Genèse De La V République

ns l'horreur, la terreur. C'est dû aux nombreux échecs de la France à instaurer un régime durable, qu'il est nécessaire que les pouvoirs soient séparés et équilibrés. Le vote du budget et des lois revient à l'assemblée qui est élue directement au suffrage par le peuple. Une deuxième assemblée sera élue par les conseils municipaux mais de manière indirecte afin d'examiner publiquement les décisions de la première assemblée, de formuler des amendements, de proposer des projets.

Le chef de l'état est élu par un collège et détient avec le gouvernement le pouvoir exécutif. Il doit nommer les ministres, notamment le premier ministre qui ce dernier devra diriger la politique du travail. Le chef de l'état quant à lui devra promulguer des lois et prendre des décrets. Il doit être le garant de l'indépendance nationale. Il veut tout mettre en oeuvre pour assurer la paix de la France et sa continuité.

document 2 : loi constitutionnelle

1) loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution

3 juin 1958, cela nous place quelques mois avant la proclamation de la V République. La IV République échoua dû aux insurrections émises en Algérie, et la décolonisation qui fit perdre du pouvoir à la France et son prestige. Cela est dû à la Seconde Guerre Mondiale qui mit fin pour les peuples colonisés à l'invincibilité de l'Homme blanc. La France suite à cette guerre fut en quelque sorte détruite au niveau tant social qu'économique. Et de Gaulle tente dans une nouvelle République de rallier le peuple français à ses idées politiques pour assurer un avenir durable à la France.

Cette loi constitutionnelle comporte un article unique. Dans cet article il est dit que seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Cela signifie que le peuple détient la souveraineté puisque c'est lui qui va élire des représentants, il délègue l'exercice de la souveraineté à des représentants. Ainsi, le pouvoir exécutif et législatif sont séparés, c'est l'une des bases de cette nouvelle République. Il faut qu'ils soient séparés pour que le Parlement ainsi que le Gouvernement exercent leurs activités convenablement. Il ne faut pas que l'un vienne empiéter l'autre ou vienne à le contrôler car dans ce cas nous ne serions plus dans un régime parlementaire tel que l'a voulu de Gaulle. De plus, cet unique article nous dit que le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. De plus, comme il est cité précédemment, les pouvoirs doivent être séparés et cela sous-entend que le pouvoir judiciaire doit être indépendant pour ainsi assurer le respect des libertés. Il ne doit être associé à aucun autre pouvoir car il doit être légitime, neutre.

Il faut qu'il y aille une relation entre Gouvernement et Parlement afin de servir au mieux les attentes de la Nation. Un projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'Etat, est soumis au référendum. En effet, un projet de loi est fait à l'intention du peuple c'est pourquoi ce dernier doit donner ou non un accord favorable vis à vis de celui-ci.

2)loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

10 juillet 1940, nous voici sous le régime de l'Etat Français. Philippe Pétain, maréchal de France est alors président du conseil et obtient les pleins pouvoirs lors du régime de l'Etat Français. Certains disent que ce fut un rempart au nazisme et d'autres disent que ce fut une période de dictature. Nous sommes en plein milieu de la Seconde Guerre Mondiale et cet Etat Français peut être interprété comme une armistice de guerre.

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ne prévoit qu'un article unique dans lequel est dit que l'assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République. Par conséquent il n'existe plus aucune séparation des pouvoirs, tous sont concentrés dans les mains d'un seul Homme : le maréchal Pétain. Il en revient désormais à lui de promulguer une nouvelle Constitution de l'Etat français. Cette constitution aura pour devise : travail, famille patrie. Cette loi constitutionnelle sera adoptée par l'assemblée nationale et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Après avoir lu et interprété ces deux lois constitutionnelles, nous pouvons les opposer. En effet, elles sont totalement différentes tant dans le contenu que dans la façon dont elles sont faites.

Dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, nous avons clairement une séparation des pouvoirs tandis que dans la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'une unique personne. Le peuple ne participe presque pas à la vie politique et est soumis au régime de l'Etat français ainsi on peut dire qu'il ne détient pas vraiment la souveraineté mais que celle-ci appartient à l'Etat. Dans la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, l'assemblée nationale est soumise au gouvernement. Nous pouvons cependant constater une similitude entre ces deux lois constitutionnelles à savoir le fait que la Nation élit ses représentants, elle les choisit.

document 3: discours de Michel Debré devant le conseil d'Etat (27 août 1958)

biographie de Michel Debré:

dans l'introduction:

Michel Debré dans son discours, nous rappelle les moments douloureux que la France a vécu pendant ces dernières années. Pour lui, l'une des grandes causes de l'échec de la France est dû aux institutions défaillantes, elles n'étaient plus adaptées. De plus, il est important de régler les conflits que la France connu avec ses colonies et qu'elle connaît actuellement en cette période avec l'Algérie. Il faut unir la France ainsi que la France d'Outre-Mer et ne plus la diviser. C'est pourquoi il serait difficile de rédiger une Constitution avec ces problèmes là, il faut donc les résoudre et ne plus les accroître.

Ainsi dans son discours, Michel Debré va exprimer deux volontés a dominer ce projet constitutionnel qui sont de refaire le régime parlementaire de la République puis de voir comment établir une communauté autour de la France.

I)donner à la France un régime parlementaire

Le Gouvernement veut rénover le régime parlementaire puisque la République n'a pas été tenue de le faire. En effet, durant les Républiques précédentes, soit le pouvoir exécutif était privilégier en défaveur du pouvoir législatif ainsi on se retrouvait dans un régime présidentiel soit on favoriser le pouvoir législatif au détriment de l'exécutif et ainsi on se retrouvait dans un régime d'assemblée. Tous deux n'ont pu fonctionner et amenèrent la République à son échec.

1)l'impossible régime d'assemblée

Par définition, le régime d'Assemblée est le fait que le pouvoir est détenu par une seule et unique assemblée. Cette assemblée ne détient pas seulement le pouvoir législatif mais à un contrôle permanent sur le Gouvernement, et ce dernier ne peut fonctionner convenablement. Ainsi détenant tous les pouvoirs, personne ne peut aller à l'encontre de ses décisions, elle n'a pas d'obstacles. Michel Debré nous dit que ce régime là, la France l'a connu mais il n'a pu fonctionner. En réalité il faut une deuxième chambre qui permettra au Gouvernement de s'appuyer dessus pour faire face à l'Assemblée. Pour faire fonctionner ce régime d'assemblée unique, il y eut de nombreuses tentatives pour qu'il fonctionne mais en vain.

2)les difficultés majeures du régime présidentiel

Le régime présidentiel est quant à lui par définition, le contraire d'un régime d'assemblée. En effet,les pouvoirs sont séparés mais de manière stricte. Chaque pouvoir a son domaine spécifique et ne peut excéder dans un autre domaine. Cependant, le pouvoir judiciaire est mis à part car ce dernier doit assurer la défense des individus contre le chef de l'Etat.

Dans la V République, le président de la République a « des responsabilités outre-mer il est également le président de la communauté ». cela signifie qu'il faut unir la France avec l'Outre-Mer, l'Outre-Mer ne doit plus être écarté de la vie politique comme ce fut le cas précédemment. Mais cela ne veut pas dire qu'ils vont pouvoir voter comme les citoyens français.

3)les conditions du régime parlementaire

Le régime parlementaire privilégie à la différence d'un régime présidentielle ou d'assemblée, une collaboration des pouvoirs, avec un chef de l'Etat et un Parlement séparés. Ainsi, le gouvernement sera issu du chef de l'Etat mais sera responsable devant le Parlement. C'est pourquoi dans ce système, chacun a sa place, chacun a une place importante. Si l'un est défaillant, le système ne peut continuer.

Le projet de Constitution veut créer un régime parlementaire car la France a tiré les leçons du temps passé du à la défaillance nombreuses