Incoterms

ues de l'acheteur;

• défaut de documents ne permettant pas le dédouanement des marchandises;

• mauvaise définition du point critique de transfert des frais et risques de transport entre l'acheteur et le vendeur.

• anomalies dans les documents pour les opérations couvertes par un crédit documentaire.

2.3 La gestion des risques lors du choix de l'Incoterm

Le choix de l'Incoterm a des répercussions sur le choix du mode de transport, de l'emballage de l'assurance, de financement, de dédouanement et de calcul du prix de revient et l'arbitrage se fait essentiellement en faveur du meilleur qui présente un minimum de risque et une meilleure qualité. Pour cela il faut étudier les avantages et les inconvénients de chaque moyen mis en oeuvre par l'importateur.

Aussi, outre le choix de l'Incoterm, certaines situations peuvent présenter des risques non calculées au début de l'opération.

2.3.1. La compatibilité de l'Incoterm avec l'emballage

L'emballage des marchandises pour le transport international est toujours à la charge du

vendeur quelque soit l'Incoterm choisi, sauf usage contraire de la profession. Il doit être

adapté au voyage prévu. Ainsi si l'acheteur organise le transport, il doit informer le vendeur du mode de transport qui sera utilisé. Si l'acheteur exige un emballage plus élaboré, le vendeur est en droit de répercuter le surcoût sur son prix de vente.

2.3.2. La compatibilité de l'Incoterm choisi avec le mode de transport

Avant de choisir l'Incoterm approprié, l'importateur doit d'abord définir le mode de transport qu'il compte utiliser pour acheminer sa marchandise. Cette opération nécessite de la part de l'importateur une bonne compréhension des caractéristiques du produit à importer, des délais de livraison, du coût de transport et des autres avantages et inconvénients de chaque mode de transports.

Pour cela, nous présentons en annexe 3 les principaux avantages et inconvénients des modes de transport.

De même, pour choisir l'Incoterm selon le mode de transport convenu, l'importateur doit déterminer cas par cas les avantages et les inconvénients d'un tel choix. Pour cela, nous présentons en annexe 4 un tableau synoptique retraçant les principaux avantages et inconvénients des Incoterms par mode de transport.

2.3.3 La compatibilité de l'Incoterm avec le contrat d'assurance

Le choix de l'Incoterm n'exonère pas l'importateur de couvrir les marchandises importées par une assurance et ce quelque soit le type d'Incoterm retenu.

En effet, le législateur Tunisien a institué par l'article 30 de la loi 80-88 du 31/12/1980 une assurance obligatoire pour couvrir les marchandises importées

2.3.4 La compatibilité de l'Incoterm choisi avec le contrat de financement

Il est fréquent que les opérations d'importation soient couvertes par une technique de paiement: le crédit documentaire ou lettre de crédit.

Le recours au crédit documentaire nécessite une parfaite connaissance des documents afférents au déplacement de la marchandise limitant ainsi les risques de non réalisation.

L'acheteur devra adapter son choix d'Incoterm afin de le rendre compatible avec le

crédit documentaire. En effet, tous les Incoterms incluant le transport principal à la

charge de l'acheteur (EXW, FAS, FCA, FOB) sont à exclure si un crédit documentaire est prévu (voire annexe 2).

Même si les Incoterms C sont parfaitement adaptés au crédit documentaire, il convient de prendre des précautions concernant les ventes CFR et CIF qui prévoient un connaissement maritime éventuellement négociable. La marchandise peut ainsi être revendue en cours de transport. Dans ce cas, les connaissements libellés "à ordre de" (to order) sans mention de destinataire ou "au porteur" (blank endorsed) ne doivent pas être utilisés. Il faudra privilégier un connaissement à ordre de la banque émettrice qui l'endossera au nom du destinataire réel après paiement ou une lettre de transport maritime.

2.3.5 La compatibilité de l'Incoterm choisi avec la réglementation douanière

Les Incoterms indiquent qui du vendeur ou de l'acheteur qui réalisera les opérations de dédouanement (voir annexe 2).

Toute marchandise, avant de quitter ou d'être introduite dans un territoire, doit subir les formalités de dédouanement réalisées par les autorités douanières.

Les Incoterms 2000 ont prévu que, sauf dans le cas d'une vente à l'usine (EXW), ce soit toujours le vendeur qui réalise les opérations de dédouanement en sortie de son territoire et que l'acheteur effectue ces formalités dans le pays de destination (sauf dans le cas d'une vente DDP). Il est donc conseillé de se renseigner sur les pratiques douanières dans les pays des fournisseurs dans le cas d'une vente à l'usine afin d'éviter un blocage de la marchandise dans la douane. En effet, certains pays interdisent aux importateurs d'un autre pays d'effectuer eux même les formalités douanières à l'exportation.

Il