités comme le conseil municipal, la mairie, le conseil général et le conseil régional disposent d’une certaine autonomie financière pour permettre de rendre le pouvoir au niveau local. Cependant cette autonomie financière reste relativement restreinte et limitée. Les collectivités territoriales restent plus ou moins dépendantes de l’Etat central. En effet, cette autonomie dépend du niveau de décentralisation atteint dans l’Etat en question. Une décentralisation poussée ne laisse le choix à l’Etat d’intervenir uniquement sur le plan juridique. Au contraire, une décentralisation très réduite entrainerait au niveau des collectivités territoriales une dépendance juridique mais aussi économique vis-à-vis de l’Etat central. Les Etat fédérés possèdent une autonomie bien plus élargie tant sur le point de vue économique que politique car ils partagent, selon les différents cas, une plus ou moins grande partie de la souveraineté avec l’Etat central.

On remarque que cette autonomie est plus importante dans les Etats fédérés que dans les collectivités territoriales. La décentralisation et le fédéralisme se distingueraient alors de par une organisation appliquée selon différents degrés.

II. Une organisation différenciée par les divers degrés d’intensité

A. Une répartition du pouvoir inégale

Chaque Etat fédéré demeure en théorie un véritable Etat, avec sa propre Constitution,