Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique

e.

En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques: «-il n’y a pas d’autorité législative supérieure au parlement; - aucun tribunal ne peut déclarer invalide un acte du parlement; - il n’y a pas de limites matérielles à l’activité législative du parlement.

1- CARRACTERISTIQUES

Le régime parlementaire se caractérise par l’indépendance mutuelle des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En parlant du régime présidentiel, il ne faut pas forcément entendre qu’il y a primauté du chef de l’Etat et donc du président de la République sur le parlement. Le constituant de 1787 a conçu aux Etats-Unis un régime déterminé par le congrès, en déniant au président les prérogatives dont dispose le monarque anglais dans ses relations avec le parlement: initiative et sanction des lois, dissolution, ... Le constituant américain a attribué la première place au congrès et l’article 1 de la Constitution américaine confère à celui-ci des pouvoirs cruciaux de la fiscalité, de la régulation du commerce, du recrutement des armées et de la déclaration de guerre. Par contre, les pouvoirs attribués au président sont définis de manière limitative. Nonobstant cette précaution prise par le constituant américain, il faut avouer qu’avec le temps le président s’est entouré progressivement de certaines attributions qui en font l’élément stratégique dans le système américain. Et le pouvoir du congrès devient «indéfinissable, dispersé et amorphe », la fragmentation des partis principaux jouant. Il faut toutefois dire que par rapport au parlement dans le régime parlementaire, le congrès joue un rôle considérable dans le processus budgétaire, au niveau de toutes sortes d’initiatives et concernant le contrôle gouvernemental. Effectivement, le congrès joue pleinement son rôle grâce à des ressources importantes mises à sa disposition. Le congrès américain a déjà ainsi à plusieurs reprises réussi à arrêter les abus de pouvoir de l’exécutif.

II. LE REGIME PRESIDENTIEL

* CARRRACTERISTIQUES

 Le régime présidentiel possède deux caractéristiques majeures qui assurent théoriquement son fonctionnement : élection du Président au suffrage universel et séparation stricte des pouvoirs

1. Le chef de l'Etat possède d'importantes prérogatives, qui s'expliquent par la grande légitimité dont il bénéficie du fait de son élection au suffrage universel

2. La Constitution opère une séparation stricte des pouvoirs

Dans le régime présidentiel, on note une forte concentration du .pouvoir exécutif. Le président est le seul responsable du pouvoir exécutif. Il choisit souverainement les membres du gouvernement. Les ministres ne jouent qu’un rôle secondaire, comparé à celui attribué aux conseillers personnels du chef de l’Etat. Le président compte sur une administration personnelle. Le gouvernement est responsable devant le parlement (comme dans le régime parlementaire). Le président a des pouvoirs substantiels qui ne sont pas assujettis au contrôle du parlement. Duverger parle du système semi-présidentiel. Ce système qui consacre la Vème République en France est une conséquence de l’instabilité gouvernementale qui avait caractérisé la IVème République avec un gouvernement tous les six ou sept mois. Les gouvernements de la IVème République étaient faibles, transitoires et incapables de résoudre le problème politique principal auquel la France était confrontée dans les années 1950 : la décolonisation.

- Le gouvernement: Il n’est pas directement élu par le peuple. Sa légitimité vient du parlement ou du président qui sont eux élus. D’une part, le président choisit le premier ministre acceptable pour la majorité parlementaire, le nomme et participe au choix des ministres en nommant ou non ceux que le premier ministre lui propose. D’autre part, le parlement par l’entremise de l’Assemblée nationale peut retirer sa confiance par un vote de censure ou l’accorder si le gouvernement la lui demande. Dès que le gouvernement est mis en place, il détient des pouvoirs considérables. L’article 20 de la constitution lui reconnaît la latitude de déterminer et de conduire la politique de la nation tout en disposant de l’administration et de forces armées. Quant au premier ministre, il lui appartient de diriger l’action gouvernementale, d’assurer l’exécution des lois et il est responsable de la Défense nationale.

- Le président: Les attributions du chef de l’Etat sont en principe symboliques. Il les utilise quand le gouvernement l’exige. Il faut toutefois reconnaître des pouvoirs importants qui reviennent, au président de la République. Le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il est doté des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires. Il a le pouvoir de dissuasion militaire, car l’emploi des armes nucléaires ne dépend que de la seule