Etat unitaire et décentralisation

                                               Etat unitaire et décentralisation

Introduction

La France est un Etat unitaire, c’est à dire qu’il y a une unique Constitution.

Les normes en vigueur  sont les mêmes pour tous et s’imposent à tous sur l’ensemble du territoire français.

Nous allons voir dans le développement qu’ en fait  la France n’est pas qu’un simple Etat unitaire « pur ».

Ce système unitaire est différent de celui des Etats-Unis qui sont un Etat fédéral, où les Etats fédérés ont chacun leur propre Constitution.

Ces Etats fédérés sont donc assez autonomes puisqu’ils peuvent organiser leur pouvoir à leur territoire et à leur population.

Néanmoins, c’est la Constitution fédérale qui attribue les compétences des Etats fédérés.

La notion de décentralisation est propre aux Etats unitaires.

Son principe est que l’État central garde un contrôle sur les collectivités territoriales mais il leur permet de de s’administrer elles-mêmes, il y a une idée d’autonomie, comme pour les Etats fédérés.

Elle s’oppose à la centralisation qui elle a un gouvernement central commun à tous et qui dispose de toute l’autorité politique.

Nous pouvons nous demander : les processus de décentralisation des Etats unitaires sont-ils fréquents à l’échelle mondiale ?

Nous étudierons dans un premier temps

1) La France est  un exemple des phénomènes de décentralisation et de déconcentration

a) La décentralisation en France

b) La déconcentration en France

Nous étudierons ensuite

2) Plusieurs degrés d’État unitaires : le cas de l’Espagne et du Vatican

a) L’Espagne, une forme d’État fédéral ?

b) Le vatican, un  Etat unitaire centralisé

1) La France est  un exemple des phénomènes de décentralisation et de déconcentration

a) La décentralisation en France

Les communes ont été crées avec la loi du 14 décembre 1789.

Cette loi institue également  un maire, élu par les citoyen qui a le statut d’organe executif de la commune.

Puis, elles franchissent un cap en terme d’autonomie grâce à la loi du 5 avril 1884 qui permet aux communes de se gérer administrativement.

(« Le conseil municipal, règle par ses délibérations les affaires de la commune »)

Nous pouvons relever également dans cette loi l’instauration d’un mandat mandat du conseil municipal, élu démocratiquement par les citoyens.

Ainsi, ces lois délivrent des compétences aux mairies, notamment dans domaine administratif et, cela peu éviter que l’administration du pouvoir central soit saturé si l’État était un Etat unitaire centralisé.

Poursuivons sur l’évolution de l’autonomie des communes avec la loi du 2 mars 1982 qui délivre la compétence aux maire de pouvoir légiférer par des arrêtés, qui sont executoire en plein droit après avoir été publiés.

Par exemple, il y a un arrêté municipal de la Grande Motte ( c’est une station balnéaire) en vigueur depuis 2009 qui interdit le fait d’être torse nu en dehors de la plage.

Or, depuis 1994, aucune norme qui a valeur de loi (donc supérieur hiérarchiquement aux arrêtés municipaux) prohibe le fait d’être torse nu en dehors de la plage.

En outre, la décentralisation renvoie à une idée de démocratie dans le sens que dans un Etat tel que la France qui a une population d’environ 67 millions d’habitants, les citoyens ne sont pas homogènes sur le territoire français : par exemple en terme de salaire (en moyenne les habitants des Hauts de Seine gagnent plus que les habitants du Pas-de-Calais selon la source journaldunet), mais aussi en terme d’ethnie, d’âge,  de qualification professionelle…

Ainsi, s’il y a un groupe majoritaire dans une région, cela lui permet de choisir les conseillers municipaux de sa ville en les élisant, et donc de moins être soumis à la politique d’un gouvernement central qu’il n’aime pas.

Parmi les compétences que l’État délègue aux collectivités territoriales, il y a la gestion du RSA (domaine social et économique), l’aménagement du territoire, le recensement de la population.

Le maire a un pouvoir executif car il organise les dépenses de son budget et il exerce des fonctions administratives comme la célébration des mariages et le fait de mener des enquêtes par exemple.

Cependant nous allons voir que le maire n’est pas seulement un agent d’une collectivité territoriale.

b) La déconcentration en France

En effet, en plus d’être agent d’une collectivité territoriale, le maire est aussi agent de  l’État car il est sous l’autorité du préfet et du procureur, qui appartiennent tous les deux à la fonction publique.

L’État lui délègue un certain nombre de compétences mais il reste soumis au contrôle de sa hiérarchie, notamment au prefet de son département.

Les préfets, les recteurs, sont nommés et payés par l’État.

A différentes échelles, il ya des normes locales qui sont prises par ces agents nommés par des autorités centrales.

Comme ces  agents sont soumis au contrôle de leurs supérieurs, les normes locales qu’ils mettent en place sont déléguées par la hiérarchie : donc ils ne créent pas de règles.

Cette délégation des normes est une forme de centralisation de l’État.

En effet, pour le dire de façon très simple, le président nomme par décret les préfets et ces derniers  peuvent adresser aux maires des instructions à suivre.

On constate donc que ce principe de déléguation est une forme de centralisation.

Ce que l’on peut  dire encore pour insister sur la disctinction entre la décentralisation et la déconcentration c’est que cela repose en partie sur le principe d’élection (les citoyens choisissent) dans le cas de la décentralisation alors que la déconcenration repose sur le principe de nommination par le gouvernement. Or, je nuance mon propos car le gouvernement est élu lui aussi par les citoyens (le président choisit ses ministres), donc, en quelques sortes les préfets nommés par le président de la république sont en fait  votés de manière très indirecte par les citoyens français ; les ministres ne seront pas les mêmes selon le président en fonction.