Incoterm

nce éventuellement

Les documents précisant les caractéristiques des marchandises, exigés par les services de douanes, la règlementation des changes du pays destinataire ou l’importateur lui-même.

1. La facture commerciale

Il est de pratique courante qu’un acheteur sollicite de différents vendeurs des factures proformas sue des marchandises données afin de pouvoir comparer et opter. Une fois son choix déterminé, il demande au fournisseur retenu la livraison de la marchandise accompagnée d’une facture définitive.

À propos de la facture commerciale

Pour tous les envois autres que des documents, il faut fournir trois exemplaires de la facture commerciale ou de la facture pro forma (si la facture commerciale n´est pas disponible). A cet effet, il faut utiliser du papier à en-tête professionnel ou personnel s´il contient tous les renseignements figurant sur la facture. |

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Éléments requis |

Les éléments qu’il faut indiquer sur une facture commerciale sont les suivants : * Nom et adresse de l´expéditeur (vendeur), conformes à ceux figurant sur l´étiquette d´adresse. Indiquez également le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource. * Nom et adresse du destinataire (y compris le pays de destination et le code postal), conformes à ceux figurant sur l´étiquette d´adresse. Pour garantir la livraison dans les délais prévus, indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource. * Date de la facture. * Numéro du bon de commande ou de la facture, le cas échéant. * Nom et adresse de l´acheteur (l´importateur) si celui-ci diffère du destinataire, avec le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource. * Description complète de chaque article expédié. Donnez-en une description précise. * De quoi est-il constitué (indication du matériau qui compose l´article)? Quel est son usage? Mentionnez les codes douaniers harmonisés (HTN) si vous les connaissez. * Pays d´origine (de fabrication et de production). * Nombre d´unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Dans le cas d´échantillons ou d´articles sans valeur commerciale, il convient d´indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l´article) pour le dédouanement. * Frais de transport et montant de la valeur déclarée ou frais d´assurance. * Valeur totale de chaque article avec mention de la monnaie dans laquelle cette valeur est exprimée. * Motif de l´exportation, s´il ne s´agit pas d´une transaction commerciale : par exemple, retour pour réparation, échange inter-entreprises. * Conditions de vente (Incoterm) définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Par exemple, CAF correspond à coût, assurance et fret. * Nombre de colis et poids total des colis. * Date et signature de l´expéditeur. 2.1 La facture proformaUne facture proforma est une facture « pour la forme » où le commerçant s’engage sur les prix, les conditions de livraisons, les modalités de paiement, bref sur toutes les conditions dans lesquelles il va fournir la marchandise.Une proforma est donc une offre de prix ferme qui engage le fournisseur. Mais le client ne s’engage que lorsqu’il fait une commande ferme. Il peut d’ailleurs demander des précisions que le fournisseur doit fournir dans une nouvelle proforma.Pourquoi demander une proforma ?On demande une proforma pour pouvoir comparer les offres de différents fournisseurs. Une proforma n’engage pas le client à commander à tel ou tel fournisseur.Comment demander une proforma ?Le client demande une proforma soit verbalement, soit par écrit. Le client doit préciser ce qu’il veut avoir sur la proforma. Exemple : Veuillez me fournir une proforma pour la fourniture de 10 sacs d’engrais 15-15-15 de mélange livrés à Bokki dans les délais les plus brefs et préciser : les délais de livraison, la validité de votre offre, les modalités de paiement.Qu’est-ce qu’il faut demander lorsqu’on demande une proforma ?On demande tout ce qu’on veut savoir ou avoir comme qualité ou conditions.Les points que l’on demande généralement sont : * Le prix. * La qualité du produit : par exemple o engrais complexe ou de mélangeo Engrais d’origine européenne ou du Nigériao Engrais contenant 100% d’azote ammoniacal et 0% d’azote nitrique. * Le lieu de livraison et la date ou les délais de livraison (pour savoir si le produit est disponible immédiatement ou non). * Les conditions de paiement (on peut demander si le paiement peut se faire à 15 jours * de la livraison par exemple). * La validité de l’offre (combien de temps cette offre est valable). 2.2 La facture définitive (Invoice)C’est le document de base qui concrétise toute opération commerciale. A l’instar de la facture, elle doit indiquer, à une date précise : les noms et adresse du vendeur et de l’acheteur, la nature et la description des marchandises en quantités, en unité et en valeur ;Les termes de la vente (incoterm convenu) ainsi que les délais et les modalités de paiements.Elle permet donc au destinataire (importateur ou banquier) de confronter ls caractéristiques de l’expédition avec celles de la commande et de relever, par conséquent, les anomalies éventuelles. 2. Les documents d’expédition Un document d'expédition est défini comme un document relatif aux marchandises dangereuses manutentionnées, faisant l'objet d'une demande de transport ou transportées. Il fournit également l'appellation réglementaire, la classe, le numéro UN, le groupe d'emballage, la quantité ainsi que d'autres renseignements pertinents. De plus, l'on y retrouve le numéro de téléphone d'une personne en mesure de fournir des renseignements techniques sur les marchandises dangereuses et, dans certains cas, le numéro de référence associé au plan d'intervention d'urgence ainsi que le numéro de téléphone servant à son déclenchement. Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement contre documents ou un crédit documentaire, les titres de transport sont sensés apporter la preuve du transport. On distingue 2 catégories de documents : les documents émis par les compagnies de transport et ceux émis par les transitaires / commissionnaires 3.1 Les documents émis par les Compagnies de transportLes documents émis par les Compagnies de transport et qui constituent une preuve de prise en charge et de transport ce sont : En routier : La lettre de voiture CMR (consignement note). Elle atteste la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de réserves, et l'expédition dès la signature par le transporteur. Elle est la matérialisation d’un contrat de transport de marchandises qui existe indépendamment de celle-ci. Elle doit être établie dans la forme prévue par la « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).

En ferroviaire : La lettre de voiture CIM ou la Lettre de Voiture Internationale (LVI). Ce document est établi par l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer. Il y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise. Cette acceptation est constatée par l’apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare expéditrice. Cette lettre de voiture doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la« Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer de fer » (CIM)

En aérien : La lettre de transport aérien (LTA) ou Airwaybill (awb). , La LTA est émise par l'agent de la compagnie aérienne pour des envoies en détails. C’est à la fois la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. La LTA certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. Ce document est régi par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929. L'International Air Transport Association (IATA) a établi un modèle de lettre de transport aérien qui se conforme aux règles mentionnées dans cette Convention.

En maritime : Le connaissement maritime ou Bill of lading (b/L). Il est délivré par le Capitaine du navire. Après sa signature par ce dernier, ou son agent, le Capitaine reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret. Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la possession des marchandises à destination. Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, le connaissement est de plus un titre représentatif de la propriété des marchandises.

3.2 Les documents émis par les transitaires et/ou commissionnaires de transport Souvent assimilés à des attestations de prise en charge, leur développement dans le transport combiné en fait de véritables documents de transport FCR = Forwarder carrying receipt ou Forwarder's Cargo Receipt. C’est un document émis par le transitaire, qui atteste que les marchandises ont été livrées dans ses entrepôts par le fournisseur et par conséquent mis à