L'infraction d'apparence

Mesdames et messieurs les membres du jury,

Mesdames et messieurs les membres du corps enseignant à vos rangs et grades respectifs,

Distingués invités,

Chers camarades,

Bonsoir, je vous souhaite une cordiale bienvenue.

L’honneur me choit cet après-midi, de présenter le thème retenu à cet effet. Je ne saurais commencer, sans adresser mes félicitations à la direction de l’institut et au comité d’organisation dudit concours ; qui n’ont ménagé aucun effort pour son effectivité et de nous honorer de leur présence ; aussi nous ne saurons leur témoigner toute notre gratitude.

Mesdemoiselles, mesdames et messieurs, j’aimerais bien avoir votre aimable attention s’il vous plait. L’habit ne fait pas le moine mais c’est à travers l’habit qu’on reconnait le moine dit-on. Je souhaiterais qu’après cette allocution, chacun fasse l’effort de ne plus juger son prochain par son apparence, mais par ses actes.

En refusant l’entrée aux hommes de couleur à des endroits sélects à un moment de l’histoire de l’humanité ; l’homme noir faisait l’objet de ce qu’on qualifie d’infraction d’apparence. Ils en ont tous été victimes : Martin Luther King, Malcom X, et plus proche Nelson Mandela. Est-ce que leur lutte doit être vaine ? Non.

Il n’y a pas longtemps, un policier m’a interpelé lors d’un contrôle d’identité tard dans la nuit ; j’avais ma carte scolaire que je lui ai présentée. Il m’a dit qu’il n’en avait rien à cirer et qu’il voulait ma carte d’identité nationale me retenant pendant longtemps. Lorsqu’il me laissait repartir, il m’a dit c’est vous ça, étudiant ; voyou, vas-y, après c’est pour dire que sodja est méchant. Ce n’est pas ma première fois d’être jugé pour ce que je suis, on m’a déjà demandé une fois dans une boutique branchée de la capitale, si j’étais là pour acheter ; jeune homme nos chemises ne coûtent pas moins de 10mille. Dans ces deux cas, ne s’agissait-il pas d’une infraction d’apparence ?

Absolument ; depuis l’antiquité grecque, nous sommes victimes et vecteurs du même présupposé ; ce qui est beau est bon. Aujourd’hui encore on le pense ; nous sommes soumis à la tyrannie des apparences. Pourquoi accorder tant d’importances à l’apparence, la nôtre ou celle des autres ?

A l’école, à la fac, en amour comme au travail ; avant mêmes nos compétences, c’est notre physique qui est jugé en bien ou en mal.

Avec le développement constant, du droit en général et du droit pénal en particulier au cours des dernières décennies, quelle appréciation devons-nous faire de cette notion ?

Mesdemoiselles, mesdames et messieurs ; bien souvent, le droit ne se soucie nullement de l’apparence. Nullum crimen nulla poena sine lege. Mais dans bien des cas c’est l’inverse. L’expression suppose deux hypothèses générales : est apparent, ce qui est vraisemblable et qui généralement s’avère ; est apparent ce qui semble vrai mais qui en réalité ne l’est pas. L’infraction d’apparence est une notion issue de la théorie de l’apparence ; une théorie prétorienne adoptée par la jurisprudence, qui suppose que la seule apparence peut produire des effets de droit à l’égard des tiers et à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement pour assurer la sécurité en matière de mandat ; le