Exercices fondements romains

LA POSSESSION

2e siècle ap.J.C manuel d’enseignement

« Mais encore lorsque qq possède en notre nom même s’il n’est pas soumis à notre droit » 🡪 nous fait penser à paterfamilias : puissance paternelle 🡪 dépend d’un autre droit, dans cet exemple, du paterfamilias

La possession en nom propre et en nom d’autrui privilégié protégé par les interdits possessoires ou restitutoires

Titius loue un terrain à Livius, et son voisin déclare que le terrain lui appartient

Que peut-il faire ?

1. 1e Q 🡪 Qualification juridique, 🡪 a) type de relation juridique liant les parties entre eux et b) statuts des parties
2. Les prérogatives en matière de droit réel ou obligations juridiques des parties
3. Prétention(s) des parties
4. Moyens de protection juridique (=actions voire les exceptions)
5. Conclusion(s) juridiques

Prérogatives : si on dvpt assez ok et moyens de protection juridique : surtout par rapport aux contrat, 🡪 droit des oblig pas que droits réels

CAS 1  

1. Rapport juridique est un contrat de location de terrain, et statuts 🡪 Livius est un simple détenteur, n’a pas la possession et le bailleur (=locator) qui remet la détention de la chose et donc locataire (=conductor)

Locatio condutio 🡪 location d’un terrain

1. Le locataire est le seul détenteur, n’est donc pas directement au bénéfice des interdits possessoires, donc ne peut rien faire par rapport au voisin et doit se référer au bailleur car est pptaire et possesseur qui pourra lui intenter l’action
2. Quels sont les moyens de défense de Livius contre le voisin ? en nous référant au statut du locataire, simple détenteur qu’on comprend que Livius n’est pas directement au bénéfice des interdits possessoires
3.  Interdit possessoire
4. Il ne peut donc personnellement rien faire, il doit en informer Titius, le bailleur qui lui par contre en tant que pptaire et possesseur peut intenter action 🡪 interdit restitutoire ou possessoire

p.98 ss VOLUME II 🡪 diff entre détention (a le corpus mais pas l’animus) et possession

CAS 2

(Nous demande là l’exam de donner un max d’info mais si Q fermée 🡪 le délai répondre spécifiquement)

1. Marcus est dépositaire car on lui a déposer le char chez lui 🡪 contrat de dépôt (ordinaire diff du dépôt séquestre p.62 vol II et 61 : le déposant remet uniquement la détention, et l’autre cas le déposant remettrait la possession) Titius est le déposant 
2. Contrats mais ici pas nécessaire car on ne nous le demande pas (actio depositi)
3. Dans ce type de contrat, le déposant remet pas la possession mais la détention d’une chose mobilière au dépositaire 🡪 Marcus a-t-il interdit possessoire ?
4. Marcus est simple détenteur, il a la maîtrise de fait (corpus) mais pas l’animus donc pas possesseur 🡪 s’il n’est pas possesseur 🡪 il ne peut pas être au bénéfice de l’interdit possessoire
5. Marcus ne peut pas intenter un interdit possessoire contre Titius

CAS 3 p.181 ss : dépositaire séquestre et créancier gagiste

Edit du prêteur 🡪 p.27 volume I : sorte de charte organisationnelle ou le prêteur va administrer sa juridiction.  Etc

•  Titius est le precarium dans (celui qui donne à titre précaire) et Brutus est le precarium accipiens (reçoit) précariste car Titius transmet la possession de son terrain à titre précaire à Brutus. (p.54 volume II 🡪 pas un contrat en tant que tel)

Ici, Brutus a donc la possession du terrain de Titius, mais Damianus n’a aucun titre envers le terrain qu’il veut utiliser pour son troupeau de vaches, il n’a ni la possession ni la propriété.

Cas de possession en nom d’autrui privilégié 

Precarium p.182 volume I

•  Ici le propriétaire est Titius, mais Brutus possède le terrain, cependant celui qui a acquis la possession de manière vicieuse, c’est-à-dire soit avec violence, soit par clandestinement ou à titre précaire, ne peut pas se défendre contre un tiers 🡪 SI JUSTEMENT CONTRE TIERS MAIS PAS CONTRE LE PPTAIRE. Brutus qui est le précariste est au bénéfice d’un statut de possesseur au nom d’autrui privilégié lui permettant d’exercer les interdits possessoires envers tout tiers, donc notamment ce dénommé Damianus

(il ne pourrait pas le faire contre Titius car precarium dans : le pptaire car est lié avec lui juridiquement) ENVERS TIERS MAIS PAS ENVERS LE PRECARIUM

• Titius le propriétaire peut invoquer les interdits restitutoires et Brutus ne peut seulement faire appel au propriétaire en question, ici Titius pour éviter que Damianus utilise le terrain
• En conclusion, Brutus ne peut pas agir directement contre Damianus, car il a acquis la possession de manière vicieuse, à titre de precarium, cependant, il peut en informer le propriétaire, ici Titius qui lui peut, invoquer les interdits restitutoires afin de récupérer son terrain pour éviter que Damianus fasse paître son troupeau de vache sur son terrain

• Titius est le propriétaire du terrain et Brutus en a la possession. Ils sont liés par un contrat à titre précaire
• En soit puisque Titius est le propriétaire du terrain et a seulement transmis la possession à Brutus, il peut révoquer la chose à n’importe quel moment, lorsqu’il le souhaite. En l’espèce, si Titius souhaite récupérer son terrain afin de le donner à son neveux Gregorius, il peut invoquer les interdits restitutoires
• Brutus a acquis la possession de manière viciée, puisqu’elle est acquise à travers le titre de precarium, il ne peut donc pas invoquer les interdits restitutoires, car il ne peut pas se défendre contre un tiers et encore moins contre le propriétaire. Cependant, il a conclu un contrat à titre précaire ave Titius, de bonne foi, et donc il peut tout de même invoquer l’action praescriptis verbis mais si Titius refuse de lui laisser le terrain, il lui sera restituer
• Brutus peut agir de bonne foi en action praescriptis verbis pour rappeler qu’il est lié par un contrat avec Titius, mais Titius, le propriétaire, peut demander un interdit restitutoire afin de récupérer le terrain et le donner à son neveux Gregorius

Ne peut de toute façon pas invoquer interdits possessoires au pptaire

Si Brutus s’oppose à la restitution du terrain 🡪 Titius en tant que precarium dans il peut exiger en tout temps la restitution de la chose 🡪 interdit restitutoire et pourrait aussi intenter l’actio praescriptis verbis (l’action des paroles données, prescrites, ce sur quoi les parties se sont entendues : à titre précaire pour autant qu’il le récupère lorsqu’il le veut)

Brutus doit donc rendre le terrain, donc Titius pourra intenter soit interdit restitutoire soit l’actio praescriptis verbis pour contraindre le précariste à lui rendre son terrain

CAS 4

• Ils sont « propriétaires » le séquestre, Inscrupulus est le possesseur et son beau-frère est le détenteur du char. Il ne peut y avoir qu’un seul propriétaire, donc il faudra intenter une action afin de récupérer la ppté
• Titius est Alfenus peuvent faire une acio rei vindicatio afin de récupérer la chose à acquéreur car l’aliénateur n’avait pas le droit de propriété sur le char ou à travers un procès fictif « in iure cessio » mais ici pas sur que ok car les deux veulent le récupérer

Dépôt ordinaire et dépôt séquestre : pas seulement détenteur mais possesseur

Dans le cas d’un dépôt séquestre ici, les déposants sont Titius et Alphemus et le dépositaire séquestre est Inscrupulus : il garde en possession une chose litigieuse qui lui a été remise avec l’accord des parties pour la durée du procès, il est un possesseur en nom d’autrui privilégié p. 181