L’ état détenteur de la souveraineté ?

* Contexte

XVIe siècle apparaissent les 1er lien théorie entre souv et etat nottament sous la plums de j.bodin, courant humaniste (jean bodin s’inscrit dans ce courant), siècle des lumières…

* Problématique

Dans quelle mesure l’état peut il être considérer comme détenteur de la souveraineté ?

* plan

I- L’état détenteur théorique de la souveraineté

L’état est l’incarnation de la nation qui elle meme est incarné par le peuple Des lors la nation et l’état constitue les véritables détenteur de cette souveraineté

A) La nation détentrice d’une souveraineté retrouvé

—> on par du debut de l’ancien regime, sous l’ancien regime il y avait cette conception selon laquelle dieu était le véritable titulaire de la souveraineté et la nation étant un peuple de dieu, la souveraineté de l’ordre mondiale appartenait à dieu.

Elle va connaître une evolution avec l’état-nation, jean Bodin dupliqué que la nation serait la societe politique et l’état la societe civile et cette societe civile absorbe la société poli = fond° etat-nation.

—> revolution : art 3 (déclaration ddh) qui explique Que la souveraineté appartient par essence a la nation, et la encore cette nation est une entité abstraite mais une entité éternelle et distincte des individus qui la compose.

La souveraineté est une, indivisible, inalienable elle appartient a la nation.

La nation détentrice d’une souveraineté retrouvé car on passe d’une nation divine a une nation (d’aujourd’hui)

B) la souveraineté populaire consacrer par la constitution

Cette souveraineté appartient au peuple (Art 3 de la const°)

Ce peuple est considérer comme une entité concrete ≠ nation et chaque individus détient un fragment de cette souveraineté dont il permet l’exercice de cette souveraineté a des individus choisit. Elle appartient de ce fait automatique a l’état et vu que le peuple est une composante de l’état, néanmoins le peuple seul n’est pas l’état, finalement est ce qu’il faut entendre la definition de peuple de maniere individuel (donc le peuple est souverain) ou alors est ce que le peuple une fois intégrer dans une des composante de l’état il y a transmission de cette souveraineté ?

Constitutionnellement parlant la seule info° qu’on ai et que le peuple est le seul détenteur de la souveraineté. L’état est le support materiel permettant l’exercice de cette souveraineté.

II-L’etat