L'aménagement de l'équilibre des pouvoirs

L'aménagement de l'équilibre des pouvoirs

"Pour que l'on nu puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Telle est la conception propagée par Montesquieu, philosophe des Lumières, dans son oeuvre De l'esprit des lois en 1748 . Il s'est inspiré de la monarchie parlementaire britannique et des idées du philosophe anglais John Locke, qui a participé à l'élaboration de la théorie de la séparation des pouvoirs. Selon Montesquieu, séparer les différentes fonctions de l'Etat limiterait l'arbitraire et empêcherait les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il propose de diviser pouvoir en trois entités distinctes,le législatif avec pour rôle d'édicter les règles générales, l’exécutif responsable de l’exécution de ces règles générales et le judiciaire pour régler les litiges. Les pouvoirs doivent donc être distincts, indépendants les uns des autres par leur mode de désignation et leur fonctionnement. D'une manière concrète le législatif est exercé par des assemblées représentatives, l’exécutif par le chef de l'état ainsi que le gouvernement et le judiciaire par les juridictions. Pour  Montesquieu l'attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l'Etat est une garantie de la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'intégralité de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d'eux d'agir et d'empêcher.  Cela les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d'abus. Cependant l'équilibre est défini comme une "juste proportion entre des éléments opposés, entre des forces antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie ", ce qui explicite le fait que l'équilibre soit difficile a atteindre et encore plus ardu à maintenir. Les Etats démocratiques en ont fait l'expérience avec le temps et diverses expériences politiques. Ainsi il n'y a pas d'équilibre universel des pouvoirs, chaque peuple est différent sur une multiplicité de facteurs comportementaux ou culturels. Cela entraîne que chaque démocratie, au delà du fait qu'elles s'inspire de la théorie de la séparation des pouvoirs doit être adaptées à chaque nation par un aménagement des pouvoirs et des relations les liant, sans perdre de vue l'utopie d'un équilibre institutionnel durable.

 Quelle  est l'organisation possible des pouvoirs dans le cadre d'un équilibre institutionnel?

Cette théorie de séparation de pouvoirs a donné naissance à des régimes, dits de séparation souple des pouvoirs (I) ainsi qu'à des régimes, dits de séparation strictes des pouvoirs (II).

I-Une séparation souple des pouvoirs

Un régime de séparation souple des pouvoirs est caractérisé, par une interdépendance et une collaboration des pouvoirs (A), critères qui font prévaloir le régime parlementaire (B).

A) L'interdépendance concrétisée par la collaboration des pouvoirs

Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres (système de poids et contrepoids).

------moyens de révocabilité mutuels:

-mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement: ce mécanisme permet au législatif de s’opposer à l’exécutif ,et à sa politique, en le renversant.

--> Cette mise en jeu peut se faire à l'initiative du législatif par une motion de censure ou du gouvernement par le biais de la question de confiance ( en France article 49-3 de la Constitution de 1958)

-mise en oeuvre du droit de dissolution:

L’exécutif remet en cause le législatif en procédant à la dissolution d'une chambre ou de l'ensemble du parlement.

 --> Le peuple joue alors le rôle d'arbitre entre les pouvoirs :

*soit il réélit la même chambre (ex: IIIe République, MacMahon dissout la chambre et est réélue une nouvelle chambre du meme bord)

*soit il soutient l'exécutif en changeant le bord politique de l'assemblée (ex: les dissolutions de 1981 et de 1988 par François Mitterrand).

Ces moyens permettent de résoudre une crise institutionnelle contrairement au régime présidentiel où il est nécessaire qu'il n'y ait pas de crise pour que le régime puisse subsister.

-----L'objectif principal de Montesquieu est que les pouvoirs s'équilibrent dans leur répartition entre plusieurs organes.

-un exécutif bicéphale : c'est à dire composé d'un chef d'état et d'un gouvernement (ou cabinet) avec à sa tête un chef de gouvernement. Les membres du gouvernement constituent un organe collégial distinct du chef de l’État et qui ont des pouvoirs et une autonomie propres.

L'exécutif possède donc l’initiative de la loi (projet de loi) , le droit d’amendement des projets ou propositions de loi

-un législatif  bicaméral, afin qu'il soit limité dans ses pouvoirs (Afin d'éviter l'évolution vers un régime d'assemblée comme la Suisse) et afin qu'il équilibre l’exécutif bicéphale.

Le législatif ratifie les traités négociés et signés par l'exécutif.

-un pouvoir judiciaire, à part car considéré par la théorie de séparation des pouvoirs comme le moins important des trois pouvoirs, et ne pesant pas beaucoup sur la balance de l'équilibre des pouvoirs.

C'est un régime très répandu et d'application variées, qualifié couramment de régime parlementaire.

B) La prédominance des régimes parlementaires

--régime parlementaire moniste:

 Il y a seulement deux organes , le Parlement et le Gouvernement, car le chef d'état s'est effacé, il n'a qu'un role protocolaire.

-Royaume-Uni : La reine conserve un certain poids sur la politique ( magistrature d'influence). La reine est informée  de toutes les affaires politiques et peut adresser ses observations aux ministres en privé qui, si ne sont pas tenus juridiquement d'en tenir compte, le font cependant . Le législatif quant à lui est bicaméral, détenu par par la chambre des lords et la prédominante chambre des communes (perte du pouvoir financier par la chambre des lords ).

-Japon et Suède: le chef d'État n'a plus aucun rôle politique (monocéphalisme de fait).Le gouvernement n'est plus responsable que devant le Parlement, le chef de gouvernement, actuellement Shinzō Abe au Japon ou Stefan Löfven en Suède , est le chef de l’exécutif et détient l’essentiel des pouvoirs, dont le droit de dissolution.

*En Suède, le Riksdag est monocaméral depuis 1967, il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action gouvernementale, régime susceptible de se transformer en régime d'assemblée, ce qui provoquerait un déséquilibre hégémonique considérable.

*La Diète au Japon est bicamérale avec une prédominance de la chambre des représentants sur la chambre des conseillers.

--Régime parlementaire dualiste:

-Le chef de l'état est irresponsable et possède le droit de dissolution. Cependant le gouvernement est responsable politiquement et pénalement vis a vis du chef d'état et du Parlement. Cela dans le cadre de la question de confiance posée aux parlementaires.Il est un organe de liaison entre l'exécutif et le législatif avec sa double responsabilité qui permet d’empêcher une grave crise institutionnelle.

- C'est le régime pratiqué en France sous la Vème République.

 En effet, si la Constitution n'affirme que la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et instaure un régime moniste, en pratique, le Gouvernement est également responsable devant le président de la République, la plupart des démissions du Gouvernement se faisant sous l'impulsion du chef de l'État. Jacques Chirac est le seul chef du Gouvernement à avoir démissionné sans l'intervention du président de la République, en août 1976.

II-Une séparation rigide n'excluant pas une collaboration des pouvoirs

Dans le cadre d'une séparation rigide des pouvoirs, les pouvoirs sont indépendants et spécialisés (A), ce qui entraîne la fragilité considérable du régime présidentiel, qui lui est associé (B).

A)L'indépendance appliquée par la spécialisation des pouvoirs

--L'indépendance se traduit par une origine distincte des pouvoirs (chacun ayant sa propre légitimité). Le roi acquiert généralement sa fonction par l'hérédité tandis que le président est élu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect. Les assemblées résultent d'un vote séparé.