Etats et Souveraineté

Constance                                         Dissertation

Seibel

TD 26.

                                        L' État et la Souveraineté.

Introduction : 

L’État et la souveraineté sont deux thermes presque indissociables. L'Etat a besoin de la souveraineté comme la souveraineté a besoin de l'Etat pour fonctionner.

un Etat est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins homogènes au niveau culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel, l’État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation. Elle est titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée. Et la souveraineté est un pouvoir suprême reconnu à l'Etat, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre internationale où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe). L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ».

Qu'elles sont les relations entre la notion d’État et la notion de souveraineté ?

l'Etat qui est titulaire de la souveraineté (I) puis les limites de la souveraineté absolue de l'Etat (II) permettront de répondre a la question posé.

1. L'Etat, titulaire de la souveraineté

Dans une première partie nous verrons, qu'est ce qu'un Etat souverain, la definition (A). Puis dans une second temps nous verrons les origines de la souveraineté de l'Etat. (B)

        A) Définition de l'Etat souverain.

L'Etat possède une triple signification, que ce soit sociologique, organisationnelle et juridique. Sur le plan sociologique, l'Etat est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis a un gouvernement donné. Du point de vue organisationnel, la société utilise une forme d'organisation pour s'orienter et se gérer. L'Etat désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre. Sur un plan juridique, l'Etat peut être considerer comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective.

En droit internationale, un Etat souverain est délimité par des frontières territoriales établies, à l'interieur desquelles ses lois s'appliquent sur une population permanente. Ses lois sont constitué d'institutions par lesquelles l'Etat souverain exerce une autorité et un pouvoir effectif.

Un Etat souverain moderne est un Etat qui possède quatre propriétés. Dans un premier temps, elle possède une population permanente, puis aussi un territoire déterminé, un gouvernement qui n'est pas subordonné a aucun autre et il a une capacité d'entrer en relations avec les autres Etats.

Ce sont des relations officiels et diplomatiques. Par exemple, au niveau mondial, il y a l'ONU (organisation des nations unis) et au niveau régional, il y a l'union européenne. Il y a deux différentes entités, d'une part (avec l'ONU et l'Union Européenne) ce sont des entités supra-étatiques. Et d'autre part des entités infra-étatiques, qui sont plus ou moins autonomes ou fédérées, et qui peuvent etre dotés ou non de personne juridique.

        B) origines de la souveraineté de l'Etat. 

La souveraineté est souvent utilisé pour caractériser un Etat en droit internationale. Dès que l'on a affaire a un Etat, la conception que nous avons de la souveraineté est la traduction juridique de l'indépendance. Un souverain, en droit interne, est définit comme celui qui a a la puissance suprême.

La souveraineté n'a pas toujours existé en droit interne comme en droit internationale. C'est avant tout une notion de science politique, une revendication d'indépendance dans l'exercice des pouvoirs. Il n'y a personne pour remettre en cause l'exercice de ce pouvoir. Cette souveraineté est apparue au moment de l'apparition de l'Etat moderne, c'est à dire lorsque des entités ont voulu mettre à bas un système féodal qui pouvait intervenir dans la gestion des affaires d'un Etat. La souveraineté est née pour renverser un certain ordre juridique et non pour décrire une réalité. Elle a d'abord était une notion pour s'opposer a une situation.

Il y a deux aspects de la souveraineté : un Etat souverain est un état qui a la personnalité juridique et qui est doté de compétences particulières. Cette personnalité juridique permet de pouvoir attribuer à une entité juridique déterminé des volontés, des actes et des comportements. Cette entité juridique est une entité morale. L'Etat dispose de l'ensemble des droits et prérogatives de la personnalité juridique, on dit que c'est une personnalité plénière. Ces prérogatives sont divisées en deux catégories, la première est l'Etat a des capacités internationales. Les Etats disposent de l'ensemble des capacités prévues par le droit International qui ne sont pas fondamentalement différentes des celles prévues par le droit interne. Il s'agit d'éléments de capacité et non pas de critères de la personnalités. Les trois capacités sont dans un premier temps, la capacité substantielle pouvant produire des actes juridiques, c'est à dire possibilité de les produire seule ou collectivement. Dans un second temps c'est la capacité délictuelle, ce qui signifie que l'Etat doit répondre des manquements à ses obligations. La troisième capacité est la capacité contentieuse, c'est à dire que tout Etat parce qu'il est Etat a accès au mode de règlement des différends internationaux. Il peut donc déclencher un mode des règlements des différends ou on peut lui demander d'accepter de régler un differend. Et la deuxième c'est l'Etat a un droit de légation, c'est-à-dire qu'il peut entretenir des politiques avec d'autres Etats. Il y a une facette de ce droit qui est le droit de légation actif, qui consiste à recevoir les représentants des autres Etats.